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« Quinze États interdisent complètement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Dans de nombreux autres, celui-ci est limité à certains cas, y compris en Europe, en cas de viol, inceste, malformation du fœtus, ou danger pour la vie de la mère », a expliqué au Sénat la sénatrice EELV Mélanie Vogel. « Même lorsque l’avortement est légal, certains professionnels de santé refusent de faire des IVG pour des raisons religieuses, morales. Je pense en particulier à l’Italie. »
La sénatrice représentant les Français établis hors de France a fait adopter le 5 décembre un amendement au projet de loi de finances (PLF), qui crée un programme finançant les rapatriements d’urgence en cas d’avortement. « Les Françaises doivent pouvoir être ramenées en France en cas d’urgence afin de bénéficier de leur droit fondamental à disposer de leurs corps », a défendu la parlementaire, prenant l’exemple d’une Française au Brésil, proche de la fin du délai légal de la 14e semaine. 500 000 sont budgétés pour ce programme.
La commission des affaires étrangères a donné un avis de sagesse à l’amendement, le rapporteur Rémi Féraud (PS) estimant que la question devait « être prise très au sérieux ». Le gouvernement, en revanche, s’est dit défavorable à la proposition adoptée par le Sénat, rendant incertain sa survie dans la suite de la navette parlementaire. Si elle a déclaré comprendre les motivations de l’amendement, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en avant l’inéquité de traitement avec les personnes « atteints de pathologie grave » qui auraient besoin d’être soignées en France.
Catherine Colonna a rappelé qu’un rapatriement d’urgence restait possible, bien qu’exceptionnel. « Il se fait après instruction du dossier, sur une base individuelle, au regard de la situation médicale du patient. » Elle a précisé : « La règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé(e) ou par ses proches, ou bien de rechercher l’avance remboursable des frais. »
Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, appelle à respecter la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec une exécution immédiate. L’élu s’interroge également sur l’accélération du calendrier évoqué par le tribunal, et qui permettrait à la députée du Pas-de-Calais d’être jugée en appel avant la présidentielle.
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Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité, le Rassemblement national a annoncé la tenue d’un meeting de soutien à Marine Le Pen, dimanche à Paris. Le parti d’extrême-droite « joue avec le feu », estime ce mercredi 2 avril sur Public Sénat Christophe Béchu, maire d’Angers et secrétaire général d’Horizons. « S’il y a des dérapages, des expressions de violence, ça desservira le RN bien plus que ça ne le servira », prévient l’élu, qui appelle toutefois à revenir sur le principe de l’exécution provisoire.
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Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel de Paris envisage une décision « à l’été 2026 »
Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
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Faut-il changer la loi après la condamnation de Marine Le Pen ?
Des voix s’élèvent pour demander une révision des textes, après la condamnation de Marine Le Pen qui l’empêche de se présenter en 2027. François Bayrou invite le Parlement à « la réflexion sur l’état de la loi », pointant « les décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles, (qui) ne sont pas susceptibles d’appel ». Le sénateur LR et avocat Francis Szpiner soutient lui un changement, affirmant que « la loi pose problème, car elle vide de son sens l’appel ».
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Questions au Gouvernement du 2 avril