Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
450 000. C’est le nombre de logements insalubres actuellement en France. Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a été déposé par le sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône et ancien maire d’arrondissement à Marseille Bruno Gilles, à la suite de l’effondrement de 2 immeubles dans le centre-ville marseillais, ayant entraîné la mort de 8 personnes, en novembre 2018.
Après ce drame, Bruno Gilles, membre de la majorité municipale à Marseille entre 1995 et 2017, n’a pas chargé Jean-Claude Gaudin, l’actuel maire, évoquant “une responsabilité collective” (lire notre article). Le sénateur LR, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, a demandé à l’Etat “un plan Marshall” contre l’habitat insalubre.
Sa proposition de loi entend redonner du pouvoir aux collectivités. Une commune pourra soumettre à autorisation toutes les opérations prévoyant de diviser un logement en plusieurs. L’expropriation d’un logement pour insalubrité est facilitée. La durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré insalubre est réduite d’un an à 3 mois
Ce texte prévoit de durcir la lutte contre les marchands de sommeil. La sanction encourue en cas de location illégale est doublée, passant de 5 000 euros à 10 000 euros.
La commission des affaires économiques a demandé un délai de plusieurs semaines pour continuer à examiner ce texte. Une motion de renvoi en commission sera discutée demain en séance publique. Les sénateurs souhaitent réaliser des auditions et des déplacements supplémentaires sur le sujet, et proposer des mesures de prévention contre l’habitat insalubre. De plus, le gouvernement doit réformer par ordonnance d’ici à 2021 les différentes polices qui luttent contre l’habitat indigne. Deux députés LREM vont rendre un rapport sur le sujet au Premier ministre Edouard Philippe en mai prochain.
Politique
Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Le
Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
Le
Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Menace de Marine Le Pen de voter la censure : « Un coup de bluff », pense François Patriat
Reprochant à Michel Barnier de ne pas tenir compte des « lignes rouges » du RN sur le budget, Marine Le Pen agite la menace d’un vote d’une motion de censure par les députés d’extrême droite. Elle insiste notamment sur la hausse « inadmissible » des taxes sur l’électricité. « Ils font ça pour augmenter les enchères », selon le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat. « On n’est pas dans une cour de récréation, à dire si tu ne fais pas ça, je fais ça », tance le sénateur LR Cédric Vial.
Le
L'intégrale du jeudi 21 novembre