Grand débat : que retenir des déclarations d’Édouard Philippe et du gouvernement au Sénat ?

« Il eut été paradoxal de débattre partout en France, sauf ici » a estimé Édouard Philippe devant les députés, mardi. Après avoir rendu compte de la synthèse de deux mois de grand débat, lundi au Grand Palais, et après avoir voulu donner aux députés « un premier sens politique à la consultation », c’est devant les sénateurs, que le Premier ministre va clore cette séquence de bilan du grand débat national.

Conformément à l’article 50-1 de la Constitution, Le Premier ministre fera une déclaration dans l’hémicycle du Sénat à partir de 16H30. Elle sera suivie d’une prise de parole de chaque président de groupe politique et de 30 questions réparties en fonction du poids des groupes parlementaires. Le Premier ministre aura la possibilité d’y répondre.

Un événement sur le canal 13 de la TNT et le site Internet de Public Sénat à partir de 16 h 30.

« Les Français ont renoué avec le goût de la discussion politique » se félicite Édouard Philippe

Édouard Philippe se félicite que « les Français [aient] renoué avec le goût de la discussion politique ». Il considère que « le grand débat a été l’occasion de se réapproprier un espace de discussion sur la politique nationale ». En effet, « les Français aiment la politique et aiment leur pays » rappelle le Premier ministre. Il reconnaît que « les occasions d’échanger ne sont pas si fréquentes », ainsi, « le grand débat a permis à tous d’échanger à nouveau ».

Édouard Philippe souhaite « remercier les maires de France », qui ont « facilité la tenue du débat », qu’ils soient favorables ou non à l’exercice. Ils ont « accompagné ce besoin » et « relayé les attentes et les propositions de leurs administrés ». Le Premier ministre a aussi un mot pour « ceux qui font face à une violence intolérable tous les samedis » et les assure de « sa totale solidarité ». D’ailleurs, selon lui, « cette violence contraste avec le calme et l’écoute qui ont régné pendant le grand débat ». Il se souvient des sceptiques, qui disaient que « le débat ne pourrait pas se tenir, compte tenu de la tension dans le pays ». À l’issue du grand débat, il a constaté que « nos concitoyens ont su discuter avec écoute et respect ».

Au niveau des chiffres, Édouard Philippe considère qu’ « un million et demi de participants, c’est inédit ». C’est le signe, selon lui, d’une démocratie « vivante, innovante et respectueuse ». Mais il reconnaît qu’ « avant le respect, il y a eu la colère ». Cette colère qui exprimait « un malaise que nul, sur les bancs du Sénat, n’ignore ». Elle s’est amplifiée « au fil des années, des élections et des quinquennats ». Le Premier ministre identifie trois raisons à ce malaise : la baisse du pouvoir d’achat, le sentiment des Français que « leurs enfants vivraient moins bien qu’eux » et « l’éloignement géographique et politique ». Ces causes, toutefois, « ne sont pas propres à la France ».

« Le grand débat nous invite maintenant à aller plus loin dans la baisse des impôts »

« Les Français ont exprimé leur colère (…) Cette indignation nous l’avons entendu », assure le Premier ministre devant les sénateurs. Rapportant les conclusions du grand débat national, Édouard Philippe en a profité pour esquisser sa vision du mouvement des gilets jaunes : « Les causes de cette colère ne sont pas propres à la France, on les retrouve à l’œuvre au Royaume-Uni, on les retrouve à l’œuvre en Italie peut-être même les retrouve-t-on aux États-Unis ».

Le Premier ministre a rappelé les premières réponses qui ont été apportées à cette contestation : annulation la hausse de la taxe carbone, correction la hausse de la CSG pour les retraités modestes, mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat.

« Le grand débat a permis de mettre en lumière un certain nombre de vérités, la vérité de l’exaspération fiscale qui a gagné notre pays », affirme Édouard Philippe une exaspération fiscale qui, selon lui, n’a rien à voir avec « le consentement à l’impôt ». « Les pouvoirs publics ont choisi de faire supporter aux foyers et aux entreprises de France plus de 217 milliards d’euros supplémentaires de 2007 à 2017 (..) C’est la raison pour laquelle, nous avons voulu baisser les cotisations salariales, c’est la raison pour laquelle, nous avons engagé la suppression de la taxe d’habitation et sans doute l’avons-nous fait trop lentement et pas assez clairement », a-t-il développé.  

 Selon Édouard Philippe, « le grand débat nous invite maintenant à aller plus loin dans la baisse des impôts mais pas à n’importe quel prix (…) la baisse des impôts, pour eux, ne doit pas s’effectuer au prix du creusement d’une dette qui est en réalité un impôt pour les générations futures ».

