Par Steve Jourdin
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le