Par Public Sénat
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Pour la campagne, il y a des RIC à la télé. C’était l’une des mesures demandées par le mouvement des gilets jaunes : un référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’idée de donner plus de pouvoir aux citoyens, dans un contexte profond de désintérêt pour la politique, n’est pas nouvelle. Ségolène Royal en avait eu l’intuition, lors de la campagne de 2007, en vantant la « démocratie participative ». L’explosion de la crise des gilets jaunes est venue remettre en haut de la pile des idées ce besoin d’une plus forte démocratie directe. Pour la campagne présidentielle, on retrouve logiquement ce type de propositions chez les candidats. Avec des nuances.
Le RIC ne doit pas être confondu avec le RIP, le référendum d’initiative partagée, qui existe déjà depuis la révision de la Constitution de 2008. Il permet d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs, et d’un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures.
Dans une perspective plus gaulliste de l’usage du référendum, une partie des candidats, plutôt à droite et à l’extrême droite, entendent prendre l’initiative de consulter directement les Français par référendum, notamment sur l’immigration.
Candidate totalement inconnue, son projet mérite qu’on commence par elle. Car cette enseignante-chercheuse en sciences politiques et en relations internationales ne fait qu’une proposition : l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne constituant. Elle propose que 700.000 citoyens puissent proposer une modification constitutionnelle, soumise à référendum. Pour ce RIC constituant, Clara Egger s’inspire directement de la Suisse, où la démocratie participative est ancrée depuis presque 200 ans.
Le leader de La France insoumise le propose dans son programme de l’Avenir en commun. Il veut instaurer un référendum d’initiative citoyenne. Originalité proposée par Jean-Luc Mélenchon : si les citoyens réunissent suffisamment de signatures, ils pourront révoquer des élus, comme proposer ou abroger une loi et même modifier la Constitution. En 2019, une proposition de loi de La France insoumise fixait le seuil du RIC à 900 000 personnes inscrites sur les listes électorales.
En désaccord avec les communistes sur le nucléaire, Jean-Luc Mélenchon s’est dit prêt à organiser un référendum sur le sujet si les communistes le lui demandaient « comme condition » pour une candidature commune.
« Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux », dit le programme du candidat communiste. Il souhaite aussi créer un droit de pétition qui « permettra à 500 000 citoyens » de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées.
La candidate socialiste reprend aussi la revendication des gilets jaunes : la création d’un référendum d’initiative citoyenne. La candidate n’a pas donné de seuil lors de la présentation de ses propositions. En parallèle, elle s’engage à abaisser le seuil nécessaire au référendum d’initiative partagée. La barre est haute actuellement, à 4,5 millions de signatures. Le RIP sur la privatisation d’Aéroports de Paris s’y est cassé les dents. Anne Hidalgo entend ramener cette barre à un million de soutiens. « Pour couper l’herbe sous le pied des populistes, il faut donner des droits nouveaux, comme la démocratie directe », estime la socialiste.
Le candidat écologiste reprend aussi le principe du référendum d’initiative citoyenne. Ce RIC permettrait de proposer une loi ou un amendement, à condition d’être soutenu par 900.000 personnes, soit 2 % du corps électoral, dans un délai de six mois.
La mesure est populaire à gauche, puisque Christiane Taubira s’engage aussi « pour le référendum d’initiative citoyenne ». Elle défend également l’idée que « des amendements citoyens » soient « proposés, débattus et adoptés au Parlement ». Par ailleurs, elle veut organiser un référendum sur la question du nucléaire.
Valérie Pécresse n’y coupe pas. La candidate LR ne propose pas un RIC mais un RIP, pour référendum d’initiative populaire. « Emmanuel Macron a opposé les Français entre eux. Je veux les réunir. Pour cela, il faut leur redonner la parole. Je mettrai en place un véritable référendum d’initiative populaire pour que les Français puissent s’exprimer quand ils en ont besoin » a avancé dans le JDD la candidate, sans en donner les détails.
