Le gouvernement compte assouplir les règles de l’apprentissage. Et le Sénat aussi. Dans le cadre du projet de loi sur l’avenir professionnel, la majorité sénatoriale LR-UDI a adopté les articles qui visent à encourager l’apprentissage, notamment en rapprochant le statut des apprentis du contrat de travail de droit commun.
Macron : « L’apprentissage et l’alternance seront cet accélérateur de mobilité sociale »
Devant le Parlement réuni en Congrès, lundi 9 juillet, à Versailles, Emmanuel Macron en a fait un objectif fort : « Nous devons faire de cette réforme un défi collectif de la Nation pour les années qui viennent » a lancé le chef de l’Etat, « l’apprentissage et l’alternance seront cet accélérateur de mobilité sociale dont nous avons besoin ».
Le projet de loi prévoit de repousser l’âge limite de 26 à 29 ans révolu pour l’apprentissage. Le temps de travail sera assoupli pour les apprentis mineurs. Dans certains secteurs, ils pourront travailler jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour. Le gouvernement prévoit de mieux payer les apprentis de 16 à 20 ans (715 euros contre 685 euros). Au-delà de 26 ans, ils seront payés au Smic. Les majeurs pourront bénéficier d’une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. En cas de rupture du contrat, l’intervention du conseil des prud’hommes ne sera plus obligatoire.
« Mesures de simplification »
Des dispositions bien accueillies par le sénateur LR du Rhône, Michel Forissier, corapporteur du texte. « Je me félicite que ces mesures de simplification reprennent en grande partie celles que nous avions proposées en février 2016 dans la proposition de loi visant à développer l’apprentissage », dont il était co-auteur, a salué le rapporteur lors de l’examen en commission.
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à retirer le critère d’âge pour le calcul de la rémunération de l’apprenti afin que la rémunération ne dépende plus que de l’avancement de l’apprenti dans son cycle de formation. Ils ont aussi assoupli le recours à l’apprentissage aux mineurs de moins de 16 ans dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie ou des débits de boissons.
« Embauche d’apprentis adultes à moindre coût »
La gauche a tenté de s’opposer à cette réforme de l’apprentissage, mais sans convaincre la majorité. « Nous nous opposons à allongement de l’âge légal requis pour l’apprentissage » a affirmé Corinne Féret, sénatrice PS Calvados, qui pourrait mener à « l’embauche d’apprentis adultes à moindre coût ». Les socialistes dénoncent aussi une « dérégulation du droit travail de l’apprentissage au profit des besoins locaux des entreprises ». Regardez :
Corinne Féret, sénatrice PS, dénonce une « dérégulation du droit travail de l’apprentissage"
Les sénateurs communistes ont défendu des amendements pour repousser l’âge d’entrée en apprentissage à 16 ans, pour limiter la journée à 6h30 et réduire le temps de travail à 32 heures. Le rapporteur s’y est opposé, soulignant que l’extension du temps de travail des apprentis pouvait être utile aux secteurs de l’artisanat, de l’hôtellerie ou de la restauration.
