Chanvre/ CBD : le Sénat se prononce à une large majorité en faveur du développement de la filière
La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
« C’est l’un des fils rouges de mon mandat ». Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard est parvenu sans difficulté, ce jeudi, à faire développer sa proposition de résolution en faveur du développement économique de la filière du chanvre et pour l’amélioration de la réglementation des produits issus de cette plante, le CBD. Le texte a été adopté par 179 voix contre 7.Si une résolution n'a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation des parlementaires. C’est effectivement un sujet qui tient à cœur l’élu de l’Isère. En février dernier, son groupe était déjà à l’origine d’un débat dans l’hémicycle sur la réglementation entourant la vente de la fleur CBD. Pour mémoire, le 31 décembre dernier, un arrêté avait interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes cannabidiol (CBD) sous toutes leurs formes », avant qu’une ordonnance du Conseil d’Etat ne suspende cette nouvelle réglementation en s’appuyant sur la réglementation européenne. La plus haute juridiction administrative doit maintenant se prononcer sur le fond.A la tribune, l’élu de l’Isère a rappelé les atouts de la filière du chanvre. Isolation, textile, alimentation animale, cosmétique… « Les débouchés sont considérables, mais largement sous exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre. Le premier européen avec seulement 22 000 hectares […] La culture du chanvre ne nécessite pas de produits phytosanitaires, ni d’irrigation. Elle restructure et dépollue les sols et s’inscrit donc opportunément dans les rotations de cultures ».
CBD : « La confusion règne au sommet de l’Etat », regrette Thomas Dossus
Son collègue écologiste, Thomas Dossus, a lui déploré l’imbroglio juridique autour de la réglementation de la vente de fleur de CBD en France, trop souvent, selon lui, confondu avec le cannabis. « Le CBD n’entraîne pas d’addiction et les effets psychotropes sont inexistants […] Pourtant cette confusion règne au sommet de l’Etat […] Il faut cesser d’urgence cette confusion entretenue à dessein dans des buts moraux car des emplois et une filière agricole, industrielle ainsi que commerciale, sont en jeu […] Plus de 30 000 emplois », a-t-il chiffré.
CBD : « Seule la science doit éclairer nos décisions », répond la Secrétaire d’Etat
La secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure a réaffirmé la position de l’Etat sur la réglementation du CBD. « Si le cannabidiol (l’une des principales substances actives du chanvre) n’est pas classé comme un stupéfiant, il s’agit quand même d’une substance psychoactive dont les risques pour la santé sont encore en cours d’analyse » […] Il n’a pas été établi que le CBD est dangereux mais il n’a pas non plus été établi scientifiquement dans quelle limite de consommation, il ne l’est pas […] Seule la science doit éclairer nos décisions ».Pour la sénatrice, membre du groupe CRCE, Marie-Noëlle Lienemann, c’est cette association cannabis et chanvre qui freine le développement de la filière. « Il ne s’agit pas de contourner le débat sur la législation du cannabis. Il faut avoir une attitude rationnelle », a-t-elle appelé.La proposition de résolution demande notamment la mise en place d’une cartographie de la production française de chanvre » afin de faciliter le contrôle des autorités publiques.
« Pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable »
Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz, vice-président de la délégation aux entreprises a qualifié la filière de chanvre de « pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable ». « Qu’il s’agisse de filière de construction locale, des industries textiles, du développement des bioplastiques plus légers et compostables, d’une filière papier réinventée, du développement des produits cosmétiques, pharmaceutiques et de bien-être ». A ce titre, il a déploré que la filière n’ait pas bénéficié du plan de relance.Au sein du groupe LR, les élus ont également encouragé le gouvernement à faire plus en faveur du développement économique du chanvre. La sénatrice, Laure Darcos a regretté « l’impossibilité pour les maîtres d’ouvrage de valoriser financièrement le béton de chanvre par le biais des certificats d’économie d’énergie […] les maîtres d’œuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l’Etat au titre de la rénovation de l’habitat ».La secrétaire d’Etat a reconnu que « la diversité des soutiens » apportés à la proposition de résolution « montrait l’importance du sujet ». Alors qu’un hectare de chanvre stocke 15 tonnes de C02, Dominique Faure a indiqué qu’elle veillerait « à ce que l’amont agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés. Ce qui participera à l’attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs », a-t-elle estimé.Elle a également fait part de l’attention toute particulière de son collègue Marc Fesneau « pour le développement de la filière au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ». « Sans en partager la totalité des préconisations, en particulier s’agissant de la réglementation des produits issus du chanvre, le gouvernement se saisira de cette résolution pour poursuivre et accélérer les réflexions indispensables pour un développement maîtrisé et ambitieux de la filière », a-t-elle conclu.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
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Invités du Grand Jury : François-Noël Buffet et Thomas Ménagé
Invités du Grand Jury : François-Noël Buffet et Thomas Ménagé