Revenant sur la restitution du grand débat national qui s’est tenu lundi au Grand palais, Édouard Philippe a évoqué trois pistes de réflexion pour la traduction politique de cette consultation : comment financer la transition écologique, comment conduire la dématérialisation des services publics et comment revivifier les outils démocratiques.

Sur la transition écologique : « Les Français ne veulent pas opposer la fin du mois et la fin du siècle », a aussi assuré le Premier ministre avant de reconnaître « des erreurs de méthode » dans la façon de mettre en œuvre la transition écologique « mais certainement pas un manque d’ambition ».

« Un long chemin de réconciliation des Français avec leurs institutions et leurs représentants »

« Un mur de défiance et à certains égards, parfois un mur de haine ». C’est ce qu’a relevé Édouard Philippe à l’issue du grand débat, indiquant que cette défiance « concernait tout le monde (Les syndicats, les hauts fonctionnaires, les journalistes) à l’exception peut-être des maires ». Une défiance qui selon lui s’enracine dans des échecs collectifs. « J’en prends évidemment ma part mais reconnaissons ensemble que ces échecs sont parfois des échecs anciens aussi ».

Si d’après le Premier ministre, la loi sur le financement des partis politiques et la loi pour la confiance de 2017 ont mis fin à certaines pratiques, « un long chemin de réconciliation des Français avec leurs institutions et leurs représentants » se présente.

Afin de donner plus « de respect et de considération » aux Français, Édouard Philippe préconise une démocratie « plus délibérative » et « un renforcement de la démocratie représentative ». « Nous avions fait des propositions en ce sens dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, je regrette que nous ayons pu envoyer un message aux Français dès l’été dernier ».

Deux paradoxes émergent pour Édouard Philippe. « La défiance contre l’État est immense (…) mais les Français ne cessent de se tourner vers lui pour lui demander de garantir encore plus de droits et pour les gilets jaunes ».

Le deuxième paradoxe relevé par Édouard Philippe lui a valu de vives protestations de la partie de l’hémicycle, à la suite de cette affirmation : « Jamais dans l’Histoire de notre République jamais les collectivités territoriales n’ont bénéficié d’autant de moyens financiers et humains ». Correction d’Édouard Philippe : « C’était vrai, il y a deux ans, il y a 5 ans (...) et pourtant nous connaissons aujourd’hui une crise de proximité à laquelle il faut répondre ».

« Rééquilibrer » les relations entre les métropoles et « les villes petites et moyennes »

Pour Edouard Philippe, il faut « rééquilibrer et repenser » les relations entre les métropoles et « les villes petites et moyennes, les territoires ruraux » afin que ces derniers bénéficient de « ce dynamisme ». Il convient pour cela de développer « des mécanismes (…) qui créent cette solidarité ».

« Avec les associations d’élus, nous prendrons des initiatives sur le fonctionnement communes/intercommunalités, sur l’articulation régions/départements et sur l’équilibre entre État central » et le local. Il faudra aussi « redéployer des fonctionnaires sur le terrain en leur donnant du pouvoir ». Les chantiers sur le haut débit, les travaux de tronçons de routes nationales seront accélérés.

Le « principe de différentiation », prévu dans le projet de loi constitutionnel, sera défendu, tout comme la volonté de l’État « d’accompagner les projets locaux ».

L’importance de « l’avenir de notre système de santé »

Le premier ministre souligne aussi l’importance de « l’avenir de notre système de santé », « la prise en charge de la dépendance », « comment on trouve les justes sources de financement pour le reste à charge » et la question de « l’éducation ».

Alors que le thème de la défense a été très peu présent dans le grand débat, Édouard Philippe a rappelé que « le choix de réduire nos dépenses en matière de défense n’est pas le choix que nous avons fait, bien au contraire ».

Reste maintenant la difficulté de passer du diagnostic « aux compromis démocratiques ». « Le président de la République présentera le moment venu ses orientations » affirme Édouard Philippe, « les décisions qu’il rendra publiques seront puissantes et concrètes ».

Après Édouard Philippe, c'était au tour des présidents des groupes politiques de prendre la parole.

« Ce n’est pas de la faute du Sénat si M. Benalla est le seul éléphant qui se balade avec son propre magasin de porcelaine » selon Claude Malhuret

Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants, déclare « avoir appris plus en six mois qu’en trente ans de vie publique », mais également « avoir plus entendu d’âneries en six mois qu’en trente ans ». Il considère que le pays « a pris des leçons de politique de quelques gouverneurs de ronds-points ». Ces derniers ont « transformé en fureur la colère de certains », les laissant croire qu’ « ils sont le peuple français ».

Actuellement, les Gilets jaunes ne sont plus qu’ « un mouvement sans but et sans programme » et les derniers manifestants « zigzaguent comme des canards décapités, réalisant des selfies sur fond de poubelles en feu ». Pour lui, « le spectacle est navrant et les inquiétudes réelles ».

