Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
« Plusieurs fois en commission mixte paritaire, nous nous sommes dit que nous n’allions pas y arriver. Mais le climat porte en lui des enjeux trop importants pour ne pas arriver à un accord ». La présidente (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas est satisfaite de l’accord obtenu avec les députés, sur le projet de loi climat et résilience. Le rapporteur général du texte côté Assemblée Jean-René Cazeneuve (LREM), se réjouit « une étape importante de franchie », et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, salue « cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin ».
Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, la majorité sénatoriale de la droite et du centre avait sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier). Réunis en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), les parlementaires des deux chambres sont parvenus à conserver leurs lignes rouges, non sans d’âpres négociations.
L’un des points durs de la négociation a tourné autour des ZFE (zones à faibles émissions. D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en instaurer. Une date jugée « irréaliste » pour la majorité sénatoriale qui, en séance publique, avait repoussé l’échéance à 2030. En Commission mixte paritaire, les sénateurs ont accepté de conserver la date initiale. En échange, la mesure d’accompagnement qu’ils avaient votée est maintenue : la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
« Environ 45 % des Français vont être amenés à changer leur véhicule. En plus des aides de l’Etat, nous avons souhaité accompagner les ménages les plus faibles et les classes moyennes avec un prêt à taux zéro. On est convaincu que tout le monde veut jouer le jeu de la transition écologique encore faut-il pouvoir financièrement se le permettre », a expliqué au micro de Public Sénat, l’un des rapporteurs du texte au Sénat, Philippe Tabarot (LR).
Les sénateurs souhaitaient revenir sur la mesure généralisant les menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires et l’avaient remplacée par une prolongation de son expérimentation, en cours depuis 2018. La généralisation de cette mesure était « une ligne rouge » à ne pas franchir pour les députés. Les sénateurs l’ont acceptée.
C’était l’un des points forts de la version du texte adoptée par les sénateurs. La possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens. Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis. Plutôt qu’un droit de véto, le maire pourra donner son avis. « Nous avions poussé l’objectif assez loin. Nous avons obtenu que les élus locaux soient davantage associés sur les éoliennes, et sur l’artificialisation des sols. Nous étions également très attachés à reconnaître la place du nucléaire dans la lutte contre le changement climatique (voir notre article), résume Sophie Primas au sujet des apports de la Haute assemblée.
Sur ce volet de la loi, les sénateurs avaient modifié le calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E, de 2034 à 2040. C’est la date de 2034 qui a finalement été retenue, même si elle est jugée « très optimiste » par les sénateurs.
La Haute Assemblée avait décidé, contre l’avis du gouvernement, de supprimer le terme « d’écocide, » du projet de loi pour caractériser tout comportement mettant gravement en danger l’environnement. Le terme « écocide » est revenu à l’issue des négociations, « mais sous une rédaction plus claire et plus constitutionnelle », explique-t-on du côté du Sénat.
Le projet de loi devrait être adopté définitivement avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet.
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Politique
Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Le
Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
Le
L'intégrale du 21 novembre