Exécutif, institutions, affaire Benalla, réformes : la charge de Gérard Larcher

Entre la démission de Nicolas Hulot, le remaniement, la rentrée de la droite, la rentrée politique est chargée. La commission d’enquête de la Haute assemblée sur l'affaire Benalla a mis les projecteurs sur le Sénat. Ces auditions vont continuer et sont attendues. Gérard Larcher était attendu aussi sur la question de la réforme constitutionnelle, dont le premier ministre a annoncé la suite de l’examen cet hiver.

11H10 : la charge de Gérard Larcher sur le « en même temps » d’Emmanuel Macron

Le président du Sénat a commencé son propos introductif par une analyse de la rentrée de l’exécutif, une rentrée « qui se fait sous des auspices qui ne sont pas faciles ». Affaire Benalla, démission fracassante de Nicolas Hulot, casse-tête du budget 2019, « atermoiements » sur le prélèvement à la source : Gérard Larcher, à l’offensive, estime que ce « cumul » constitue une « mauvaise séquence » pour l’exécutif.

Le « en même temps », cher à Emmanuel Macron, et le « mythe » du « monde nouveau » ne seraient qu’une « illusion » pour le président du Sénat, qui a listé dans une anaphore les « échecs » de la politique gouvernementale.

Pour l’exécutif, « le coup est rude et le jugement des Français sévère », a-t-il enchaîné.

11H12 : « Cette rentrée s’annonce difficile pour l’exécutif »

Gérard Larcher a ensuite fait part de ses inquiétudes concernant le budget 2019 « qui devra tenir compte d’une prévision de croissance plus faible que celle qui avait été envisagée, d’une inflation proche de 2% ». Sans oublier deux chantiers à haut risque pour le gouvernement : « la réforme de l’indemnisation du chômage avec une dette de 35 milliards de l’Unedic, ou encore la réforme des retraites » a-t-il rappelé.

Avec « la démission brutale de Nicolas Hulot et celle contrainte de Laura Fressel, cette rentrée s’annonce difficile pour l’exécutif » a-t-il par ailleurs relevé.

11H13 : « La révision constitutionnelle s’est brutalement arrêtée place de la Contrescarpe »

Gérard Larcher n’a pas changé de position sur la révision constitutionnelle dont l’examen par le Parlement est repoussé à la rentrée 2019 depuis l’affaire Benalla. « La révision constitutionnelle s’est brutalement arrêtée place de la Contrescarpe » a noté le président du Sénat.

3 conditions seront nécessaires à l’aval du Sénat. « Aucune atteinte aux droits du Parlement et au bicamérisme, ce qui n’est pas refuser de moderniser son fonctionnement. Les derniers évènements ne peuvent que conforter cette position… Une juste représentation de tous les territoires tout en conduisant une réduction raisonnée du nombre de Parlementaires ». Et enfin, que soit examiné « ensemble » (avec les parlementaires) des textes : constitutionnel, organiques et ordinaires qui forment « un triptyque » de cette réforme des institutions.

11H15 : la crise migratoire « peut amener l’Europe à sa déconstruction », avertit Gérard Larcher

Après avoir brossé le portrait d’une rentrée difficile au plan national, le président du Sénat a ajouté la « crise » traversée par l’Union européenne, une « Europe entravée par le poids de sa technostructure » ou encore du « fossé créé avec ses citoyens ».

Rappelant que la crise migratoire est « avant tout un drame humain », Gérard Larcher a mis en garde : « si nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent […] la crise migratoire peut amener l’Europe à sa déconstruction ».

Constatant que le droit d’asile était « parfois dévoyé », Gérard Larcher a averti que, sans mesures fortes, les Européens pourraient prendre le risque de se « réveiller un jour » Italiens, Autrichiens, Hongrois ou encore Slovènes. Pour lui, l’Espagne est devenue la « nouvelle Italie ».

11H26 : Gérard Larcher attend du  futur président de l'Assemblée qu’il soit « bicamériste »

Interrogé sur la possible élection de Richard Ferrand à la présidence de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher a expliqué qu’il ne souhaitait pas interférer dans ce choix : « On va d’abord respecter ce qui se passe à l’intérieur du groupe de la République en Marche et des choix. »

Le président du Sénat a tenu à saluer ensuite François de Rugy : « Nous avons pu travailler ensemble parce qu’il était bicamériste. Et j’attends donc du président qu’il soit bicamériste. Ou de la présidente. » Et d’ajouter : J’attends (…) du président ou de la présidente, qu’il soit très attentif au droit du Parlement. »

Gérard Larcher a souhaité également de continuer à moderniser le fonctionnement du Parlement », avec le nouveau président de l’Assemblée : « On n’a pas besoin pour ça toujours de révision constitutionnelle. »

11H34 : Gérard Larcher adresse un conseil au futur président de l’Assemblée nationale et se dit « totalement disponible » pour la révision constitutionnelle

Interrogé sur l’agenda bouleversé de la réforme institutionnelle, le président du Sénat a étrillé la gestion de l’ordre du jour parlementaire par l’exécutif. « Il y a 10 textes en attente à l’Assemblée nationale, deux au Sénat. Pourquoi ? » s’est insurgé Gérard Larcher. « Ce gouvernement, à la différence des gouvernements de François Hollande, n’a pas donné au Sénat, les premières lectures. »

Un exemple a été donné avec le projet de loi Logement (Elan), qui aurait dû, selon lui, revenir logement en premier au Sénat, après l’organisation d’une conférence de consensus.