Il se félicite, toutefois, que « le grand débat [ait] remplacé les révoltés par les élus et les citoyens, qui n’ont pas honte de parler d’intérêt général ». Le risque, selon lui, est que la conclusion soit « une lettre au Père Noël », alors que « le gouvernement ne peut pas s’affranchir du réel ». La pire issue serait de « céder à ceux qui demandent plus de dépenses publiques ». Pour ce faire, « le Président doit résister à la tendance du pays à tout attendre de l’État ». D’ailleurs, selon le sénateur, « ce ne sont pas les temps qui sont plus durs, c’est nous qui sommes amollis ».

Claude Malhuret qualifie la montée des populismes de « nuage sur notre démocratie ». Il identifie une triple crise, de la représentation, de l’impuissance publique et du déficit de sens. Cette crise serait « aggravée par la technologie numérique, […] instrument d’intolérance, un cauchemar et un déni de la vie privée ». Le sénateur affirme que les réseaux sociaux sont « le plus grand vecteur de désinformation jamais inventé » et « les porteurs du pire de l’émotion et de l’indignation ». Il qualifie cette situation d’ « indignationisme ».

Le sénateur pointe du doigt « ceux qui pensent qu’on peut faire la loi en un clic ». Il dénonce « la démocratie des réseaux anti-sociaux avec Fly Rider [le pseudo de Maxime Nicolle NDLR] comme Président ». Selon lui, « derrière le RIC se cache le référendum révocatoire », à un moment où « il ne faut pas affaiblir la démocratie représentative ». Il va plus loin, considérant qu’ « entre Montesquieu et Tocqueville et Drouet et le boxeur du pont des arts, [il] choisi[t] les premiers ».

Claude Malhuret conclut, parlant du « dégagisme » qui touche actuellement le Parlement. Il rappelle que « les relations entre le Sénat et l’exécutif se sont rafraîchies » et appelle chacun à « faire son examen de conscience, afin d’éviter une guerre qui ne ferait que des victimes ». À propos de l’affaire Benalla, il n’a « pas été transporté par le signalement de hauts fonctionnaires à un procureur », mais, précise-t-il, « ce n’est pas de la faute du Sénat si M. Benalla est le seul éléphant qui se balade avec son propre magasin de porcelaine ».

Il propose ainsi de « sortir de cette crise qui fait tant de mal à la France et à son image », car « le dégagisme touche toute la classe politique, l’administration, les élus ». La solution, selon lui, « en sortir ensemble, sinon, c’est ensemble que nous serons balayés ».

« Vous ne nous avez pas proposé de solutions puisque vous attendez des solutions de Jupiter », accuse Bruno Retailleau

Face au Premier ministre, le président du groupe Les Républicains au Sénat a rappelé que son Assemblée avait voté « sans enthousiasme mais avec un sens aigu de la responsabilité » les premières mesures d’urgence en réponse au mouvement des gilets jaunes. « Nous savions bien que ce mouvement traduisait beaucoup plus qu’une demande de simple amélioration de l’ordinaire parce que ce qui était en cause c’était les perspectives d’existences », souligne-t-il.

« La restitution médiatique du grand débat a tourné du dialogue au monologue, le président de la République a très vite confisqué, monopolisé la parole »

Le grand débat et la synthèse présentés par Édouard Philippe ce jour ne convainquent pas : « L’exercice d’aujourd’hui est un peu vain, nous ne votons sur rien et vous ne nous avez pas proposé de solutions puisque vous attendez des solutions de Jupiter », lui a-t-il lancé avant de pointer les limites du grand débat qui retranscrit l’avis de « moins d’1 % du corps électoral ». « La restitution médiatique du grand débat a tourné du dialogue au monologue, le président de la République a très vite confisqué, monopolisé la parole », s’est-il aussi exaspéré.

Évoquant la future réforme constitutionnelle, Bruno Retailleau a souligné la solidité des institutions face au mouvement des gilets jaunes. « De grâce, pour vous sauver momentanément, touchez avec parcimonie aux institutions françaises », a prévenu le sénateur. Opposé au référendum d’initiative citoyenne (RIC) voulu par nombre de gilets jaunes, Bruno Retailleau a déclaré « Je préfère Tocqueville à Monsieur Drouet ». En bon gaulliste, il reste cependant favorable à ce que l’exécutif ait plus souvent recours au référendum.

