Public Sénat
Le direct
Photo illustration d un titre de voyage pour refugie

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget

La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Comme l’année dernière, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2023. Certes, le rapporteur spécial a bien noté une augmentation de plus de 112, 6 millions d’euros (5,9 %) des crédits de paiement de la mission (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année). Mais l’augmentation des dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière « est bien trop faible », selon Sébastien Meurant qui a rejoint Éric Zemmour, lors de la campagne présidentielle. « En 2023, les dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière représentent 1,65 % des autorisations d’engagement et 2,2 % des crédits de paiement de la mission », note son rapport.

« En contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République »

« Le volume de la dépense affectée à cette politique est en contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République de rendre effectives les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière », relève le document.« Avec l’actualité tragique que nous connaissons, il y a un manque patent de volonté politique. Je rappelle qu’en 2019, Emmanuel Macron avait promis d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire (OQTF). Nous sommes à un peu plus de 6 %, les Allemands sont à 50 % et la moyenne européenne est de 33 % », explique le sénateur contacté par publicsenat.fr.

Des dépenses trop concentrées sur l’asile

Il y a quelques mois, un rapport du Sénat précisait toutefois que la France réalisait, malgré tout, plus de retours contraints en volume que les autres pays européens. « Il est égal à celui de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie réunies, qui sont pourtant confrontées à une pression migratoire au moins comparable », indiquait le rapport du président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR).Dans le budget 2023, le coût estimé de la politique française de l’immigration est estimé à 7,1 milliards en hausse par rapport à 2021 (6,7 milliards) et 2020 (6,4 milliards) le rapporteur spécial regrette de voir ses dépenses essentiellement concentrées sur l’asile (63,1 %), sur l’intégration (27 %) alors que seulement 8,4 % sont fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière., ce qui représente « 44,7 millions d’euros, soit une augmentation de 20,8 % par rapport aux crédits prévus pour 2022 (+ 7,6 millions d’euros). Cette hausse est toutefois bien trop faible et répond d’ailleurs pour une part importante aux conséquences de l’augmentation du prix des carburants sur le coût de l’éloignement », note l’élu.

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate
6min

Politique

Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »

Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».

Le

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget
2min

Politique

Retrait de la plainte de Noël Le Graët : « une décision sage et prudente » réagit Amelie Oudéa-Castera

A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.

Le

G7 summit in Borgo Egnazia
6min

Politique

Nomination des commissaires européens : « On constate qu’Ursula von der Leyen ne peut pas se passer du soutien de Giorgia Meloni », note un spécialiste des partis européens 

La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.

Le

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget
2min

Politique

Face au « désarroi » des collectivités, Karim Bouamrane, maire PS de Saint-Ouen, « appelle à la prise de conscience du premier ministre »

Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.

Le