Rejet du marché carbone par les eurodéputés : qui a voté quoi et pourquoi ?

Séance houleuse mercredi au Parlement européen, à Strasbourg. Si les eurodéputés ont adopté le principe de la fin des moteurs thermiques pour les voitures neuves en 2035, ils ont rejeté par surprise la réforme du marché européen du carbone. Suite à des modifications du texte, par l’adoption d’amendements en séance, une alliance de circonstance entre la gauche et une partie des écologistes d’un côté, et l’extrême droite de l’autre, a conduit au rejet du texte. Les premiers dénoncent une mesure qui manque d’ambition, les seconds un texte qui va trop loin.

Le PPE (la droite conservatrice proeuropéenne, première force du Parlement, où siège LR) et Renew (libéraux et centristes, groupe où siège LREM, présidé par le français Stéphane Séjourné, un proche d’Emmanuel Macron) ont eux voté pour.

Les parlementaires se prononçaient sur 8 des 14 textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Ces votes déterminent les positions des eurodéputés avant leurs négociations avec les États membres.

Le texte clé, celui qui prévoit l’élargissement du marché des quotas d’émissions de CO2 et la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels, a été rejeté par 340 voix (265 pour, 34 abstentions). Conséquence : il sera renvoyé en commission le 23 juin pour être réexaminé.

Détail des votes

Dans le détail des votes, tous les LR, comme François-Xavier Bellamy, Brice Hortefeux ou Nadine Morano ont voté pour, en tant que membres du PPE, tout comme les eurodéputés Renaissance (LREM), comme Stéphane Séjourné, Pascal Canfin, Nathalie Loiseau ou Fabienne Keller. A noter que Pascal Durand, ancien numéro 1 d’EELV qui a rejoint LREM, a voté contre.

Parmi les votes contre, on trouve donc les élus RN, comme Jordan Bardella ou Thierry Mariani, ainsi que les eurodéputés EELV, avec l’ancien candidat à la présidentielle, Yannick Jadot, David Cormand, Karima Delli ou Michèle Rivasi. Le groupe de la gauche européenne, où siègent les eurodéputés de La France Insoumise comme Manon Aubry, a voté contre aussi, tout comme chez les sociaux-démocrates, Raphaël Glucksmann. L’eurodéputé LFI Manuel Bompard n’a lui pas pris part au vote, ce que lui a reproché Pascal Canfin sur Twitter.

La proposition rejetée était issue d’un compromis entre le PPE et Renew pour réduire de 63 % d’ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs soumis au marché carbone. Soit davantage que le premier objectif de la Commission, fixé à - 61 %. Mais en commission environnement, présidée par l’eurodéputé macroniste Pascal Canfin, la baisse était plus ambitieuse : - 67 %.

Désaccord sur les droits à polluer

Autre point de désaccord : l’ajustement du calendrier pour éliminer les quotas d’émissions gratuits accordés aux entreprises européennes – les droits à polluer – à mesure que seront taxées les importations dans l’UE de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur la base du prix du CO2 européen.

Les sociaux-démocrates et Renew ont soutenu en vain un compromis qui fixait l’échéance à 2032. Mais il a été rejeté à 11 voix près, en raison de l’opposition du PPE (dont les eurodéputés LR), de la droite radicale, mais aussi de seize élus libéraux, quinze socialistes et cinq représentants de la gauche radicale, comme la rapporte Le Monde. Un autre amendement du PPE a lui été adopté, avec le soutien de l’extrême droite, de 22 Renew et de 18 sociaux-démocrates, qui exigeait un maintien jusqu’en 2034 de ces quotas gratuits dans l’Union, au nom de la compétitivité des entreprises. Ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète d’une taxe carbone sur les importations. Mais ce report à 2034 était une « ligne rouge » pour les Verts et S & D.

« Une honte de voir l’extrême-droite voter avec les socialistes et les verts »

Après le vote, chacun s’est renvoyé la balle. « Quel jour terrible. Une honte de voir l’extrême-droite voter avec les socialistes et les verts », a réagi Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, dans une ambiance électrique au sein de l’hémicycle. « Au Parlement européen, la gauche et les écologistes font échouer la taxe carbone aux frontières de l’Europe, parce que nous avons obtenu un scénario qui préservait les emplois européens. Révélateur : leur but n’est pas de sauver le climat, mais de saborder notre industrie » a réagi pour sa part le LR François-Xavier Bellamy.

A gauche, on s’indignait plutôt que l’amendement sur le calendrier de fin des quotas gratuits ait été voté à la fois par le PPE et l’extrême-droite. « Vous ne pouvez pas chercher le soutien de l’extrême-droite pour abaisser l’ambition climatique, et vous plaindre qu’on s’oppose ensuite », a déclaré la cheffe des socialistes, Iratxe Garcia Perez.

« LREM et LR mis en minorité en raison de règles du marché carbone pas assez ambitieuses »

« Coup de tonnerre au Parlement européen, la majorité doit revoir sa copie. LREM et LR mis en minorité en raison de règles du marché carbone pas assez ambitieuses », s’est réjouie l’eurodéputée EELV Karima Delli. « Cet épisode est un revers pour le rapporteur PPE mais également pour le Président de la commission ENVI, Pascal Canfin. Son alliance privilégiée avec le PPE a conduit à un détricotage complet de l’ambition climatique au moyen d’amendements soutenus par l’extrême-droite », a dénoncé pour sa part David Cormand.

Le macroniste Pascal Canfin a lui affirmé qu’« un amendement clé » – celui de compromis fixant la fin des droits à polluer en 2032 – a été rejeté à cause du vote contre de 5 eurodéputés du groupe de LFI. « Mensonge : il a manqué 11 voix et 16 membres de VOTRE groupe ont voté contre » lui a rétorqué Manuel Bompard.

La taxe carbone aux frontières renvoyée en commission

Au-delà des tensions politiques, autre conséquence de ce rejet : les votes prévus mercredi sur l'« ajustement carbone aux frontières », c’est-à-dire la taxe carbone aux frontières, et un fonds social pour aider les ménages les plus vulnérables ont également été annulés par souci de cohérence, et les textes renvoyés en commission.