Par Flora Sauvage
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Dans l’Hexagone, 20% de la population déclare avoir un accès limité ou inexistant à internet. Lors du confinement, l’accès aux outils numériques a été inégal selon les territoires et les populations. Président de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme, Jean-Marie Mizzon, sénateur centriste de Mozelle a rappelé «sa pertinence » dans le contexte d’épidémie de coronavirus. « Alors que la majorité de nos concitoyens a pu maintenir une connexion avec le monde extérieur grâce au digital, beaucoup ressentent légitimement un sentiment d’injustice face à l’exclusion numérique », estime Jean-Marie Mizzon.
Préoccupés par la fracture numérique, les sénateurs du groupe RDSE ont usé de leur droit de tirage pour créer cette mission d’information sur la lutte l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. Auditionné le 25 mai par visioconférence, Jacques Toubon le Défenseur des droits a rappelé que « 13 millions de personnes déclarent avoir des difficultés dans l’usage des outils numériques ».
Si le taux de connexion à internet s’élève à 85 % pour l’ensemble de la population, il chute à 57% pour les plus de 70 ans. Si les personnes âgées sont parfois en difficulté face au digital, Jacques Toubon a tenu à rappeler que « beaucoup de jeunes manient leur smartphone, utilisent les réseaux sociaux, mais si vous leur donnez un formulaire en ligne, ils sont incapables de leur remplir car ils ne comprennent pas le langage administratif ».
Tout en évoquant un État qui se dématérialise à grande vitesse, Jacques Toubon souligne que la possibilité de réaliser les démarches administratives en ligne est une source d’économie pour les finances publiques, mais elle ne doit pas se faire en laissant de côtés les plus démunis. Si la dématérialisation des services publics correspond « uniquement à une approche budgétaire et comptable, tout en renvoyant vers le secteur associatif ou privé pour compenser la défaillance de l’État, c’est contraire à la mission des services publics qui doivent être accessibles à tous », estime le Défenseur des droits.
Rappelant que 19% des Français n’ont pas accès à une connexion internet fixe à leur domicile et 17% n’ont pas de smartphone, Jacques Toubon souligne que les besoins spécifiques de certains publics, les personnes en situation de handicap, les majeurs protégés et les détenus, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Le taux d’accessibilité des sites en ligne de service public pour les personnes en situation de handicap est de 5%. « Si on veut lutter contre l’illectronisme, il faut que les règles d’accessibilité des services publics soient assorties de mesures dissuasives quand elles ne sont pas respectées », estime le Défenseur des droits.
Interrogé par la sénatrice socialiste du Val de Marne Sophie Taillé Polian sur les difficultés pour certains usagers aux situations particulières qui se retrouvent face « à une bureaucratie kafkaïenne qui n’est pas adaptée aux situations spécifiques », Jacques Toubon insiste sur la nécessité que la dématérialisation des services publics reste une « possibilité, mais pas une obligation » pour les usagers. Alors que 13 millions de personnes sont touchées par l’illectronisme, le Défenseur des droits appelle les sénateurs à se montrer intransigeant vis-à-vis de l’exécutif pour maintenir une voie papier, afin d’éviter de mettre en place des procédures dématérialisées « à l’économie » qui excluraient tout une partie de la population. Pour Jacques Toubon, « le retour de l’humain est primordial ».
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