Par Pierre Maurer
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Les anciens clients d’Éric Dupond-Moretti le poursuivent jusque dans sa fonction de garde des Sceaux. Ce mercredi, le ministre de la Justice a été interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement au sujet de Georges Tron, maire de Draveil, condamné à 5 ans de prison dont trois ans ferme pour viol et agression sexuelle en réunion. Il a fait un pourvoi en cassation.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a demandé au gouvernement de le révoquer par décret en conseil des ministres de ses fonctions d’édile, conformément à un article du code des collectivités territoriales, a-t-elle fait valoir. « Ne pensez-vous pas que viol et agression sexuelle en réunion pourraient tout à fait être qualifiés de faits privant l’élu de l’autorité morale nécessaire pour exercer ces fonctions ? Vous avez le pouvoir de démettre ce maire en conseil des ministres. Qu’attendez-vous pour le faire ? », a-t-elle lancé.
L’ancien ténor du barreau, qui a défendu Georges Tron lors de son procès en 2018 s’est agacé. « Les oppositions en demandent beaucoup à l’exécutif ! Elles demandent à l’exécutif d’intervenir dans le cadre de décisions juridictionnelles qui dépendent exclusivement de magistrats indépendants. Quand on dirige les magistrats et que l’on est membre de l’exécutif alors on n’est plus dans une démocratie ! », a-t-il rétorqué, avant de rappeler Laurence Rossignol au principe de présomption d’innocence, Georges Tron s’étant pourvu en cassation. Et d’ajouter : « Il se débrouille avec sa conscience. Vous demandez à l’exécutif d’intervenir là-dedans ? Mais franchement, quelle hérésie ! »
Laurence Rossignol n’a pas manqué de s’insurger contre cette réponse. « Premièrement, ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence ! », s’est-elle énervée. Une colère qui lui a valu des applaudissements nourris et suscité des interpellations hors micro en direction du ministre, répondant avec de grands gestes.
Le président du Sénat a donc recadré l’hémicycle. « On ne prend pas à question pour des faits personnels, je le rappelle à l’ensemble des sénateurs, c’est un principe qu’il convient de respecter ! », s’est fendu Gérard Larcher à ses collègues. Et de s’adresser à Éric Dupond-Moretti : « Monsieur le garde des Sceaux, c’est moi qui préside ! »
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