Covid-19 : le Sénat augmente d’un milliard d’euros le fonds de solidarité pour les entreprises

Dans un texte budgétaire, il y en a pour tous les goûts. Le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année n’y a pas dérogé. Le Sénat a adopté le texte par 251 voix contre 93, dans la nuit de lundi à mardi. A 2h12 exactement. Les députés avaient dû eux pousser jusque 4h50 du matin… Des « conditions de travail totalement exécrables » et contraintes, a dénoncé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Face au reconfinement, ce collectif budgétaire, surnom des PLFR, s’avère nécessaire. L’Etat ajoute 20 milliards d’euros sur la table, essentiellement pour aider les entreprises à traverser la tempête, voire à ne pas couler (lire ici pour plus de détails). Les chiffres de l’économie française sont eux catastrophiques pour l’année 2020 : récession de 11 %, déficit public de 11,3 % du PIB, la dette qui s’envole à 119,8 % du PIB. « Des niveaux inédits depuis 1944 » rappelle le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal. Sur ce texte, en forme de répétition avant l’examen par le Sénat du budget 2021 jeudi, une série d’amendements, tous très divers, a été adoptée.

Fonds de solidarité : un milliard d’euros pour « combler les insuffisances, voire les carences »

Depuis le reconfinement, les sénateurs n’ont pas hésité à venir au secours des petits commerces. Ce PLFR 4 leur a donné cette fois l’occasion de donner un (gros) coup de pouce supplémentaire aux entreprises mises à mal par la crise. Le rapporteur du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, a fait adopter un amendement pour renforcer le fonds de solidarité pour les entreprises. Il prévoit pas moins d’un milliard d’euros de plus pour « combler les insuffisances, voire les carences » du système. Certaines entreprises « passent à côté du dispositif. Ce qui paraît inéquitable ». L’amendement permet de tenir compte des coûts fixes des travailleurs indépendants et des TPE (très petites entreprises).

Avis défavorable du ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui souligne que le gouvernement a déjà largement renforcé le fonds, suite au reconfinement, avec « 6 milliards d’euros par mois, soit presque autant que ce qui a été versé aux entreprises sur la période précédentes ». Rappel utile : le Sénat n’ayant pas le dernier mot, le gouvernement pourra revenir sur ce vote grâce à sa majorité à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs renforcent la lutte contre la fraude au chômage partiel

Autre amendement adopté : celui de la centriste Natalie Goulet, qui s’est fait une spécialité de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Cette fois, la sénatrice UDI de l’Orne a voulu s’attaquer à la fraude au chômage partiel. « Le gouvernement a refusé le contrôle a priori », « mais on a relevé plus de 270.000 infractions aujourd’hui, notamment en Seine-Saint-Denis, où un réseau a été démantelé, avec plus de 3 milliards d’euros de fraude. Ou dans certaines chaînes de la grande distribution alimentaire, où la fraude a été massive » pointe-t-elle. L’amendement renforce les moyens de contrôle de 500.000 euros. « C’est un enjeu majeur » insiste Jean-François Husson.

Le ministre souligne de son côté que « nous sommes revenus au droit commun au 1^er octobre », ce qui induit déjà des contrôles beaucoup plus rapides. La sénatrice Génération.s Sophie Taillé-Polian, membre du groupe écologiste, ajoute, à l’adresse du gouvernement, que pour mieux contrôler « un certain nombre d’entreprises qui font télétravailler leurs salariés mais utilisent le chômage partiel, nous avons besoin d’inspecteurs du travail ».

Amendement pour augmenter les taxes sur les géants du net

Les sénateurs ont également adopté un amendement du sénateur communiste, Eric Bocquet. Non pas que la majorité sénatoriale ait changé de bord – elle est toujours à droite – mais le sujet fait consensus : taxer davantage les géants du net, les GAFA. L’amendement est quelque peu technique. Il propose de préciser « la notion d’établissement stable ». « Comme c’est une notion tellement floue », les GAFA arrivent à échapper à l’impôt. La mesure entend quantifier l’activité numérique sur le territoire des géants du numérique, puis de les imposer s’ils atteignent un certain seuil (100 000 utilisateurs français et 3000 contrats conclus). La Commission européenne estime que la perte d’impôts, due aux GAFA, est de 5,4 milliards d’euros entre 2013 et 2015.

