Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Passe vaccinal : le groupe socialiste du Sénat « se démarquera de certaines positions irresponsables »
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Gabriel Attal n’a pas manqué, dès ce matin, de fustiger une « amicale de l’irresponsabilité », sorte de coalition d’un soir qui a obtenu le scalp du projet de loi sur le passe vaccinal… enfin pour quelques heures. Ce n’est en effet qu’une suspension de séance qu’ont votée les députés lundi soir et l’examen devrait reprendre à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi. Il n’empêche que cela bouleverse un calendrier parlementaire déjà chargé, et que cela repousse, de fait, l’examen au Sénat et l’entrée en vigueur du texte. L’ambiance devrait tout de même être moins électrique à la Chambre haute et – même si LREM y est minoritaire – l’examen du texte devrait se dérouler sans retournement de situation. Du côté du groupe socialiste, en tout cas, on affirme vouloir « se démarquer de certains propos irresponsables » et éviter de se placer « dans une démarche d’opposition. »
« Le passe vaccinal est une obligation vaccinale déguisée »
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, voit notamment dans l’imbroglio de lundi soir quelque chose de « confus » et un « mélange des genres bizarre ». « Je ne vois pas ce qu’ont en commun LR et LFI » poursuit-il. Le sénateur du Loiret explicite ainsi de quelles « positions irresponsables de certains à l’Assemblée nationale » les membres du groupe socialiste entendaient se démarquer. C’est presque une différence de culture politique avec ses camarades d’opposition à gauche que le groupe socialiste entend marquer. « Nous sommes un parti de gouvernement et nous y tenons » affirme ainsi Jean-Pierre Sueur, qui assure que le socialiste votera ce texte « par esprit de cohérence » mais fera des propositions d’amendements sur le fond.
La « cohérence » du groupe c’est de voter un texte qui entérine de fait la proposition de loi socialiste de l’été dernier sur l’obligation vaccinale. « Nous regrettons que cette solution, qui aurait été efficace, n’ait pas été retenue » explique le sénateur du Loiret, qui poursuit : « Le passe vaccinal est une obligation vaccinale déguisée. Le gouvernement parvient à la même conclusion que nous sans oser l’assumer, nous voterons donc ‘pour’, par cohérence. » Le groupe socialiste sera donc peut-être un des moins divisés sur la question au Sénat, puisque la majorité sénatoriale semble, elle, un peu plus partagée sur la question.
« Sens des responsabilités » et « protection des libertés publiques »
Toutefois la fenêtre d’opportunité est passée pour Bernard Jomier, rapporteur socialiste de la proposition de loi en question. Le sénateur de Paris estime qu’il est « trop tard » et critique un « passage en force » du gouvernement. Mais qu’à cela ne tienne, le Parti socialiste veut rester un parti de gouvernement, le groupe du Sénat amendera le texte sur plusieurs points en « restant attentifs aux libertés publiques », d’après les mots de Jean-Pierre Sueur.
Dans le viseur des socialistes notamment, la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public – les restaurateurs par exemple – de vérifier l’identité de leurs clients en cas de doute sur l’authenticité du passe vaccinal. Pour Jean-Pierre Sueur, « le contrôle d’identité doit rester la prérogative des forces de l’ordre et des personnes assermentées. » Le groupe socialiste devrait aussi déposer des amendements sur des sujets aussi divers que le maintien du passe sanitaire pour les sorties scolaires ou la spéculation sur les brevets. Le tout dans un souci d’équilibre entre « sens des responsabilités » et « protection des libertés publiques. »
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