Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.
Retraites : le Sénat vote le report de l’âge légal à 64 ans
Par Public Sénat
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Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de vendredi à samedi 13 novembre en faveur d’un report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, jugeant qu’il y a urgence. Lors du précédent budget de la sécu en 2020, les sénateurs avaient voté pour un report à 63 ans.
Dans son allocution mardi dernier, Emmanuel Macron a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour relancer le chantier de la réforme des retraites, qu’il a reporté à 2022, autrement dit vraisemblablement à un autre quinquennat.
Vendredi soir, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la majorité sénatoriale de droite a anticipé. « Ce déficit (de la branche vieillesse) il est là. Tout le monde en est convaincu. Tout le monde dit qu’il faut faire des choses […] Mais nous, on le fait », a exposé René-Paul Savary (LR), corapporteur du texte en présentant un amendement qui prévoit une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux et chargée de formuler des pistes pour parvenir à l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2030.
En l’absence d’accord, le texte prévoit l’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023 d’une série de mesures, dont le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032.
« On ne peut continuer à procrastiner comme l’a fait le gouvernement pendant cinq ans », a abondé la rapporteure générale Élisabeth Doineau (centriste).
« Ces propositions, on les connaît M. le rapporteur que ce soit les vôtres ou celles du gouvernement. Elles s’adressent toutes aux mêmes personnes, aux salariés à qui on va demander de faire des efforts supplémentaires », a fustigé la sénatrice PS, Monique Lubin par ailleurs membre du conseil d’orientation des retraites (COR).
Le gouvernement par la voix d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, a émis un avis défavorable. « Réformer notre système de retraite implique de répondre à d’autres enjeux que la question financière, notamment des enjeux de simplicité, des enjeux de lisibilité, des enjeux d’équité […] Une telle réforme ne peut être engagée qu’une fois la situation sanitaire totalement sous contrôle et doit être soumise à un intense débat démocratique », a-t-il fait valoir.
L’amendement a été adopté par 196 voix contre 134.
La refonte du système des retraites a été interrompue début 2020 en raison de l’épidémie du covid-19. La réforme visait à supprimer les régimes spéciaux en harmonisant les règles entre public et privé et en faisant en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1 000 euros, tout en « encourageant le travail au-delà de l’âge légal ».