Économie circulaire : le Sénat rejette le projet de consigne pour recyclage

Économie circulaire : le Sénat rejette le projet de consigne pour recyclage

Sans surprise, lors de l’examen du projet de loi sur l’Économie circulaire, les sénateurs ont rejeté par 300 voix contre et 7 l’amendement du gouvernement instaurant une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, lui préférant une consigne pour réemploi et réutilisation.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les échanges auront une nouvelle fois été tendus au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur l’Économie circulaire. Et pour cause, ce jeudi, le Sénat abordait l’un des points forts du texte : la consigne des bouteilles plastiques. Après plusieurs atermoiements sur ce projet, la Secrétaire d’État à la transition écologique, Brune Poirson, a, via le dépôt d’un amendement, proposé la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Un dispositif que rejettent les sénateurs, estimant qu’il légitimerait l’usage du plastique. La voix cassée, Brune Poirson a bien essayé de donner des gages aux élus. « Bien sûr, au-delà du recyclage, l’horizon, c’est le réemploi, c’est la réutilisation (…) C’est pourquoi, cet amendement prévoit que tout dispositif de consigne doit accueillir et être compatible au réemploi et à la réutilisation ».

Afin de rassurer les sénateurs sur le manque à gagner des collectivités suite à la mise en place de cette consigne, l’amendement du gouvernement prévoyait que la collecte des bouteilles en plastiques éligibles à la consigne, mais déposées dans un bac jaune, serait reversée aux collectivités. Un dispositif à qui rapporterait, selon l’exécutif « un gain financier pour les collectivités compris entre 50 et 124 millions d’euros ».

Le Sénat a fait front uni pour s'opposer à cette consigne pour recyclage des bouteilles plastique. « Le Sénat fait passer un message assez clair en disant notre société veut sortir du plastique à usage unique. Et nous, nous mettons (une consigne) pour réemploi » a souligné le sénateur écologiste, Ronan Dantec. « Inscrire dans la loi un cadre pour la consigne pour recyclage reviendrait à subir les velléités de quelques acteurs (…) La généralisation d’une consigne pour recyclage est un non-sens environnemental, social et économique » a complété Marta de Cidrac, rapporteur LR du texte avant de rappeler que les bouteilles en plastique ne représentaient moins de 1% des déchets ménagers qui étaient bien collectés aujourd’hui.

Les débats ont été ponctués d’échanges acerbes entre la ministre et les sénateurs. « Réfléchissez deux minutes. Je sais je suis un peu idiote. Je suis jeune. J’ai moins d’expérience que vous (…) Pourquoi je me battrais pour mettre en place un système qui viendrait pérenniser le plastique, qui viendrait voler les collectivités ? » a ironisé Brune Poirson avant de mettre en garde les sénateurs sur des systèmes de consigne privés qui viendront un jour siphonner tout le PET.

Brune Poirson défend son projet de consigne pour recyclage au Sénat
11:12

« De grâce, arrêtez de caricaturer. Arrêtez d’invectiver (…) Vous venez nous donner des leçons. C’est insupportable (…) Ce que j’aimerais savoir c’est cette consigne pour recyclage vous la souhaitez ou vous la subissez ?» s’est interrogé Hervé Maurey président centriste de la commission du développement durable.(Ambiance)

Consigne :" j’aimerais savoir c’est cette consigne pour recyclage vous la souhaitez ou vous la subissez ? » Hervé Maurey
03:58

Dans la même thématique

Paris : Hearing of Elisabeth Borne at French Senate
7min

Politique

Dérapage du déficit : les moments clés de la mission d’information du Sénat qui étrille les gouvernements passés

Série. Retour sur les temps forts parlementaires de 2024 au Sénat. En mars dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se rendait au ministère de l’Economie pour enquêter sur la dégradation du déficit de la France. C’est le point de départ d’une des missions d’information les plus marquantes de cette année 2024. Retour en six dates sur ces travaux, ponctués d’auditions musclées.

Le

Paris, Matignon : minute of silence
5min

Politique

Gouvernement Bayrou : « Il y a une forme d’impasse stratégique », juge le constitutionnaliste Benjamin Morel

Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Le