Réforme de l’assurance chômage : le Sénat demande au gouvernement de ne pas se précipiter

« On est passés du quoi qu’il en coûte à : coûte que coûte, il faut faire payer les chômeurs. C’est une provocation sociale. Mme Borne qui n’a pas dit un mot sur tous les plans sociaux de ces dernières semaines, ne trouve rien de mieux à faire que de réactiver la réforme de Muriel Pénicaud ». Le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay ne décolère pas de voir la réforme de l’assurance chômage, plusieurs fois reportée, être remis au goût du jour par le gouvernement.

L’ensemble des organisations syndicales s’opposent à la réforme

La ministre du Travail, Élisabeth Borne a réaffirmé ce week-end sur BFM-TV que la réforme était « nécessaire » et donne rendez-vous aux partenaires sociaux mardi matin pour la dernière ligne droite de la concertation. Suffisamment rare pour être relevé, dans un communiqué commun, l’ensemble des organisations syndicales dénoncent « une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi ». « Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi », soulignent-elles.

Lancée à l’été 2019 par le gouvernement d’Édouard Philippe, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux, la reforme devait répondre à un double objectif : une économie de 3,4 milliards d’euros sur la période 2019 à 2021 (la dette de l’Unedic s’élevait à 35 milliards d’euros), et une baisse du nombre de chômeurs de 150 000 à 250 000 sur la même période.

Des objectifs désormais inatteignables alors que la crise sanitaire a provoqué la destruction de près d’1 million d’emplois et fait grimper la dette de l’Unedic à 63 milliards. Repoussés pour cause d’épidémie de covid-19, plusieurs points de cette réforme, qui avaient déjà fait l’unanimité contre eux il y a trois ans (voir notre article) cristallisent plus que jamais les oppositions des syndicats, comme les dispositions relatives au mode de calcul du salaire journalier de référence ou encore la dégressivité de l’allocation pour les personnes de moins de 57 ans au revenu d’au moins 4 500 € brut par mois. Quant aux droits rechargeables, c’est-à-dire les nouvelles conditions, mises en place depuis le 1er août, pour prétendre à une indemnisation (six mois d’activité sur les 24 derniers mois contre 4 mois auparavant), elles bénéficient d’exceptions en raison des périodes de confinement. « Les droits rechargeables doivent être conservés », préviennent d’ores et déjà les syndicats dans leur communiqué commun.

Du côté du patronat, c’est l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage payées par les employeurs dans des secteurs très gourmands en CDD, qui pose problème. La mesure avait été retoquée par le Conseil d’Etat en novembre dernier, sa date d’entrée en vigueur pourrait être décalée en 2022 après une période d’observation d’un an.

Bien conscient de l’incertitude du contexte économique à venir, l’exécutif entend donner des gages aux organisations syndicales et patronales et subordonnera à « un retour à bonne fortune » (entendez, à l’état du marché de l’emploi), les règles en matière d’éligibilité à l’assurance chômage et de dégressivité de l’allocation. Un seuil spécifique d’accès à l’indemnisation devrait également être prévu pour les jeunes.

Le financement de Pôle emploi menacé

Pour Frédérique Puissat, sénatrice LR, cette levée de boucliers contre la réforme « n’est pas surprenante ». « Déjà en 2019, hors crise sanitaire, il y avait une rupture entre la ministre de l’époque Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux. La lettre de cadrage du Premier ministre était tellement contraignante qu’elle n’a fait que les braquer. A final, c’est une réforme qui a été faite par le gouvernement sans étude d’impact ». La sénatrice de l’Isère avait suivi de très près les réformes liées au travail et aux règles de l’indemnisation du chômage. Elle avait été l’une des rapporteures de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018. C’est ce texte qui a permis au gouvernement de fixer aux partenaires sociaux des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage et la trajectoire financière à respecter. « Il ne faut pas se précipiter sur les réformes de fond. Comment pouvons-nous connaître la propension de contrats courts à l’avenir ou les secteurs qui seront le plus impactés par le chômage. C’est néanmoins une bonne chose de remettre les partenaires sociaux autour de la table au moins pour trouver une solution pour le financement de pôle emploi », insiste la sénatrice.

En effet, le budget de Pôle emploi repose en grande partie (75 %) sur les recettes de l’assurance chômage qui ont fortement diminué avec la baisse des cotisations dues à la crise économique. Le montant des cotisations de l’Unedic est calculé à N-2, ce sera donc en 2022 que la crise économique se fera pleinement sentir sur les finances de Pôle emploi. Son directeur général, Jean Bassère a déjà alerté sur « l’impasse financière » de l’établissement public l’année prochaine. Une situation qui pourrait conduire le gouvernement à vouloir maintenir coûte que coûte la dégressivité des allocations des cadres ou le nouveau mode de calcul de l’indemnisation censé conduire à 1,3 milliard d’économies par an.

« La dette de l’Unedic est en train de s’accroître et à l’approche de l’élection présidentielle, le gouvernement veut envoyer le signal qu’il tient les cordons de la bourse », relève le sénateur LR René-Paul Savary qui préconise « de décaler la réforme en ce qui concerne les mesures immédiates ». « Vous ne pouvez pas mettre en place des conditions plus contraignantes aux chômeurs quand vous n’êtes pas en mesure de leur proposer de l’emploi. C’est un peu comme le carnet vaccinal. Si vous n’avez pas suffisamment de doses de vaccins, vous ne pouvez pas l’imposer ».

« Le simple bon sens aurait été d’attendre une période plus propice »

Même sentiment de l’autre côté de l’hémicycle. « Le gouvernement n’a aucune bienveillance à l’égard des gens qui sont en difficulté. Difficulté que le gouvernement a participé à créer en dérégulant le marché du travail » s’indigne sur Public Sénat Sophie Taillé-Polian, sénatrice membre de Génération(s).

« Je tombe de ma chaise quand je vois que le gouvernement maintient cette réforme. Nous sommes à la veille de pertes d’emplois massifs, dans la restauration, les commerces, le monde de la culture… Le simple bon sens aurait été d’attendre une période plus propice », s’émeut Monique Lubin. La sénatrice PS des Landes qui était déjà fortement opposée à la réforme en 2019, note qu’en ce qui concerne la taxation des contrats courts, une période d’observation est envisagée « à la différence du durcissement des conditions d’indemnisation des chômeurs, qui eux vont payer tout de suite ». « L’économie est sous perfusion dans un certain nombre de secteurs où l’on applique le quoi qu’il en coûte. Ce principe n’existera plus dès lors que vous perdrez votre emploi. Il faut redonner la main aux partenaires sociaux et rebattre toutes les cartes » lance-t-elle.