Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Adoptée à l’unanimité de la commission des affaires sociales, la semaine dernière, la proposition de loi, cosignée par 94 sénateurs, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, a été également adoptée à l’unanimité en séance publique ce mercredi.
Depuis quelques années, l’usage détourné de ce composé chimique, disponible en toute légalité pour quelques euros, est en train de se développer chez les jeunes. Dans ces « soirées proto », le principe est simple. Il suffit de vider les cartouches de gaz, destinées à l’origine pour les siphons à chantilly, dans un ballon de baudruche. L’effet est immédiat mais court. Quelques minutes seulement d’euphorie et de crise de fou rire conduisent à bien mal nommer le protoxyde d’azote : « gaz hilarant ».
En effet, la prise de protoxyde d’azote peut entraîner des paralysies des membres à des degrés divers ou des troubles neurologiques graves. (voir notre article)
La proposition de loi interdit la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, y compris sur Internet. Le texte préconise la dispense d’une information sur les risques de cet usage détourné du protoxyde d’azote dans les établissements scolaires. Une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d'azote sera également apposée sur chaque contenant incluant ce produit, qui ne pourra être vendu sans.
Pour illustrer ce problème de santé publique, Valérie Létard présentait ce matin l’équivalent d’une semaine de consommation de protoxyde d’azote dans la commune de Loos (Nord). Un grand sac rempli de cartouches de protoxyde d’azote, voilà ce qu’ont ramassé en huit jours les agents municipaux.
« Dans le Nord, depuis le mois de septembre, 11 cas ont été répertoriés » rapporte la sénatrice centriste du département, Valérie Létard. « Il n’y a pas de réglementation parce qu’on considère que c’est un produit pour la ménagère. Sauf qu’aujourd’hui, il est détourné de son usage culinaire. Dans certains bars de nuit, vous pouvez acheter pour 3 à 5 euros, un ballon de baudruche qu’on vous a rempli de protoxyde d’azote » s’alarme la sénatrice. Raison pour laquelle sa proposition de loi punit l’incitation faite à un mineur d’inhaler ce gaz d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un amendement interdit aussi la vente de protoxyde d’azote « dans les lieux de vente ou de distribution de boissons ».
Valérie Létard souhaitait aller plus loin en étendant ce délit d’incitation à toutes personnes et pas seulement les mineurs. « Faute de base légale », le secrétaire d’État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Adrien Taquet lui a demandé de retirer son amendement. « Il faut absolument que vous trouviez les voix et moyens pour faire en sorte de punir l’incitation à un usage détourné (…) Donc, je retire mon amendement mais vraiment sur l’écoute que j’ai eue de vos arguments et sur la navette (parlementaire) qui devra nous aider à y arriver malgré tout » a concédé Valérie Létard
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Le
Politique
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Assises de la simplification au Sénat