« Il a fallu 21 semaines de manifestations, des centaines d’heures de débat pour se dire mince la France paye trop d’impôts ! »

« Je pense que ce malaise est une accumulation de malaises, parfois anciens, mais le président de la République ne peut pas s’extraire de ses responsabilités », a exhorté Bruno Retailleau. Il invite l’exécutif à « refermer très vite ce grand débat qui a assez duré » prévenant : « il n’y aura pas de sortie de crise sans un langage de vérité ». Et de railler cette grande consultation : « Il a fallu 21 semaines de manifestations, des centaines d’heures de débat pour se dire, mince la France paye trop d’impôts ! »

« Pendant les trente glorieuses, il fallait trois générations à une famille modeste pour atteindre le niveau moyen, il en faut désormais six. Est-ce qu’on peut s’en contenter ? C’est là le vrai problème »

« Il n’y aura pas de baisse de la fiscalité s’il n’y a pas de baisse de la dépense publique et déjà vous avez renoncé Monsieur le ministre à la trajectoire pour rééquilibrer les comptes publics en 2024 », accuse Bruno Retailleau. Regrettant une compétitivité insuffisante, le sénateur s’est ému des conséquences : « Pendant les trente glorieuses, il fallait trois générations à une famille modeste pour atteindre le niveau moyen, il en faut désormais six. Est-ce qu’on peut s’en contenter ? C’est là le vrai problème ».

Rappelant à Édouard Philippe son ancien mandat de maire, Bruno Retailleau a fustigé sa politique à l’égard des élus locaux : « Monsieur le Premier ministre, c’est paradoxal parce que vous avez été maire mais vos propos sont trop statistiques ».

Le président du groupe Les Républicains au Sénat a également convoqué le nouveau clivage décrit par la majorité entre les progressistes et les populistes pour critiquer la politique du gouvernement. « Je sais que pour le progressisme, le déracinement c’est un obstacle au changement. Sauf que le lieu, c’est l’enracinement dans une communauté humaine (…) Sauf que la société de l’éloignement qu’on a créé, ce sont des régions toujours plus grandes (…) Nous avons tellement étiré ce lien démocratique que nous avons brisé le lien civique », accuse-t-il avant d’enjoindre le Premier ministre à « fermer vite le grand débat pour ouvrir un vrai chemin de l’espérance pour la France ».

François Patriat : le grand débat est « un succès de participation un succès de propositions »

Le président du groupe LREM du Sénat a commencé son intervention par une dichotomie : « La France qui dénigre ce n’est pas celle qui prend son destin en main. La France qui débat, c’est la République qui avance ».

Pour François Patriat, « le grand débat a été utile et fécond (…) Un succès de participation un succès de propositions ». Et à ceux qui pensent que « la défiance » est due à la politique de l’actuel gouvernement, « font preuve d’une amnésie, d’une hypocrisie, d’une cécité qui laisse bien peu de place à la modestie et au devoir de responsabilité ».

François Patriat relève trois exigences qui émergent de la consultation : la justice fiscale, la justice sociale, la justice territoriale ».

Le sénateur de la Côte d’Or a rappelé les réformes du gouvernement qui y répondent : suppression de la taxe d’habitation, plan pauvreté ou encore les dotations de fonctionnement stabilisées pour les collectivités territoriales.

Enfin, François Patriat a indiqué qu’il serait aux côtés du gouvernement pour accompagner les nouvelles orientations dès que le chef de l’État se sera exprimé.

« Le piège s’est refermé sur vous : pour appliquer le programme de Macron, vous ne pouvez pas répondre aux attentes populaires » considère Éliane Assassi

Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, déplore « un grand fatalisme », qui a saisi la France au début du quinquennat. Selon elle, « la voie semblait libre pour les apprentis sorciers du CAC40 », tandis que « l’attitude du Président, son arrogance et son jusqu’au-boutisme ont fait exploser la colère populaire ». Le Président s’est employé à « démolir les derniers vestiges du modèle social issu de la Résistance », alors que « la solidarité recule » et « les droits fondamentaux sont bafoués ».

Éliane Assassi déplore « un nouveau monde », où le Président promeut « un régime libéral à l’autoritarisme croissant », « abusant de coups de communication pour masquer les bonds en arrière ». C’est ainsi que « le mouvement social le plus long de l’histoire » a éclaté. Pour la sénatrice, « la longueur du mouvement souligne la profondeur de la souffrance ». Elle critique vertement Édouard Philippe, qui « peine à juguler la violence », avec « une répression systématique et démesurée ». Elle regrette que ce dernier « n’évoque jamais les blessés, les mutilés et les éborgnés », ni la violence policière.

Au final, pour Éliane Assassi, « le grand débat n’est pas celui de nos concitoyens », puisque « seul 1% du corps électoral a élaboré des contributions ». De même, relève-t-elle, « huit à neuf Français sur dix ont refusé de participer aux conférences régionales ». A cause, selon elle, de la mise à l’écart de certains thèmes, comme la justice sociale et fiscale. Pour la sénatrice, l’exécutif, au fond, « craint l’expression populaire »

D’ailleurs, « faire passer le grand débat pour l’expression populaire est sidérant ». Pour Éliane Assassi, ce sont les diplômés, les plus favorisés et les plus âgés qui ont participé. Ainsi, « la belle photographie est faussée ». Elle apporte une preuve : « Seuls 10% des contributeurs sont favorables au rétablissement de l’ISF », loin des 77% de Français. Un « décalage », qui fait passer ce grand débat pour « une grande entourloupe ».

