Par Public Sénat
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« En Europe, l’oiseau volera selon nos règles européennes ». Quelques mots résumés en un tweet. Voilà la mise en garde du commissaire européen chargé du marché européen Thierry Breton à l’endroit d’Elon Musk en octobre 2022, juste après son rachat du géant américain Twitter. En quelques mois, le milliardaire américain a transformé la culture de l’entreprise à marche forcée en rétablissant notamment des dizaines de milliers de comptes appartenant à des complotistes ou des opposants à la vaccination, faisant craindre le grand retour de la désinformation et des fake news tous azimuts sur Twitter. Dans le même temps, les comptes de plusieurs journalistes ont été suspendus, mettant à mal la liberté d’expression sur le réseau social.
Une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial
Face aux excès d’Elon Musk, l’Union européenne dispose de nouveaux garde-fous avec le DSA (Digital Services Act). Une réglementation adoptée à la fin de l’année 2022, censée agir contre la désinformation, le piratage en ligne et les discours de haine. Un réel progrès, inédit, en la matière pour l’eurodéputé français (PPE) Geoffroy Didier. Avec le DSA si les plateformes ne retirent pas les contenus illégaux, « on pourra obtenir une condamnation avec pour la première fois des sanctions financières, qui pourront aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Ce qui va faire plier Elon Musk c’est quand il va se rendre compte qu’à force de ne pas respecter la loi, si telle est sa volonté, il va finir par perdre de l’argent. » Le DSA ne peut pas encore s’appliquer puisqu’il n’entrera en vigueur qu’à l’automne 2023. Mais déjà l’élu français envisage d’aller plus loin dans le duel qui oppose l’UE aux toutes puissantes plateformes numériques. « Je suis effectivement favorable à ce que les amendes soient de plus en plus dissuasives, si on se rend compte qu’elles ne sont pas respectées. Et si malgré cela, il y a certains propriétaires de réseaux sociaux qui font de l’idéologie à tout prix et qui sont prêts à tout et à ne pas respecter les règles les plus élémentaires qui soient et bien on ferme ! », assume Geoffroy Didier.
« On n’a pas osé s’attaquer au modèle économique »
Fermer Twitter ? Patrick Breyer, eurodéputé allemand du parti libertaire des pirates n’en rêve pas. Mais il aurait souhaité que l’Union européenne aille plus beaucoup plus loin dans sa régulation des géants du numérique. « Les algorithmes des plateformes de capitalisme de surveillance, encouragent et amplifient les contenus controversés, les plus extrêmes. Parce que ce sont les contenus que les utilisateurs regardent et qui restent en ligne. Il aurait fallu s’attaquer au modèle économique pour vraiment s’attaquer aux contenus illicites mais on n’a pas osé faire ça. » Un rendez-vous manqué, et pour longtemps, regrette l’élu allemand.
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Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
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Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
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La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
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