L’exécutif, qui avait déjà mis en place une taxe en France en 2019, renvoie aux discussions au niveau international, au sein de l’OCDE, pour trouver une règle globale. « Elles sont difficiles » a reconnu Olivier Dussopt. « C’est pourquoi, après avoir suspendu l’acompte de janvier sur la taxe mise en place par la France sur les GAFA, nous percevrons la totalité des recettes de la taxe à hauteur de 350 millions d’euros, comme en 2019 » a assuré le ministre, qui s’est opposé à l’amendement.

Un milliard d’euros pour compenser les dépenses des communes liées au Covid-19

Comme souvent, les sénateurs se sont aussi mis au chevet des collectivités locales. Et ce n’est pas à cause de l’heure tardive d’examen. Mais plutôt des conséquences du Covid. Les communes font en effet face à des dépenses importantes, liées à la gestion de la crise, des surcoûts de commandes, des renflouements de structures en difficulté, des dépenses sociales, etc. L’Association des maires de France estime ces dépenses supplémentaires à un milliard d’euros en 2020. Le Sénat a ainsi adopté un amendement du groupe centriste pour que l’Etat compense ces dépenses.

Autre amendement du groupe Union centriste adopté, celui de la sénatrice Sylvie Vermeillet. Il aide les régies municipales à vocation touristique ou culturelle. Alors qu’elles n’ont « aucun allègement de charge », elles pourront profiter du mécanisme de compensation des pertes de recettes tarifaires liées à la crise. « C’est un trou dans la raquette » que la sénatrice du Jura, qui évoque les établissements thermaux, entend combler. Sophie Taillé-Polian (Génération.s) évoque elle le domaine culturel et le cas du cinéma municipal de Cachan, dans le Val-de-Marne, « qui a perdu 60 % de ses recettes, y compris après la réouverture ».

A noter que les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur LR de la Sarthe, Jean-Pierre Vogel. Il prolonge, pour un coût de 35 millions d’euros, le dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs, créé en juin dernier.

« Tout le secteur des musiques électroniques est à l’agonie » alerte l’écologiste Thomas Dossus, qui demande un fonds de soutien

D’autres amendements n’ont pas eu la même chance. Ou plutôt n’ont pas trouvé de majorité pour les soutenir. Plusieurs mesures défendues par la gauche (PCF, PS ou groupe écologiste) ont été rejetées : ouverture du RSA dès 18 ans, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, hausse de la taxe sur les transactions financières, conditionnalité des aides aux entreprises (contre celles installées dans les paradis fiscaux ou qui pratiquent l’optimisation fiscale).

Même rejet pour un amendement du groupe écologiste, défendu par le sénateur EELV du Rhône, Thomas Dossus, qui, une fois n’est pas coutume, a défendu dans l’hémicycle… « les musiques actuelles et électroniques », « vitrines de la création musicale française à l’étranger ». Mais avec des clubs fermés, ce secteur, « qui pèse plus de 400 millions d’euros », est totalement à l’arrêt. « Il a été un des premiers à avoir été stoppé mais sera aussi un des derniers à reprendre » souligne l’élu du Rhône (voir la vidéo ci-dessous). « Tout ce secteur culturel est à l’agonie » alerte Thomas Dossus, dont l’amendement « vise à briser le silence concernant ce pan de la culture française qui se sent totalement ignoré, et qui craint de passer du secteur du spectacle vivant à celui du "spectacle mort", pour reprendre les mots de Laurent Garnier », fer de lance de cette scène en France, qui s’est adressé à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Pour faire face, l’amendement, rédigé avec l’association Technopole, propose un fonds de soutien de 20 millions d’euros, d’autant plus nécessaire que les artistes concernés « passent au travers des mailles des dispositifs de soutien ».

En réponse, Olivier Dussopt ressort son disque bien rodé et renvoie à l’action déjà menée : la culture a bénéficié de « plusieurs centaines de millions d’euros » puis de 115 millions dans ce PLFR. Autrement dit, « il n’est pas opportun, à ce stade, de créer des programmes supplémentaires ».