Pour Éliane Assassi, « les coups bas contre les intérêts populaires » se multiplient. Au sujet des privatisations, elle appelle l’exécutif à « écouter le peuple ». Pour elle, « si le gouvernement a un doute sur ADP, il faut accepter le référendum ». D’ailleurs, ajoute-t-elle, « pourquoi les financiers auraient raison face à des milliers de Français ? » La sénatrice « met au défi le Président Macron de lancer une telle consultation » suite au RIP.

Elle considère que « le piège s’est refermé » sur Édouard Philippe. En effet, « pour appliquer le programme de Macron, il ne peut pas répondre aux attentes populaires ». Éliane Assassi affirme que « le logiciel politique d’En Marche est incompatible avec les attentes des citoyens ». L’exécutif est là pour « servir les détenteurs de capitaux, qui sont ses soutiens indéfectibles ». Seule « la règle d’or de l’austérité prévaut », au risque de démultiplier la colère.

Éliane Assassi conclut, considérant que « l’histoire n’est pas écrite », surtout quand « on prend le risque de susciter le désarroi et la haine ». Elle accuse le gouvernement de « faire le choix de l’entêtement et des privilèges », face à la colère qui gronde. Elle finit avec cette formule : « Une idée devient une force lorsqu’elle s’empare des masses. Aujourd’hui, les masses ont beaucoup d’idées. »

Kanner : « Sans les gilets jaunes, il n’y aurait pas eu de dialogue avec les Français »

Le président du groupe PS, Patrick Kanner, a d’abord souligné l’impact des gilets jaunes. « Sans les gilets jaunes, qu’il ne faut pas mépriser, il n’y aurait pas eu de dialogue avec les Français », souligne-t-il. « Ce débat aurait pu ne jamais avoir lieu. Si vous l’avez organisé, c’est sous la contrainte. Sans les gilets jaunes, il n’y aurait pas eu ces mesures annoncées le 10 décembre, (…) la taxe carbone serait toujours en place ». « Ces mesures auraient pu intervenir plus tôt » ajoute le sénateur du Nord, « il a fallu que les Français vous les arrachent ». « Cette France attend maintenant des réponses. Allez-vous la décevoir ? »

Patrick Kanner reproche à Edouard Philippe de confondre « ce que vous souhaitez décider et ce qui est réellement remonté des Français », craignant que les choix soient « faits depuis des semaines ». Il reproche de « confondre » la « question de la justice fiscale avec la baisse généralisée de la fiscalité ».

Pour le président du groupe PS, les services publics sont une « question centrale ». « Les services publics sont vus que sous le coût budgétaire » souligne-t-il, ajoutant :

« Oui, les services publics ont un coût mais ils ont une valeur ».

Leur absence dans les territoires ruraux crée « le sentiment d’abandon ».

Appelant à s’appuyer sur les partenaires sociaux via « une grande conférence sociale, environnementale et territoriale », Patrick Kanner demande au gouvernement de prendre en compte la question « du niveau des salaires ». Et de conclure : « Vos dits et vos non-dits restent anxiogènes pour l’âge de la retraite, (…) pour le statut des 5,5 millions de fonctionnaires, (…) pour les ressources des collectivités, pour nos libertés publiques, pour la préservation de la loi de 1905 ».

Jean-Claude Requier : « Nul parmi les membres du RDSE ne souhaite votre échec » 

A la tribune le président du groupe RDSE, Jean-Claude Requier a d’abord rappelé qu’on ne « légiférait pas sur les ronds-points ». « Notre République se nourrit du principe fondamental, selon lequel la volonté générale s’exprime à la fois par la voix du peuple souverain et par celui de ses représentants ».

Une fois ce principe rappelé, Jean-Claude Requier a estimé que le gouvernement actuel avait le « devoir de résoudre une situation dont les gouvernements successifs portent chacun une responsabilité ». « Nul parmi les membres du RDSE ne souhaite votre échec ». En ce qui concerne le grand débat il salue « la réussite d’un exercice complexe » dont il ressort « dans les grandes lignes tendant à une fiscalité plus juste, une transition écologique moins punitive mais adaptée à chaque territoire, à une démocratie plus transparente et plus inclusive et à des services publics mieux repartis sur le territoire ».

