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Conférence nationale du handicap : le discours d’Emmanuel Macron accueilli avec réserve
Par Public Sénat
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Le choix de la date du 11 février 2020 ne doit rien au hasard pour la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH). Elle marque, jour pour jour, le 15e anniversaire de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Devant 500 personnes et 14 ministres, Emmanuel Macron a présenté une série d’annonces, concentrées sur l’éducation et l’accès aux aides, pour répondre à l’un de ses grands engagements de campagne. Lors du débat télévisé de l’entre-deux-tours, face à Marine Le Pen, le candidat en avait fait sa « carte blanche ». « Je ne veux plus de personnes vivant en situation de handicap qui soient sans solution. »
Aujourd’hui, Emmanuel Macron n’en fait plus une affaire personnelle mais appelle chacun à s’engager dans ce « combat ». « Je veux que cette conférence sonne comme une mobilisation de toute de la société », insiste-t-il. « Le discours me paraît dans l’ensemble cohérent. Mais on ne peut pas gérer le problème sans faire de grands changements ni mettre les moyens », regrette Jean-Luc Duval, président du Collectif citoyen handicap.
Plus aucun enfant handicapé déscolarisé à la rentrée prochaine
« L’école inclusive » reste la priorité absolue affichée. En 2017, Emmanuel Macron promettait de donner un accès à « un auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». Trois ans après, le président de la République admet que la « bataille » n’a pas été gagnée, malgré un effort « extrêmement important » en termes de recrutement. De 55.000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en 2017, le nombre est attendu à 66.000 à la fin de l’année.
Recruter 11.000 AESH supplémentaires d’ici la fin du quinquennat est une solution « totalement atteignable », selon le chef de l’État. Alors que la profession fait face à un vrai déficit d’attractivité, Emmanuel Macron promet des contrats « plus durables » et des plateformes d’emploi, gérées par l’État et les collectivités locales, pour leur permettre d’atteindre, avec l’aide d’autres employeurs, un temps plein. « Si on n’est pas concret, on peut vite se payer de bonnes paroles », a-t-il reconnu.
À la prochaine rentrée scolaire, l’Élysée ne veut plus aucun enfant laissé de côté, quitte à ce que des « formes d’aménagements » plutôt qu’un accompagnement, constituent la solution. Au cours des dernières années, la situation s’est améliorée. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 100.000 en 2006 à près de 340.000 en 2018. Jean-Luc Duval, président du Collectif citoyen handicap, rappelle que beaucoup de ces enfants ne bénéficient pas en réalité d’heures d’enseignement suffisantes. « Le recrutement ne réglera pas le problème de l’école inclusive. Il faut que les accompagnants soient mieux formés. Il faut aussi remettre les enseignants spécialisés sur le terrain. » Ce responsable associatif s’attend à ce que des parents remontent à l’assaut des grues pour dénoncer l’absence de prise en charge de leurs enfants.
Une demande d’allocation adulte handicapé sera traitée en trois mois maximum
Emmanuel Macron veut également mettre fin aux freins administratifs et aux démarches trop complexes. Dans cette ambition présentielle, les départements seront parties prenantes. Une convention a été signée avec l’Association des départements de France. Un numéro d’information national unique, le 360, sera mis en place, pour assurer une égalité de traitement territoriale dans les services et dans la gestion des dossiers, notamment dans l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH). Dès le 1er janvier 2021, plus aucune demande ne devra être traité dans un délai supérieur à trois mois.
Le discours du jour a été l’occasion pour la présidence de la République de dissiper les doutes des associations sur le sort de l’AAH en plein chantier du futur revenu universel d’activité, qui doit simplifier et unifier les aides sociales existantes. « L’objectif poursuivi n’est pas de remplacer l’AAH ou de la diluer dans le revenu universel d’activité. Cela n’arrivera pas », a rassuré Emmanuel Macron. C’était une revendication forte des associations, reçues à l’Élysée vendredi dernier, comme pour éteindre l’incendie. « Il y a un certain nombre de choses qu’on a retrouvé dans son propos », se félicite Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés).
La séquence est d’ailleurs l’occasion de rappeler la réalisation d’une promesse de campagne, la revalorisation de l’AAH de 90 euros. L’État annonce par ailleurs l’extension de la prestation de compensation du handicap aux aides ménagères, dès l’an prochain.
Un taux de chômage des personnes en situation de handicap qui reste élevé
Sur les objectifs de la loi de 2005 en matière d’emploi et de logement, le discours est, en revanche, resté moins ambitieux. Le gouvernement entend mettre l'accent sur le développement de l'apprentissage. Emmanuel Macron ne veut pas « pas simplement » une obligation légale, « avec la possibilité de payer des pénalités », mais une « mobilisation de tous », évoquant davantage d’achats inclusifs et de contractualisation avec des structures adaptées.
Comme un aveu d’échec, malgré une évolution positive ces dernières années, le président de la République a rappelé que le chômage des personnes en situation de handicap restait deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Même l’État n’a pas encore atteint ses objectifs, avec un taux d’emploi de 5,6% dans le public, un niveau inférieur au seuil obligatoire fixé par la loi à 6%. Dans un rapport de mai 2019, deux sénateurs avaient d’ailleurs appelé à donner un « nouveau souffle » à cette politique d’emploi dans la fonction publique.
Accessibilité : l’appel aux futurs maires
En matière d’accessibilité des lieux publics ou des bâtiments, Emmanuel Macron a également reconnu que ce n’était « pas encore la règle, loin de là ». Un audit sera lancé. À un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de la République a lancé un « appel solennel » en direction des candidats pour en faire un « sujet de campagne ». « Cela doit être une pression citoyenne. Qu’ils aillent bousculer les candidats pour que les choses se fassent. »
En matière de logement, la loi Elan de 2018 marque la difficulté du gouvernement de concilier une politique visant à faire progresser les mises en chantier, d’une part, et celle d’une politique inclusive, d’autre part. Le texte a fait passer de 100 % à 20 % la proportion de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. Tous les autres (en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur) ne seront qu’« évolutifs ». Ce moment du quinquennat est resté en travers des associations. « La loi Elan est un scandale. C’est un détricotage de la loi du 11 février 2005 et une vision à courte vue », se désole Jean-Louis Garcia, le président de l’APAJH.
« J’attends que les engagements se transforment en décisions »
Malgré ce « point noir », ce dernier reste satisfait par la tonalité du discours et l’engagement pris au sommet de l’État. « Il a porté un coup de chapeau au monde associatif alors que nous sommes malmenés, maltraités par les membres du gouvernement et en particulier par la secrétaire d’État. On a senti le président de la République très engagé sur le sujet, prêt à ramener ses troupes pour les mettre au travail. » Le président de l’APAJH attend désormais les actes. Sa fédération restera « vigilante ». « J’attends que les engagements se transforment en décisions. Je préfère que ce soit lui qui s’engage plutôt qu’un secrétaire d’État ».
Chez les parlementaires, le sénateur Philippe Mouiller (LR), l’un des plus engagés à la Haute assemblée sur les questions liées au handicap, se situe sur la même ligne. « C’est un discours extrêmement positif », nous a-t-il expliqué, mais « Il y a souvent à travers les discours d’Emmanuel Macron un décalage entre les annonces et la réalité, les moyens. » Caisse de résonance des communes et des départements, le Sénat ne devrait probablement pas oublier le discours du chef de l’État dans les prochains mois.