Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La QPC a dix ans. Entrée en vigueur il y a une décennie, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet « à tout justiciable, devant n’importe quelle juridiction de saisir le Conseil constitutionnel s’il estime que la loi que l’on voudrait lui appliquer est contraire aux libertés fondamentales garanties par la Constitution », explique Laurent Fabius. Invité, pour l’occasion, de l’émission Bonjour chez vous de Public Sénat, le président du Conseil constitutionnel qualifie d’ « excellent », le bilan de ce processus juridique. « C’est un processus extrêmement efficace, qui a complètement changé l’approche démocratique des droits en France, et qui représente désormais 80 % du travail du Conseil constitutionnel », soutient-il.
Pour autant, ce processus reste plutôt méconnu du grand public, et Laurent Fabius compte se saisir de la date anniversaire pour rendre la QPC plus populaire. « Il est nécessaire d’informer les citoyens et les professionnels du droit sur ce que nous faisons, pour arriver à ce qu’on se saisisse de plus en plus de la QPC », plaide-t-il. Pour essayer de populariser un peu plus la Question prioritaire de constitutionnalité, et le Conseil en lui-même, Laurent Fabius a engagé une dynamique de déplacements dans les régions. « Il nous arrive de siéger sur le terrain, et nous comptons le faire dans toutes les régions, dès que la situation sanitaire le permettra », détaille-t-il.
Revenant sur la décision de Jean Castex de saisir le Conseil constitutionnel concernant l’article 24 de la loi controversée « sécurité globale », Laurent Fabius assure qu’il s’agit d’une initiative plutôt rare. « Il arrive que le président de la République ou le premier ministre saisissent eux-mêmes le Conseil constitutionnel sur un cas particulièrement sensible, et c’est le cas de l’article 24. En général, cela contribue à apaiser le débat », commente-t-il, assurant que la Conseil des sages revêt une responsabilité particulière en matière de libertés publiques. « Il nous appartient, en tant que garants de ces libertés, d’apprécier si elles sont bien respectées, et de trouver le bon équilibre, ce qu’on appelle la proportionnalité, entre l’atteinte de tel objectif et la défense de ces libertés. C’est justement cette appréciation qui est délicate. »
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Le
Politique
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Assises de la simplification au Sénat