Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Une dizaine de démissions de sénateurs ont été inscrites au Journal Officiel, dimanche 1er octobre, à la veille de l’application de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats. Le Sénat a pris notamment acte de la démission de Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône et ancien garde des Sceaux, qui conserve la mairie de Thizy-les-Bourgs, de David Rachline, qui garde la mairie de Fréjus, et de François Baroin, qui a préféré la mairie de Troyes.
A partir de ce lundi 2 octobre, aucun sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de région, de département, etc…)
Au total, parmi les 348 sénateurs de la mandature 2014-2017, 41 sénateurs ont préféré conserver leur mandat local..
Parmi les 138 sénateurs concernés par la loi sur le cumul des mandats, 93 ont choisi de garder leur mandat de sénateur (71%) et d’abandonner leurs fonctions exécutives locales.
5 sénateurs retrouvent leur mandat local mais parce qu’ils ont été défaits aux dernières élections sénatoriales, comme Isabelle Debré (vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine) et Hermeline Malherbe (président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales).
De nombreuses personnalités politiques quittent la Haute assemblée pour conserver leur mairie, comme Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Christophe Béchu, maire d’Angers, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.
Cette loi sur le non cumul des mandats entraîne automatiquement une féminisation du Sénat puisque les sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont remplacées par les suivantes sur leurs listes paritaires. Par exemple, Sonia de la Provôté, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien remplacent respectivement Jean-Léonce Dupont, François Commeinhes et Michel Mercier. Le taux de femmes au Sénat est donc passé de 29% au lendemain des élections sénatoriales à 32% ce lundi 2 octobre.
Deux élections partielles auront lieu dans l’Yonne et l’Aube pour remplacer Henri de Raincourt et François Baroin : elle devront être organisées dans les trois prochains mois.
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
La loi, le combat d'une femme pour toutes les femmes
