Démocratisation du sport : l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives fait échouer un accord entre députés et sénateurs

Après un premier examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, plusieurs points de désaccords subsistaient entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la PPL « démocratiser le sport ». Sénateurs et députés se sont donc réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi après-midi pour trouver un compromis. Sur le fond, les grandes orientations de la loi ne devaient pas poser de problème. Les majorités présidentielle et sénatoriale partagent les grandes lignes de la loi, comme l’instauration de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations, ainsi que le renforcement du « sport-santé », ou la lutte contre l’homophobie et les violences sexuelles dans le monde du sport. Mais une disposition sur le port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives a fait échouer la CMP, qui a finalement été non-conclusive.

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Le Sénat était prêt à « bouger », mais pas sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives

Pour que les sénateurs et les députés puissent discuter des détails du texte en CMP, il fallait au préalable pour Michel Savin que les parlementaires trouvent un compromis sur les trois points de désaccord les plus importants. Ceux-ci auraient en effet pu faire échouer la CMP et ainsi rendre caduque toute négociation sur d’autres points. Le rapporteur LR du texte explique que le Sénat « a bougé » et a « entendu les remarques du monde du sport » sur 2 des 3 points de désaccord en question. Ainsi, sur l’instauration de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la version de l’Assemblée nationale proposait une parité à horizon 2024, alors que la version du Sénat donnait 4 ans de plus aux fédérations n’ayant pas au moins déjà 15 % d’hommes ou de femmes licenciés – selon les sports – pour mettre en place cette parité. Finalement, le Sénat aurait été prêt d’après Michel Savin « à s’aligner sur la position du Comité olympique (CNOSF) » et à accepter une parité à horizon 2024 dans les fédérations nationales si les instances régionales n’étaient pas concernées, sachant que le CNOSF s’engageait à « accompagner les fédérations en retard sur le recrutement et la formation des dirigeants. » De même, alors que le Sénat avait supprimé la limitation à 3 mandats pour les dirigeants de fédération, la majorité sénatoriale aurait été prête à accepter une limitation réservée aux instances nationales, pour « prendre en compte la réalité du terrain et la difficulté, pour certaines sections locales de certains sports, de recruter des gens qui s’investissent. »

En revanche, les sénateurs ont rajouté en séance une disposition [article 1 quinquies C] prévoyant que « le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Là aussi, Michel Savin affirme que la majorité sénatoriale était prête à « bouger », notamment en « réduisant le périmètre » de l’interdiction aux seules « compétitions sportives », organisées par des clubs pour leurs licenciés, et non plus à des rencontres organisées par des associations ou des collectivités locales par exemple. « On a en plus introduit un comité d’éthique qui est chargé de veiller à l’application de cette disposition », ajoute le sénateur de l’Isère. Michel Savin reste circonspect sur les négociations menées avec les députés, qui auraient proposé que les fédérations veillent à ce que leurs membres ne se livrent pas à un « prosélytisme abusif. » « Qui peut juger de ce qui est abusif ? s’interroge le rapporteur du texte. On pourrait créer des situations de conflits et de pression sur clubs et les associations. » De toute façon, la CMP n’étant pas conclusive, aucune de ces propositions ne devrait se retrouver dans la version finale du texte, et donc entrer en vigueur.

« Si on n’avait pas eu cette obligation d’avoir cette société commerciale pour la Ligue professionnelle de foot, je ne suis pas sûr qu’on aurait eu une loi »

Plus généralement, Michel Savin déplore une impréparation du gouvernement sur ce texte « qui ne ressemblait pas à grand-chose » au départ. C’est d’après lui la nécessité économique de créer un nouveau statut pour la Ligue professionnelle de football (LFP) qui a donné lieu à cette proposition de loi (PPL) « quasiment bâclée » : « Si on n’avait pas eu cette obligation d’avoir cette société commerciale pour la LFP, je ne suis pas sûr qu’on aurait eu une PPL. Cela se voit au nombre d’amendements et articles rajoutés en séance, sans préparation, sans audit. C’était quasiment un travail un peu bâclé. » Le sénateur de l’Isère prêche certes pour sa paroisse en affirmant que le Sénat a tenté de saisir l’occasion pour « enrichir le texte » et « répondre aux attentes du monde du sport. » Mais il est quand même rejoint par le Comité olympique, qui salue dans un communiqué « le travail réalisé par les sénatrices et sénateurs, et en particulier par le rapporteur du texte, Michel Savin qui, au plus près des acteurs du mouvement sportif, a grandement contribué à renforcer l’ambition de la proposition de loi. »

Au sein des améliorations citées ne figure pourtant pas la fameuse interdiction de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives, qui a eu raison de la CMP que le Comité olympique « espérait » voir aboutir à un compromis. Le « Mouvement sportif » met en effet plutôt en avant des dispositions sur le « sport-santé », notamment en milieu scolaire (temps quotidien consacré au sport, interdiction du « savoir-nager » dans la loi) ou professionnel (construction de douches et de vestiaires dans les nouveaux immeubles de bureau). La CMP ayant échoué, Michel Savin et les sénateurs ne peuvent qu’attendre et espérer que l’Assemblée nationale se saisisse de ces différentes propositions.