Donner davantage de textes à la Haute assemblée en premier, « c’est une marque de confiance. C’est aussi construire les conditions pour éviter les tensions inutiles de fin de session à l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué.

Et de donner un « conseil » au futur ou à la futur(e) président(e) de l’Assemblée nationale : éviter la multiplication des séances les samedis et dimanches. Sinon, « vous ne travaillez pas bien », a-t-il mis en garde.

Quant à la reprise d’une discussion sur la révision constitutionnelle, Gérard Larcher a répondu : « J’y suis favorable, ouvert, mais attention il y a un autre rendez-vous, les élections européennes ». Les municipales en 2020 sont aussi évoquées dans sa réponse, en leur qualité de collectivités territoriales, directement impactées par le contenu de la réforme constitutionnelle.

« On est totalement disponible », a-t-il résumé.

11H35 : Retraites, pauvreté, hôpitaux, chômage : « il va falloir dialoguer avec les partenaires sociaux »

Cet automne des réformes économiques et sociales sont à l’agenda de l’exécutif avec l’annonce d’un plan pauvreté dans quelques jours, ou encore une réforme des retraites présentée début octobre. Sur ces sujets, Gérard Larcher s’est interrogé « sur la méthode » que souhaite utiliser le gouvernement. « Est-ce que le dialogue social va reprendre ? Ou est-ce que tout est écrit et ensuite on consulte ? » (…) « Il va falloir dialoguer avec les partenaires sociaux » a – t-il estimé.

En ce qui concerne les retraites, Gérard Larcher a mis en avant un rapport du Sénat réalisé par Jean-Marie Vanlerenberghe et René-Paul Savary. « Nous sommes au Sénat favorable à la réforme systémique » a-t-il rappelé. Puis, le président du Sénat a calculé que le gel du montant des retraites additionné à l’augmentation de la CSG revenait à « 5% sur trois de baisse du pouvoir d’achat pour les retraités ».

11H44 : La délégation aux collectivités territoriales présentera le résultat de ses travaux sur le statut de l’élu « très bientôt »

Gérard Larcher a annoncé que la mission conduite par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales allait rendre ses conclusions « dans les semaines qui viennent ».

Cette mission, lancée en février, emmenée par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Mathieu Darnaud, tente de répondre à une vieille problématique chez les élus des collectivités.

11H55 : Audition éventuelle d’Alexandre Benalla : « c’est à la commission de décider », selon Larcher

Sur l’affaire Benalla, interrogé sur la non-transmission de certaines pièces par l’Élysée, au nom du respect de la séparation des pouvoirs, Gérard Larcher a indiqué n’avoir été « saisi de rien » jusqu’à présent au Sénat. « Nous verrons les documents qui ont été demandés à la commission, qui ont été transmis. En l’état actuel, le président de la commission des Lois peut toujours saisir le président du Sénat. »

Sera-il favorable à une convocation d’Alexandre Benalla devant cette même commission d’enquête sénatoriale, qui n’avait pas exclu cette possibilité en août ? « C’est à la commission de décider, et j’ai compris que le président de la commission et les rapporteurs étaient très attentifs à ce qu’une éventuelle audition ne vienne pas en quelque sorte contrecarrer les principes constitutionnels », a répondu Gérard Larcher. « Une commission d’enquête, ce n’est pas une cour, pas une procédure judiciaire, il faut bien l’avoir en tête ».

Pour Gérard Larcher, il faut « renforcer les pouvoirs de contrôle » du Parlement. Le président du Sénat a suggéré par exemple que le gouvernement vienne s’expliquer deux fois par an devant le Parlement. Cela aurait évité, selon lui, la « crise » du mois de juillet à l’Assemblée nationale, où plusieurs députés réclamaient la venue d’Édouard Philippe, après les révélations sur l’affaire Benalla.

12 04 Gérard Larcher favorable à la baisse du permis de chasse

Gérard Larcher soutient le choix du président de la République qui est d’avoir divisé par deux, le prix du permis de chasse. Il a rappelé que « la chasse est une activité populaire ».

Après avoir évoqué « les traditions rurales » de la France - « ces traditions rurales sont peut-être difficiles parfois à comprendre et je respecte ceux qui n’aime pas (…) ceux qui ne comprennent pas » -  le président du Sénat s’est fait plus tranchant : « Il n’y a pas d’un côté, des chasseurs qui seraient des utilisateurs déraisonnables de la nature et de l’autre côté, des protecteurs raisonnables. »   

« En matière de biodiversité (…), je crois qu’avoir une gestion adaptative des espèces, c’est la réponse intelligente » a-t-il ajouté.