A voir si l’initiative plaît totalement à tous les parlementaires LR. Au Sénat, un groupe de travail avait planché sur le sujet. Le président LR de la Haute assemblée, Gérard Larcher, soutien de Valérie Pécresse, s’était dit « pas favorable » au référendum d’initiative citoyenne, préférant un référendum d’initiative partagée revisité. Les sénateurs avaient proposé d’abaisser « au moins de moitié » le seuil de signatures nécessaires pour organiser un référendum d’initiative partagée, soit autour de « 2 millions ». Les sénateurs veulent en revanche que le Parlement puisse rester « décideur ». Ils craignent que le RIC n’affaiblisse le Parlement et leur enlève, en définitive, une part de leurs prérogatives.
Valérie Pécresse entend par ailleurs prendre elle-même l’initiative de consulter le peuple par référendum sur plusieurs sujets régaliens. « Dès mon élection, je réhabiliterai le référendum. Référendum sur l’immigration, référendum sur la sécurité, référendum sur la laïcité. Et contrairement à Emmanuel Macron à Notre-Dame-Des-Landes, les résultats de ces référendums, je les respecterai », a lancé la candidate lors de son meeting au Zénith, dimanche dernier.
Bientôt candidat, le président de la République s’était déjà exprimé sur le RIC, au terme du grand débat, organisé après les gilets jaunes. Emmanuel Macron avait exclu le RIC mais il s’était dit « favorable » à ce que des référendums d’initiative citoyenne soient « organisés sur certains sujets d’intérêts locaux ». Il existe cependant déjà la possibilité pour les collectivités d’organiser des référendums d’initiative locale. Emmanuel Macron s’était aussi prononcé pour un référendum d’initiative partagé (RIP) simplifié, et la création d’une « convention citoyenne tirée au sort », qui a vu le jour sur l’écologie.
Pour le RIP, la traduction législative, fin août 2019, prévoyait d’abaisser le seuil à un million d’électeurs et un dixième des membres du Parlement, soit 92 parlementaires. Mais cette nouvelle version de la réforme constitutionnelle aboutit encore à un échec, faute d’accord avec le Sénat, dont l’approbation est nécessaire. Il n’est cependant pas impossible que le futur candidat Macron revienne à la charge sur les institutions.
Elle aussi. La candidate d’extrême droite entend instaurer un référendum d’initiative citoyenne. « Il est temps de revivifier notre démocratie et de surmonter les blocages, en rendant la parole et le pouvoir au peuple », estime Marine Le Pen. C’est aussi une manière « de répondre à ce besoin « d’adhésion des citoyens », « dont le général de Gaulle faisait la pierre angulaire de l’édifice institutionnel », a estimé la représentante du RN.
La candidate défend par ailleurs un référendum, plus classique celui-là, sur l’immigration, qui lui permettrait de modifier la Constitution pour durcir considérablement le droit applicable aux étrangers. Ce qui pose des questions sur le plan juridique.
Pas de RIC pour Eric Zemmour, mais un usage plus traditionnel du référendum, qu’il entend mettre à profit pour appuyer son projet politique anti-immigrés. Le candidat d’extrême droite, qui veut « arrêter le droit au regroupement familial, réduire à quelques dizaines voire centaines de personnes le droit d’asile, réduire drastiquement le nombre d’étudiants étrangers », affirme que son « plan (sur l’immigration) sera présenté par référendum aux Français avant l’été. La préférence nationale y figurera ».
En décembre 2018, bien avant d’être candidat et encore journaliste au Figaro, Eric Zemmour défendait le principe du référendum d’initiative citoyenne. « Le RIC serait le seul moyen de rétablir un authentique suffrage universel », écrivait le polémiste. En septembre dernier, à l’approche de sa candidature, il prenait cependant ses distances. « Il faut envisager des référendums d’initiative citoyenne, ça nourrira la démocratie », soutenait Eric Zemmour, « mais je continue de préférer que ce soit le Président qui ose en proposer aux Français ».
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