[Mise à jour : suite à l’annonce du couvre-feu par Emmanuel Macron, les bars et discothèques resteront bien fermés. Lire ici pour plus d’explications]
Drôle de débat dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat. Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi prolongeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un état d’exception qui donne de nombreux pouvoirs au premier ministre pour limiter les libertés individuelles et publiques, dans un contexte de lutte contre l'épidémie de Covid-19. Alors que le texte du gouvernement prévoit de prolonger ce régime de cinq mois, jusqu’au 1er avril, les sénateurs ont voulu en commission limiter cette prolongation à trois mois, jusqu’au 31 janvier. « Nous ne souhaitons pas vous laisser mettre en place un système permanent de pouvoirs exceptionnels » a expliqué le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, « il est très difficile de vous laisser une sorte de blanc-seing ».
« On parle de couvre-feu, d’interdiction de circuler »
Mais durant les échanges, il y avait comme un manque : la prise de parole d’Emmanuel Macron attendue ce mercredi, au moment où la situation sanitaire s’aggrave. Une situation singulière, alors que l’idée d’un couvre-feu a fuité. S’adressant au président du groupe PS, le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est montré peu prolixe sur le sujet : « Monsieur Kanner, dans votre intervention, vous faisiez état de mesures importantes qui seraient annoncées par le président de la République. Je ne suis pas là pour les anticiper ni pour les commenter. En tout cas, il ne vous aura pas échappé que la situation sanitaire est extrêmement instable ».
Un contexte politico-sanitaire qui a particulièrement énervé le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher. « Nous voilà encore suspendus, nous le Parlement, aux dires du président de la République demain soir. Vous allez nous raconter une histoire ce soir que peut-être, demain, le Président balaiera par ses annonces » craint le sénateur, qui accuse Olivier Véran de ne pas être « à la hauteur » (voir la vidéo ci-dessous). « Les rumeurs les plus rudes circulent » constate aussi la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, « on parle de couvre-feu, sans savoir le sens exact du terme, on parle d’interdiction de circuler. (…) Nous sommes ici à discuter d’autres choses que ce dont nous devrions être saisis : les mesures privatives de liberté que le Président entend imposer au pays ».
Le sénateur LR de l'Oise Jérôme Bascher accuse Olivier Véran de ne pas être "à la hauteur"
« Droits excessifs confiés au premier ministre »
Le texte examiné permet, justement, une ribambelle de mesures dans lesquelles le chef de l’Etat pourra piocher : fermeture des lieux recevant du public, régulation de la circulation des citoyens, limitation du droit de manifester, création de fichiers informatiques sanitaires, etc. Autant de griefs, pour la gauche de l’hémicycle.
« Dominique Rousseau, professeur de droit public, indique que l’état d’urgence ne trouve de justification que dans la faculté pour le gouvernement de réprimer les manifestations, de limiter les libertés de réunion » souligne la présidente du groupe communiste, Eliane Assassi. « Faisant fi des libertés publiques individuelles, les droits excessifs confiés au premier ministre, aux préfets et aux administrations n’ont que trop duré » lance la sénatrice EELV Esther Benbassa. Elle ne croit pas si bien dire. La sénatrice de Paris n’imagine peut-être pas, au moment où elle prononce ces mots, ce qui va arriver quelques minutes plus tard.
« Non à la fermeture, oui à la réglementation » défend Marie-Pierre de la Gontrie
Une série d’amendements limitant les fermetures des établissements recevant du public sont présentés. « Non à la fermeture, oui à la réglementation » résume Marie-Pierre de la Gontrie, qui veut « limiter les possibilités » d’interdiction données au premier ministre. « Il n’est pas acceptable de faire perdurer la possibilité, pour les pouvoirs publics, de prononcer des interdictions absolues. Au contraire, il convient de privilégier une approche individualisée et plus respectueuse des libertés » dit l’objet de l’amendement.
Serge Babary, président LR de la délégation aux entreprises, défend lui la possibilité pour les discothèques de rouvrir, le temps de la crise, en tant que bars ou restaurants (lire notre article). Michel Savin, sénateur LR de l’Isère, défend de son côté la réouverture des salles de sport « pour les personnes avec une prescription médicale ».