« Le vrai débat, c’est nous qui le conduisons toute l’année » rappelle Philippe Adnot

Philippe Adnot, représentant des sénateurs non-inscrits, était « perplexe » et avait « des doutes » à l’ouverture du grand débat. Pour lui, plusieurs périodes de non-débat se sont succédé, « d’abord les Gilets jaunes, puis les rencontres du Président, puis les interventions directes sur Internet et enfin les cahiers de doléances ». Les premiers grands débats, à son sens, ont été les réunions publiques, mais celles-ci « ne sauraient représenter la totalité des citoyens de notre pays ».

Philippe Adnot souhaite insister sur quelque chose : « Avant le grand débat, il y a eu des prises en compte », dans la mesure où « les élus, toutes les semaines, sont en débat avec leurs concitoyens ». En effet, le rôle d’un parlementaire est « de rencontrer les citoyens chaque semaine ». Et, justement, « si on les avait plus écoutés, ces parlementaires, il n’y aurait pas eu la suite ».

Pour Philippe Adnot, « le vrai débat, ce sont les élus qui le conduisent toute l’année ». Ce qui fait la qualité du débat, selon lui, « c’est la contradiction et la cohérence » des propositions. Or, a-t-il pu constater à la restitution, « les annonces sont contradictoires » et « les propositions ne restent pas dans le domaine du possible ». Il résume ainsi : « Si on fait des annonces sans les financer, il n’y a pas de débat. »

Le sénateur avait des réserves, il avait « le sentiment qu’on n’arriverait jamais à faire la synthèse » et qu’ « avant de lancer l’idée, les réponses étaient déjà écrites ». Il craignait qu’ « on nous livre quelque chose de déjà prévu », ce qui serait « un mauvais coup pour la démocratie réelle ». Il constate, depuis lundi, « la boîte de Pandore des mauvaises idées », qui ne sont « pas de la responsabilité d’un élu ».

La parole des élus, qui est de plus en plus décrédibilisée, puisqu’ « on fait croire que la parole de tirés au sort est plus valable que celle de ceux qui bossent tous les jours ». Philippe Adnot appelle à « être raisonnable », car « la démocratie du hasard ne remplace pas la véritable démocratie ». Ainsi, il « attend les propositions du Président avec intérêt », pour « voir si elles correspondent aux attentes des citoyens » et ne sont pas « un relooking de propositions déjà faites ».

Hervé Marseille : « M. le Premier ministre, nous vous attendons pour un prochain rendez-vous, celui des décisions »

Le président du groupe centriste, Hervé Marseille s’est d’abord interrogé : « Comment quelques milliers d’individus ont-ils pu bafouer une démocratie ancienne de 67 millions d’habitants ? »

Sur le succès du grand débat, Hervé Marseille apporte quelques nuances. « Les manifestants sincères de novembre ont rarement rejoint les salles de réunion. Quant aux manifestants professionnels, ils n’ont évidemment pas joué le jeu d’un dialogue ». En ce qui concerne la représentativité des 1,5 million de contributions, il note « que toutes les classes d’âge, toutes les classes sociales et tous les types de territoires n’étaient pas dans les salles de réunion » (…) « Si des Français se sont exprimés, ils ne sont pas la France ».

Les sujets sélectionnés pour le grand débat étaient également « partiaux » selon lui. « Quasiment aucune question sur notre rapport à l’Europe, sur l’innovation, sur l’impact des nouvelles technologies, sur l’immigration, la sécurité ou sur le terrorisme » a-t-il listé.

Lucide, Hervé Marseille relève que si un sort élément ressort du débat, « c’est notre nécessaire introspection et la volonté d’agir différemment ».

Hervé Marseille a rappelé que son groupe était historiquement favorable aux principes de « décentralisation et de subsidiarité ». « Nous appelons à un acte III de la décentralisation et à mettre un terme aux doublons insupportables ».

En conclusion, Hervé Marseille a jugé que « les conditions de l’élection présidentielle avaient privé la France d’un réel débat. Un débat, nous venons de l’avoir car un débat vaut mieux qu’une émeute, mais un débat n’est qu’un outil d’aide à la décision (…) M. le Premier ministre, c’est avec impatience que nous vous attendons pour un prochain rendez-vous, un rendez-vous utile, celui des décisions ».

La réponse d’Édouard Philippe à Bruno Retailleau et Patrick Kanner sur les collectivités

En réponse aux présidents de groupes, Edouard Philippe est notamment revenu sur les critiques concernant les collectivités locales. S’adressant à Bruno Retailleau, il s’est souvenu « d’une réforme adoptée en 2010 (sous Nicolas Sarkozy, ndlr), qui avait pour objet d’inciter et parfois d’obliger les communes à se regrouper dans des intercommunalités. Reconnaissez avec moi que certaines communes regrettent aujourd’hui ces regroupements forcés ».

