Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un choix budgétaire qui devrait faire bondir les écologistes et énerver davantage le mouvement des gilets jaunes. Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE), censée financer la transition écologique, pour les affecter au budget général. Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année, en fonction des dépenses réelles de 2018.
La droite sénatoriale n’a pas manqué de souligner ce choix du gouvernement de supprimer près de 600 millions d’euros au budget de la transition écologique, en pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants (lire notre article sur la stratégie budgétaire de la droite sénatoriale).
« On tombe des nues » avait lâché la semaine dernière, Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances. « Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », constate ce spécialiste du budget.
Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réaffectés au budget général. Dans le débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient demandé d’allouer cet excédent à la transition écologique. Le gouvernement continue de se défendre en rappelant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent en intégralité le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Autre point de ce projet de loi de finances rectificative 2018 auquel s’opposent une grande partie des sénateurs, le financement des opérations extérieures de l’armée. Ce texte supprime, pour l’année 2018, le principe de la solidarité des autres ministères que celui de la Défense pour financer la moitié des Opex. Le ministère de la Défense devra donc débourser 400 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour payer ces opérations. Le gouvernement a assuré que ce principe de solidarité interministérielle serait conservé pour les prochaines années.
En commission, les sénateurs ont rejeté l’ensemble de ce budget rectificatif pour 2018. Ils examineront, ce lundi après-midi, le texte voté par l’Assemblée nationale.
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Faut-il travailler 7 heures de plus gratuitement ?