« Rupture majeure », « confusion des genres » : la réforme de la sûreté nucléaire inquiète

C’est par simple communiqué du ministère de la Transition énergétique, le 8 février dernier, que la nouvelle est tombée : la fusion surprise de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui joue un rôle d’appui technique. Une décision arrivée cinq jours après un conseil de politique nucléaire, le 3 février. L’annonce a suscité un certain émoi dans le milieu spécifique de la sûreté. Elle n’est pas sans susciter interrogations et inquiétudes, alors qu’elle intervient au moment où Emmanuel Macron a décidé de construire six nouveaux EPR.

Le gouvernement ambitionne de « renforcer l’indépendance du contrôle »

Exactement, il a été « décidé que les compétences techniques de l’IRSN seront réunies avec celles de l’ASN, en étant vigilant à prendre en compte les synergies avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) », explique le communiqué. L’ambition du gouvernement est de « renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire », de « consolider, renforcer les compétences et fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN » et d’« augmenter les synergies en matière de recherche et développement dans le domaine nucléaire ».

Charge au président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, au directeur général de l’IRSN, Jean-Christophe Niel, et à l’administrateur général du CEA, François Jacq, de « proposer d’ici fin février à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, des premières mesures et une méthode de travail pour aboutir à ce regroupement ». La « feuille de route » devant se finaliser en vue du budget 2024.

Une annonce faite « en catimini »

Cette réorganisation du système de sûreté nucléaire français a fait l’objet d’une longue audition au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui rassemble députés et sénateurs. Cette « réforme très conséquente » devrait arriver « très prochainement sur la table de l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi d’accélération du nucléaire, en commission début mars », et déjà adopté par le Sénat, a précisé le député Renaissance Pierre Henriet, président de l’Opecst. Le gouvernement devrait à cette occasion déposer un amendement portant cette fusion.

« C’est un cavalier législatif (sujet qui n’est pas directement lié au texte, ndlr). Et par rapport au Parlement, c’est très cavalier, quelque part, de ne pas nous avoir soumis cet amendement » au Sénat, regrette la sénatrice PS Angèle Préville, quand le sénateur LR Stéphane Piednoir s’étonne lui d’une annonce faite « en catimini ».

« Ce qui est proposé existe dans de nombreux pays à l’étranger »

Sur le fond, Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, se montre confiant. « Ce qui est proposé existe dans de nombreux pays à l’étranger », ce n’est « pas nouveau dans le monde du nucléaire ». De son côté, Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN, dont les salariés s’inquiètent de la nouvelle organisation, a lui évoqué un questionnement, qui a traversé l’audition. A ses yeux, il sera « incontournable dans le nouveau système à venir de maintenir une distinction très claire entre expertise et décision, y compris dans une même organisation, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis, où la NRC, l’autorité de sûreté américaine, a des règles très strictes ».

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De son côté, l’exploitant des centrales, EDF, se dit par la voix du directeur de la recherche et développement et directeur technique du groupe, Bernard Salha, « confiant que la très haute qualité du contrôle de sûreté en France sera maintenue, voire accrue dans le cadre de la nouvelle organisation ».

« L’organisation qui est prévue me paraît receler une méconnaissance grave de l’organisation de la sûreté nucléaire »

Reste que les questions sont nombreuses, face à ce qui constitue « une rupture majeure », selon Michaël Mangeon, chercheur associé au laboratoire EVS de l’université de Lyon. Cet historien du nucléaire souligne justement que « l’histoire nous montre que le système et son fonctionnement sont une cause profonde d’accident nucléaire. Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima ont des liens forts avec le système en place. Toute décision de réforme du système a un impact direct ou indirect sur la sûreté nucléaire », dit-il, sans pouvoir se prononcer sur les conséquences du projet de réforme.

Claude Birraux, député UMP jusqu’en 2012 et ancien président de l’Opecst, a mis les pieds dans le plat. « L’organisation qui est prévue me paraît receler une méconnaissance grave de l’organisation de la sûreté nucléaire. La sûreté nucléaire, n’est pas un nirvana que l’ont atteint un jour. […] C’est un combat de tous les jours », lance l’ancien député (voir la vidéo).

La nouvelle structure risque de se retrouver « juge et partie », selon l’ancien président de l’Opecst

« La sureté nucléaire se nourrit de la confrontation entre l’expertise, la recherche, l’autorité de sureté nucléaire. […] Elle se fonde et se nourrit de la recherche. Et aujourd’hui, si la recherche devait partir au CEA, ça me paraîtrait quelque chose d’extrêmement grave. Car on serait dans une sorte de confusion des genres. Car l’autorité de sureté a aussi autorité sur les installations du CEA. Or comment juger de la sureté d’une nouvelle installation, si la recherche sur laquelle s’appuiera son expertise, est faite au CEA ? Ça me paraît être une confusion des genres, qui est fortement préjudiciable à l’organisation même de la sureté », met en garde Claude Birraux, craignant que l’ASN se retrouve « juge et partie ».

Celui qui est aussi membre du Haut comité pour la transparence et l’information de la sécurité nucléaire souligne que depuis 40 ans, « tout le travail a été de séparer les fonctions d’expertise, de recherche et de régulation administrative », ce qui a permis de créer de la « confiance ». Il ajoute :

C’est un recul que vous ne mesurez pas.

