Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’était une mesure déjà votée l’an dernier par les sénateurs. Ils persistent et signent. La Haute assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à encourager les compagnies aériennes, en particulier Air France, à renouveler leur flotte par des avions plus propres.
Il s’agit « de proposer, jusqu’au 31 décembre 2022, un dispositif de suramortissement sur l’achat des avions neufs moins polluants » permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2, a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson, auteur de l’amendement. C’est le cas notamment des Airbus A350 ou A220.
La majorité sénatoriale entend ainsi aider les compagnies à « avoir cette mutation environnementale » vers des « avions moins gourmands » et leur permettre de les « financer », ajoute le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas. Surtout au moment où le gouvernement, qui a aidé le groupe Air France-KLM à hauteur de 7 milliards d’euros, demande à la compagnie de réduire son empreinte carbone.
Pour Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, ce suramortissement n’est cependant pas utile car « les nouvelles générations d’avions, motorisées par Safran, […] consomment de facto déjà 15 % de moins que la précédente génération ». « Les entreprises ont déjà prévu d’acquérir des avions qui feront 15 % de consommation de moins. Il n’y a pas vraiment d’incitation environnementale en l’état » soutient le membre du gouvernement, qui s’est opposé à l’amendement.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes.
Les sénateurs pensent au ciel mais ils n’oublient pas la mer. Ou plutôt le secteur maritime, « touché depuis le début de l’année de façon extrêmement forte », a souligné le sénateur centriste Michel Canevet. Il s’agit « notamment de la compagnie Brittany Ferries, dont la situation est particulièrement critique » ajoute Jean-François Husson. Les sénateurs ont donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du sénateur centriste du Finistère pour venir en aide aux compagnies maritimes. Il permet un remboursement par l’Etat des cotisations salariales. « Il y a un petit problème juridique » a rétorqué Cédric O, « vous ne pouvez pas rembourser à l’entreprise un salaire qui est cotisé par le salarié », les cotisations étant en quelque sorte un salaire différé.
Les sénateurs n’ont en revanche par suivi le sénateur écologiste Joël Labbé, qui a proposé un amendement visant à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Dans son collimateur : les paquebots qui stationnent dans le port de Marseille, qui représentent « le quart » des émissions de l’ensemble des voitures de la ville. Les habitants comme les élus pointent ce problème depuis un moment. L’amendement a été rejeté.
Politique
Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Le
Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
Le
Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Menace de Marine Le Pen de voter la censure : « Un coup de bluff », pense François Patriat
Reprochant à Michel Barnier de ne pas tenir compte des « lignes rouges » du RN sur le budget, Marine Le Pen agite la menace d’un vote d’une motion de censure par les députés d’extrême droite. Elle insiste notamment sur la hausse « inadmissible » des taxes sur l’électricité. « Ils font ça pour augmenter les enchères », selon le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat. « On n’est pas dans une cour de récréation, à dire si tu ne fais pas ça, je fais ça », tance le sénateur LR Cédric Vial.
Le
L'intégrale du jeudi 21 novembre