A l’adresse du PS, il ajoute : « De même, je me souviens de la réforme d’août 2015 (sous François Hollande, ndlr), et de la façon dont le pouvoir central a envisagé la réorganisation territoriale me semble assez éloignée de la nécessité de ne pas procéder à un big bang » territorial.

S’adressant à Patrick Kanner, le premier ministre lance : « Quand vous dites que l’attitude du gouvernement serait anxiogène à l’égard des collectivités territoriales, je me souviens de l’annonce d’une diminution massive et régulière, une semaine après les municipales 2014, des dotations aux collectivités territoriales. Ce n’était pas anxiogène. C’était mortifère » pour Edouard Philippe. Face aux protestations du sénateur PS Martial Bourquin, le premier ministre insiste : « Nous avons fait le choix d’arrêter cette pente mortifère. (…) Les dotations ne baissent pas, elles augmentent ».

Après ces différentes prises de parole, vient le temps des questions-réponses entre les sénateurs et les membres du Gouvernement.

Cédric O s’exprime pour la première fois face à l’hémicycle sur la fracture numérique

Julien Bargeton, sénateur LREM de Paris, pose la question de la gouvernance de « l’Internet roi ». Pour lui, « le mouvement des Gilets jaunes traduit une fracture territoriale », qui est liée, en partie, « à la numérisation de l’économie ». Il salue le numérique, qui permet « de traiter des données, de géolocaliser et d’interagir sur les réseaux sociaux » et qui, ainsi, « a rendu possible les Gilets jaunes ». Mais il s’interroge : « Comment faire pour que ce soit un levier pour tout le monde ? »

Le secrétaire d’État en charge du numérique, Cédric O, s’exprime pour la première fois face à l’hémicycle. Pour lui, « le numérique peut être au service de la démocratie », en associant les citoyens et en libérant la parole. Pour ceci, il identifie deux prérequis : « Il faut des règles et il faut que les gens aient Internet ». Il s’engage à « réduire la fracture numérique », « organiser la présence de l’État » et « former les gens ». Internet sera un levier « si l’État pose le cadre ».

Baisse de la TVA: pour Le Maire ce n’est pas la « meilleure idée pour redonner du pouvoir d’achat aux Français »

Le sénateur communiste Pascal Savoldelli a interpellé le gouvernement sur la justice fiscale. Sur la suppression de l’ISF, « Vous faites un cadeau aux plus riches et vous privez le budget de l’État de 3,2 milliards d’euros » a-t-il pointé avant de citer, Corinne, une de ses concitoyennes d’Ivry-sur-Seine, qui demande la TVA zéro sur les produits de première nécessité.

Le ministre de l’Économie lui a répondu que la politique du gouvernement était « de récompenser le travail, d’où la « baisse des cotisations sur l’assurance chômage, l’assurance maladie, la défiscalisation des heures supplémentaires ».

S’agissant de la TVA, Bruno Le Maire a rappelé que sur les produits de première nécessité, elle était au taux le plus bas : 5,5%. « Est-ce qu’il faut aller plus loin, j’ai parfaitement vu les demandes qui ont pu s’exprimer au cours des débats. Je veux juste expliquer que lorsqu’on baisse la TVA, c’est un coût très élevé pour les finances publiques et dans le porte-monnaie des Français, ce ne sont que quelques centimes d’euros. Je ne suis pas certain que ce soit la meilleure idée pour redonner du pouvoir d’achat aux Français »

François de Rugy: « Le déclenchement de la crise n'est pas la fiscalité écologique en l’occurrence ce sont les prix du pétrole, les prix des carburants à la pompe »»

Le président de la commission du développement durable a interpellé François de Rugy sur la hausse de la taxe carbone, désormais annulée, qui a été le déclencheur de la crise des gilets jaunes : « Une hausse trop forte, qui n’a pas été expliquée à nos concitoyens, qui n’a pas été accompagnée ni socialement ni territorialement, une hausse qui n’était pas destinée à accompagner la transition écologique ». Rappelant également que le Sénat s’était alors opposé à cette mesure.

Hervé Maurey qui soutient « une fiscalité écologique qui soit incitative et non punitive » a demandé au ministre de la Transition écologique et solidaire de l’éclairer sur « la vision de ce gouvernement quant à l’avenir de la fiscalité écologique ».

« Je ne partage votre analyse sur le fait que le déclenchement de la crise soit la fiscalité écologique en l’occurrence ce sont les prix du pétrole, les prix des carburants à la pompe », a d’abord répondu François de Rugy. Il en veut pour preuve le fait que l’annulation de cette taxe n’ait pas désamorcé le mouvement des gilets jaunes. « Celles et ceux qui étaient dans le mouvement des gilets jaunes nous disent que le sujet était le pouvoir d’achat, les revenus, la fiscalité dans son ensemble », assure le ministre ajoutant que « la taxe carbone est venue s’ajouter à d’autres fiscalités que les Français trouvent légitimement trop élevées ».