« Si tout cela disparaît, c’est la confiance qui va disparaître et la suspicion va nourrir à nouveau le doute chez nos concitoyens », ajoute Claude Birraux, qui conclut : « Il y a quelque chose qui marche bien. […] Il n’est peut-être pas nécessaire de tout casser ».

« Ne brûlons pas sur le bûcher une organisation exemplaire »

Jean-Claude Delalonde, président de l’Anccli (Association nationale des comités et commissions locales d’information), qui rassemble 35 fédérations locales, cite des rapports passés, cosignés par l’ASN et l’IRSN, qui « plébiscite le système dual, en insistant sur les conséquences négatives de possible mise en concurrence de la fonction d’évaluation » des risques, en cas de fusion. Et de demander : « Le système dual a-t-il été remis en cause ? A-t-il émis des faiblesses ? A-t-il failli à son objet de contrôle indépendant et ultra robuste ? Non ». Jean-Claude Delalonde pointe aussi l’absence d’étude d’impact qui « aurait examiné les conséquences positives et négatives du changement d’organisation ». « Ne brûlons pas sur le bûcher une organisation exemplaire », lance le président de l’Anccli.

Les parlementaires se font les relais de ces inquiétudes. « Il y a toujours eu une suspicion dans notre pays quant à la transparence associée au nucléaire. Je suis assez étonné qu’on chamboule notre système dual de contrôle de sureté nucléaire », remarque le député LFI Hendrik Davi, qui se demande si « les Français ne risquent pas de voir cette réorganisation comme une volonté de casser le thermomètre qui nous informe régulièrement des dysfonctionnements de sureté ».

« Un premier signal faible était apparu lors des précédents projets de loi de finances, au motif d’économies »

« Est-ce que glisser cette réforme par amendement dans une loi, dont le titre est accélération du nucléaire, n’est pas le pire cadeau empoisonné pour la confiance pour la sureté nucléaire en France ? » demande la députée écologiste Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie du début du quinquennat Hollande. Delphine Batho ajoute :

On ne réforme pas à la hussarde la sureté nucléaire par un cavalier législatif.

La sénatrice socialiste Angèle Préville souligne aussi que « le système de sureté nous a prouvé son efficacité par le fait que nous n’avons pas eu d’incident majeur, ce n’est pas une petite chose ». Philippe Bolo, député Modem du Maine-et-Loire, s’interroge « sur les prétextes et motivations qui motivent cette réorganisation. Un premier signal faible était apparu lors des précédents projets de loi de finances, au motif d’économies. […] Aujourd’hui, on nous avance la fluidité et l’accélération des procédures ».

« On ne badine pas avec la sureté nucléaire. On ne peut faire aucun compromis », assure Maud Bregeon

La députée Renaissance Maud Bregeon, qui sera rapporteure du texte sur le nucléaire, assure de son côté qu’« on ne badine pas avec la sureté nucléaire. On ne peut faire aucun compromis ». Cette ancienne ingénieure nucléaire d’EDF demande au passage « en quoi » la nouvelle organisation permettra « d’accélérer et de simplifier les procédures, en lien avec la construction d’un éventuel programme EPR 2 ».

Pour Gérard Longuet, sénateur LR et premier vice-président de l’Opecst, « ce n’est pas complément idiot de réfléchir à ce qu’l va se passer dans un monde où le nucléaire sera beaucoup plus dispersé ». C’est pourquoi il estime que « l’autorité de sureté nucléaire doit être fédératrice ».

Le nouveau système sera plus adapté « en cas de crise », selon le président de l’ASN

Bernard Doroszczuk a tenté de répondre aux inquiétudes. Sur la recherche, « c’est un sujet encore ouvert. Il n’y a pas eu de décision prise ». Quant à l’idée d’aller plus vite, « le but n’est pas d’accélérer, mais d’avoir un système plus efficient ». « Etre ouvert aux autres, confronter les idées, ça fonctionne », ajoute le président de l’ASN. Répondant aux vives critiques de Claude Birraux, François Jacq, administrateur général du CEA, lui a assuré que « s’il faut expertiser les installations du CEA, ce serait un expert qui vient d’ailleurs », de l’étranger, comme cela est arrivé sur une installation expérimentale avec « un expert belge ».

Bernard Doroszczuk a également minimisé, lors de l’audition, la réalité de la séparation qui existe dans le « système dual » actuel. « Le processus n’est pas aussi cloisonné qu’on pourrait le penser », « c’est plus nuancé », « il y a déjà beaucoup de choses qui se font ensemble », assure le président de l’Autorité de sureté nucléaire. « La relation avec la société civile », autre enjeu d’inquiétude, « restera dans la nouvelle structure », assure-t-il. Bernard Doroszczuk ajoute :

Si le processus se poursuit, et je pense que c’est important qu’il le soit, il y aura des choses à inventer. Mais les meilleures choses de part et d’autre, on les conservera.

Le président de l’ASN voit notamment « un avantage d’une telle organisation » : « La capacité globale à appuyer le gouvernement en situation d’urgence. Aujourd’hui, nous avons un système fractionné. […] L’IRSN établit un diagnostic de la situation, […] le résultat est donné à l’ASN, qui est en contact avec le gouvernement », explique-t-il. « Ce n’est pas réaliste en cas de crise », assure-t-il, préférant « avoir une approche mieux intégrée de la gestion des situations de crise ». Autrement dit, selon l’ASN, le système actuel n’est pas adapté en cas d’accident nucléaire majeur…