Le gouvernement envisage de porter à 90 jours la rétention des étrangers en attente d’expulsion
Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui,...
Par Claire GALLEN
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Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie.
Selon ce texte "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée", qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat, "la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours". Mais "à titre exceptionnel" le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", trois fois au maximum, dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.
La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé. A 90 jours, la France "resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne", selon une source proche du dossier, qui rappelle que l'Allemagne prévoit 180 jours.
La rétention donne le temps aux pouvoirs publics d'entamer les démarches de renvoi auprès des pays d'origine, souvent peu coopératifs.
Mais la perspective de cet allongement suscite la colère des associations. "On sait qu'au delà de 12 jours de rétention, les taux d'éloignement chutent", assure Jean-Claude Mas, de la Cimade, qui dénonce "une volonté de punir" et une "politique d'affichage" se traduisant par "un renforcement de la maltraitance". "Nous allons porter le fer sur cette question", promet-il.
Un immigré en situation irrégulière dans une chambre du centre de rétention administrative de Marseille, le 31 janvier 2014
AFP/Archives
Dans le sillage de son message de fermeté sur l'immigration irrégulière, le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à "24 heures".
Le texte prévoit aussi un tour de vis sur les "dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10% ont été effectivement transférés l'an dernier.
- "Dérive morale" -
Pour augmenter les taux, les "dublinés" pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors que jusqu'à présent, il fallait attendre que l'arrêté de transfert ait été pris, selon le texte.
La Cimade rappelle que 45.000 saisines ont eu lieu l'an dernier, pour 1.293 transferts.
"Ce ne sont plus des centres de rétention, mais de gigantesques lieux de privation de liberté qu'il faudrait construire", s'insurge Laurent Giovannoni du Secours catholique. Pour lui, "on est en pleine dérive morale et pragmatique" avec une logique "contraire aux valeurs de la France".
Emmanuel Macron avait estimé en septembre que "nous reconduisons beaucoup trop peu", et donné l'Allemagne en exemple pour ce texte qu'il souhaite voir adopté "au premier semestre 2018".
Pendant les six premiers mois de 2017, l'Allemagne a expulsé 12.545 personnes. C'est autant que la France en 2016, alors que 91.000 personnes en situation irrégulière ont été interpellées.
Cette fermeté s'accompagne d'une volonté affichée de mieux intégrer les réfugiés: le budget de la mission "asile et immigration" devrait augmenter de 25% l'an prochain, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi.
Le texte sur l'immigration prévoit ainsi des dispositions "en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et compétences", notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.
Sur la question de l'asile, il se montre plus généreux pour les titres de séjour: les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire bénéficieraient d'une carte pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans" contre un an, renouvelable, actuellement.
Mais le texte prévoit aussi que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" -- un pays sûr par lequel il aurait transité.
La mesure, bien que prévue au niveau européen, risque de faire grincer des dents à l'Ofpra: en juin, son patron Pascal Brice avait dit ses inquiétudes sur cette notion selon lui "pas compatible avec le droit d'asile".
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