Sans vraiment répondre à la question d’Hervé Maurey, le ministre de la Transition écologique assure que si le gouvernement devait à nouveau taxer les carburants, il veillerait à modifier « les conditions sur la transparence, sur l’affectation des recettes et sur l’accompagnement social ».

Pour Bruno Le Maire, le RIP est le fait d’ « un attelage étrange, première étape d’un programme commun entre Les Républicains et le Parti socialiste »

Fabien Gay, sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis, interpelle le ministre de l’Economie sur les privatisations de la loi Pacte. Pour lui, la nouvelle devise de la République devrait être « libéralisation, concurrence, privatisation ». Il rappelle que « les Gilets jaunes refusent que l’on confie au privé nos biens communs ».

Sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), en particulier, Fabien Gay considère que « c’est une question de souveraineté nationale, une question économique, sociale et environnementale ». Il « refuse que l’argent dégagé aille engraisser les actionnaires de Vinci ».

Ainsi, Fabien Gay demande au ministre « pourquoi il s’entête à privatiser au profit des riches, au lieu de défendre le bien commun » et le défie de « donner la parole aux Français par référendum ».  

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, rappelle qu’il y a eu « des dizaines d’heures de discussion » autour de la privatisation d’ADP. Selon lui, les garanties sont solides, voire « plus solides qu’avant le projet de privatisation ». Il déplore « l’attelage étrange » à l’initiative du RIP (voir notre article), qui serait un prélude à « un programme commun entre Les Républicains et le Parti socialiste ».

Chahuté par l’hémicycle, Bruno Le Maire poursuit, répétant que « cette initiative baroque pourrait être la première étape d’un programme commun, entre Les Républicains, les socialistes et les communistes ». Il constate, toutefois, qu’aucun des présidents de groupe Les Républicains ne s’est joint à l’initiative, « surprenante et déplacée ».

Pour Bruno Le Maire, ce RIP « affaiblit la démocratie représentative », dans la mesure où il est lancé avant le vote de la loi Pacte. Il déplore que « les mêmes qui soutenaient les privatisations, maintenant, s’y opposent », alors que, rappelle-t-il, « les garanties ont été données ».

Bruno Le Maire conclut, déclarant qu’il attend « sereinement » la décision du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur la validité de l’objet et de la mise en œuvre du RIP.

Bruno Le Maire : « Notre objectif est de baisser les impôts de plus d’un point de PIB d’ici la fin du quinquennat »

« Les Français ne se satisferont plus des grandes envolées en bras de chemise et des punchline sur Twitter. Mentir aux Français en déclarant avec aplomb (…) que jamais les impôts ont baissé autant depuis 20 ans, (…) qui regarde les comptes publics sait que c’est faux » a attaqué la sénatrice LR Sophie Primas, qui demande quel est l’objectif de niveau de prélèvements obligatoires du gouvernement.

Réponse de Bruno Le Maire : « Notre objectif est de baisser les impôts de plus d’un point de PIB d’ici la fin du quinquennat. Ce sera la baisse d’impôts la plus importante, factuellement, depuis les 10 dernières années ». « On peut toujours faire plus vite, mais nous avons amorcé cette décrue » ajoute le ministre de l’Economie.

Institutions : « Il ne s’agit pas de substituer la démocratie participative à la démocratie représentative » assure Belloubet

Le sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère note une « volonté des Français de participer à la décision publique ». À ce sujet, il a rappelé les propositions du sénat en la matière, telles que le renforcement du référendum local, sur une rénovation du droit de pétition ou encore un assouplissement du référendum d’initiative partagée. « Le gouvernement a-t-il le projet de reprendre la révision constitutionnelle, si oui, par la voie parlementaire ? De proposer un nouveau texte ? Ou compter vous sur les Parlement pour l’enrichir, notamment sur le référendum d’initiative partagée ? » a-t-il interrogé la ministre de la Justice.

Nicole Belloubet a noté qu’à l’issue du grand débat, sur ce sujet, « quatre items ressortent prioritairement » : le référendum, repenser le rôle des élus et des institutions, développer la participation citoyenne, et faire évoluer le système électoral.

Pour la garde des Sceaux, le gouvernement « ne pourra pas reprendre la révision constitutionnelle », telle qu’elle était écrite l’été dernier. « Il me semble néanmoins que ce serait ne pas entendre ce qui a été dit dans le grand débat que de laisser les choses dans l’état (…) très clairement, il ne s’agit absolument pas de substituer la démocratie participative à la démocratie représentative, ni même qu’il y ait de la confusion entre l’une et l’autre » a-t-elle avancé.