Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un vote "conforme" de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste.
Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats.
Outre la majorité LREM-MoDem et l'UDI-Agir-Indépendants, la proposition a eu l'appui de LR, pour qui elle respecte l'"équilibre" entre contrôle et liberté d'enseignement. La gauche l'a jugée insuffisante, même si Nouvelle Gauche, pour qui elle est "imparfaite mais va dans le bon sens", et communistes, qui la trouvent "au milieu du gué", ont voté pour. Les Insoumis ont voté contre, Alexis Corbière, enseignant de profession, jugeant qu'elle "rate son objectif".
Le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a vanté jusqu'au bout "l'esprit d'équilibre" entre liberté d'enseignement et "protection de notre jeunesse". Avec cette loi, "nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse", a-t-il ajouté après le vote.
A l'ouverture des discussions, mercredi, il avait affirmé que "le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci", après le meurtre de Mireille Knoll et les attentats de l'Aude.
Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.
Le socialiste François Pupponi, élu du Val-d'Oise, a encore tenté jeudi d'interdire aux fichés "S" d'ouvrir un établissement.
"Nous voulons tous lutter contre les phénomènes de radicalisation" et "vous pouvez compter sur l'extrême vigilance du gouvernement", a assuré le ministre, plaidant à nouveau pour un vote conforme au Sénat.
Des discussions sur les écoles en langues régionales et l'agrément de réseaux d'établissements privés ont aussi donné lieu à de vifs débats. Le Breton Marc Le Fur (LR) a jugé "scandaleux" de "comparer ceux qui défendent les langues régionales à des terroristes" après des propos d'une LREM rappelant que l'école Al Badr à Toulouse appartenait à un réseau, la majorité y a vu un "malentendu".
Les Insoumis ont aussi plaidé en vain pour interdire la non-mixité dans les établissements ou supprimer le Concordat en Alsace-Moselle, suscitant là encore des échanges nourris.
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Questions au Gouvernement du 20 novembre