« Parfum envoûtant »
« Ce bouquet d’amendements a un parfum envoûtant. Il a fallu beaucoup de courage à la commission pour leur donner un avis défavorable » répond Philippe Bas, au grand dam de ses collègues. Max Brisson, sénateur LR qui présente un amendement identique sur les boîtes de nuit, souligne qu’« il s’agit de sauver des entreprises qui sont indispensables dans les grandes métropoles et les stations balnéaires ». « Quand on voit le matin des populations amassées dans le métro, et qu’on voit que les salles de sport et les discothèques sont interdites, il y a un problème de logique » ajoute Jean-Marc Boyer, sénateur LR du Puy-de-Dôme.
Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire, défend « un amendement pragmatique de bon sens ». « Il faut y répondre plus favorablement que de claquer la porte » insiste Serge Babary. On sent le vent tourner. L’hémicycle s’apprête à ne pas suivre le rapporteur. Mais au moment du vote, c’est l’amendement de Marie-Pierre de la Gontrie qui est d’abord mis aux voix, car de portée plus générale. Plus général mais aussi, quelque part, plus radical. Après un vote à main levée, il est adopté, faisant tomber tous les autres.
« Le vote du Sénat impliquera la réouverture de l’ensemble des établissements recevant du public » regrette Olivier Véran
Olivier Véran, qui n’avait pas pris soin d’expliquer son opposition, prend la parole, remonté : « Le gouvernement prend acte du vote du Sénat, qui, s’il était confirmé à l’issue de la navette parlementaire, impliquera la réouverture de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) ». Il continue : « Si elle allait au bout, demain, les discothèques pourrons rouvrir à Paris, Lille, Saint-Etienne, Grenoble ou Marseille (…) jusqu’à ce qu’il soit démontré individuellement, ERP par ERP, discothèque par discothèque, qu’il y a un cluster justifiant leur fermeture ». Il ajoute : « Je dis ça, car on dit que le gouvernement n’est pas à la hauteur… »
« Votre réaction est un peu facile » lui rétorque Max Brisson, qui « demande d’avoir du discernement et d’appliquer les mesures territoire par territoire ». Olivier Véran insiste et persiste face à une mesure à contre-courant : « Vous avez voté une disposition qui interdit d’office et d’emblée la fermeture de l’ensemble des ERP par catégorie. Si elle devait être appliquée, elle empêcherait de fermer un établissement, y compris dans les zones d’alerte maximales. Il ne restera que la possibilité, pour un préfet, de fermer a posteriori. Vous votez la réouverture des bars, des discothèques, dans toutes les villes de France. C’est un fait. C’est ce que vous avez voté tout à l’heure ».
Philippe Bas à ses collègues : « Je crois que vous vous êtes trompés »
Philippe Bas, qui regrette que les explications d’Olivier Véran n’arrivent qu’après le vote, reconnaît que « le ministre a raison sur le plan purement factuel ». Et l’ancien président de la commission des lois de s’interroger : « Est-ce que c’est ce que vous avez souhaité en votant cet amendement ? Ou vous pensiez qu’il allait dans le même sens que les amendements que vous avez défendus ? Si c’est le cas, je crois que vous vous êtes trompés » interpelle-t-il ses collègues du groupe LR. Philippe Bas se « demande si la solution ne consisterait pas de faire une seconde délibération sur cet amendement, car maintenant, nous sommes pleinement éclairés »… Il leur glisse au passage que leurs amendements plus limités pourront toujours être adoptés, en cas de rejet de celui de Marie-Pierre de la Gontrie.
Le règlement permet en effet à la commission de demander un second vote, lors de l’examen d’un texte. Pratique, en cas d’adoption surprise, en raison d’effectifs clairsemés en séance ou de mauvaise compréhension… « Je demande la seconde délibération » conclut le rapporteur. Celle-ci ne pourra se faire qu’à la toute fin de l’examen du projet de loi, précise la présidente de séance, Laurence Rossignol. Pour l’heure, le Sénat a réduit les pouvoirs du premier ministre dans ce régime d’exception de lutte contre le Covid-19. Mais les bars et discothèques ne doivent pas se faire de faux espoirs. Si les sénateurs ne le font pas, c’est le gouvernement qui demandera aux députés de revenir sur ce vote.
