Le Conseil d’État a refusé dimanche soir d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l'épidémie de...
Par Benjamin LEGENDRE
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Le Conseil d’État a refusé dimanche soir d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l'épidémie de coronavirus, mais a toutefois enjoint au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement "au caractère ambigu", notamment celles pour motifs de santé ou pour l'activité physique.
La plus haute juridiction administrative a jugé "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging. Elle a aussi enjoint au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d"'évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".
Au vu de la gravité de la crise sanitaire, la plus haute juridiction administrative n'a mis que quelques heures pour rendre sa décision. Elle avait tenu dans la matinée une audience extraordinaire, avec trois juges au lieu d'un, pour examiner le référé-liberté déposé vendredi par le syndicat Jeunes Médecins, auquel s'étaient associés l'ordre des médecins et l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI).
Marché de plein air à Paris, le 21 mars 2020
AFP
Leurs griefs visaient le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Jugé trop laxiste par les syndicats, ils dénonçaient une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l’occurrence le "droit à la vie".
"Le Conseil d'Etat reconnaît que les mesures prises par le gouvernement n'étaient pas suffisantes", a réagi auprès de l'AFP Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, selon qui "il aurait fallu aller encore plus loin".
Pour Léonard Corit, secrétaire général de l'ISNI, "c'est une demi-victoire (...) mais c'est plutôt encourageant", "ça va pousser le gouvernement à clarifier sa position".
- "Mesure mal comprise" -
Dans la matinée, tous les points de tensions suscités par les règles du confinement ont été débattus pendant 2H30 par ces jeunes médecins et leurs avocats face à deux représentants du gouvernement.
Pour respecter les préconisations sanitaires, les participants se tenaient à distance dans la salle des contentieux du Palais Royal ou bien intervenaient, très exceptionnellement, par visioconférence, en présence d'un nombre limité de journalistes.
"La première mesure à prendre, c'est de supprimer la dérogation pour les déplacements à proximité du domicile pour une activité physique", a d'abord proposé Me Vianney Petetin, avocat de Jeunes Médecins. "C'est une mesure très mal comprise par les Français et qui n'est pas respectée", a-t-il expliqué aux juges, dont le président lui-même s'est étonné du nombre de joggeurs croisés en se rendant à l'audience.
Outre un "couvre-feu national", la fermeture des marchés et "une réduction drastique des transports", le syndicat réclamait surtout un "confinement total" et une activité économique "réduite aux secteurs essentiels".
Certes, "il est plus facile de mettre en place ce type de système dans un régime totalitaire" comme en Chine, a concédé l'avocat. Mais "avec un effort de tous, on peut tout de même y arriver", a-t-il encouragé, appelant à "faire preuve d'imagination" pour organiser un ravitaillement via les "drives" des supermarchés ou des livraisons assurées par l'Etat.
- "Santé mentale" -
"Nous sommes dans un Etat démocratique: on ne mettra jamais en oeuvre en France des mesures répressives que les autorités chinoises ont utilisées", lui a répondu le professeur William Dab, ancien directeur général de la Santé.
"Il est trop tôt pour pouvoir affirmer que les mesures du gouvernement sont insuffisantes" et justifieraient "un niveau supplémentaire de limitation des libertés", a-t-il soutenu, invoquant aussi les risques d'un confinement trop strict, notamment "sur la santé mentale" des Français.
Quant au périmètre des "activités essentielles", "personne ne sait les définir", a souligné Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux (Santé, Travail...).
"Cette question du bénéfice-risque est un faux débat (...) combien de vies pour un point de PIB ?", leur a rétorqué Me Loïc Poupot, avocat de l'ordre des médecins.
Mais sur ce point, le Conseil d'Etat a donné raison au gouvernement, reprenant l'argument de la santé mentale et estimant impossible que l'administration assure le ravitaillement à domicile.
"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun, a estimé le Conseil.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
