Guerre en Ukraine : qu’est-ce qu’un « crime de guerre » ?

Au moins trois personnes ont perdu la vie dans le bombardement par les forces russes d’un hôpital pédiatrique à Marioupol, en Ukraine. Depuis une dizaine de jours, cette ville portuaire de la mer d’Azov est devenue l’une des principales cibles des Russes. Sa prise leur permettrait notamment de réaliser la jonction entre les forces armées venues de Crimée, et celles qui ont traversé le Donbass. Le bombardement a été qualifié de « crime de guerre » par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Une formule également reprise par Josep Borrell, le chef de la diplomatie de l’Union européenne. « Le bombardement par la Russie d’un hôpital comprenant une maternité est un crime de guerre odieux. Les attaques aériennes contre des quartiers résidentiels et le blocage des convois d’aide (vers la ville) par les forces russes doivent cesser immédiatement », a-t-il twitté. La Russie n’a pas nié cette attaque, mais le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a assuré que le bâtiment visé servait de base à un bataillon nationaliste.

Les réflexions et les écrits autour de la notion de crime de guerre sont anciens, certains datent de l’Antiquité. « À défaut de pouvoir encadrer le droit de faire la guerre, on a d’abord cherché à réguler la manière de faire la guerre », explique à Public Sénat Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne. Les textes condamnent généralement les souffrances inutiles infligées aux habitants, et parfois même aux soldats, des contrées en conflit. Ainsi, une « Déclaration à l’effet d’usage d’interdire l’utilisation de certains projectiles en temps de guerre » est publiée en décembre 1868 après qu’une « commission militaire internationale » se fut réunie – ironie du sort – en Russie. Le texte propose d’interdire « tout projectile d’un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Quelques années plus tard, en 1899, la première conférence de La Haye, organisée là encore à l’initiative des Russes, évoque l’interdiction de certaines méthodes de combat. « « La société internationale se structure. À mesure que l’on avance vers la fin du XIXe siècle et que les technologies d’armement se développent, sous l’effet de la Révolution industrielle, on cherche à éviter les destructions massives », poursuit Raphaël Maurel.

Définir le crime de guerre, « un crime commis contre des non belligérants »

En 1945, le tribunal militaire international de Nuremberg définit comme crime de guerre les « atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l’assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. » Quatre ans plus tard, les conventions de Genève, puis les protocoles additionnels de 1977, réaffirment la nécessité de protéger les populations civiles qui ne participent pas directement aux conflits. « L’essence du crime de guerre est là », souligne notre spécialiste. « Il s’agit d’un crime commis contre des non belligérants. Le droit international opère une distinction entre belligérants et non-belligérants, et condamne les exactions commises contre ceux qui ne se battent pas, qui ne sont plus en mesure de se battre ou qui ont déposé les armes. »

Si ces textes esquissent une liste des agissements qui doivent être prohibés en temps de guerre – essentiellement les attaques contre des civils, les mauvais traitements réservés aux prisonniers, le pillage et l’emploi d’armes jugées trop destructrices -, la définition la plus complète et la plus récente du « crime de guerre » est celle formulée dans l’article 8 du « Statut de Rome », le traité qui a donné naissance à la Cour pénale internationale (CPI) en 2002. C’est d’ailleurs cette même cour pénale qui, dès le 2 mars, a annoncé par la voix du procureur Karim Khan « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre en Ukraine, après une demande de 39 des 123 Etats membres de cette juridiction internationale.

Crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide

Le Statut de Rome liste une cinquantaine de pratiques considérées comme constitutives d’un crime de guerre, telles que « la torture », « la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires », « la prise d’otages », le viol ou encore l’utilisation d’armes chimiques. Le crime de guerre se distingue du crime contre l’humanité, défini dans le même traité comme une « attaque généralisée commise contre une population civile, y compris en temps de paix. Il concerne, par exemple, l’esclavagisme ou la déportation. « Plusieurs crimes de guerre peuvent constituer un crime contre l’humanité s’ils sont planifiés et commis à grande échelle », ajoute Raphaël Maurel. Précisons que le crime de génocide constitue une troisième catégorie dans la Statut de Rome : « L’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Qui pour juger ?

Les juridictions nationales des Etats qui ont ratifié les traités internationaux sont les premières à pouvoir juger un crime de guerre. Elles peuvent toutefois être limitées par le droit national. Ainsi, un crime de guerre pourra être considéré comme prescriptible dans un pays, mais pas dans un autre. De même, un chef d’Etat peut se prévaloir de son immunité pour repousser une convocation par une juridiction nationale, mais pas devant une juridiction internationale. En clair, la CPI ou les tribunaux internationaux ad hoc ont la capacité de suppléer aux limites judiciaires des Etats. Toutefois, ni la Russie, ni l’Ukraine n’ont signé le Statut de Rome. Néanmoins, l’Ukraine a reconnu en 2015 la compétence de la CPI pour enquêter sur les crimes commis depuis l’annexion de la Crimée en 2014. Cette démarche pourrait permettre à la CPI de demander des comptes à la Russie.

En ce qui concerne l’attaque de Marioupol, « bombarder une maternité ou un hôpital civil est une infraction grave. Pour échapper à l’accusation de crime de guerre, la Russie devra démontrer qu’il s’agissait d’un repère de soldats, et qu’il en était fait usage pour commettre des actes nuisibles à l’ennemi, ce qui est douteux », souligne Raphaël Maurel. « Rappelons qu’une guerre est aussi informationnelle, que tout est sujet à caution. La présence d’une petite poignée de soldats ukrainiens ne suffit pas à justifier le ciblage et la destruction d’un hôpital. »

Des condamnations pour « crime de guerre » sont régulièrement prononcées. En mars 2021, la CPI a condamné à 30 ans de réclusion le milicien congolais Bosco Ntaganda pour des exactions commises en République démocratique du Congo (RDC) dans les années 2000. La même année, l’ancien chef militaire serbe de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le « Boucher des Balkans », a été condamné en appel à la perpétuité pour des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre 1992 et 1995. En France, la société Nexa Technologies a été mise en examen en octobre dernier par le tribunal judiciaire de Paris pour « complicité d’actes de torture et de disparitions forcées », des chefs d’accusation qui peuvent être constitutifs d’un « crime de guerre ». L’entreprise est accusée d’avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime égyptien pour traquer ses opposants.