Fiscalité locale : François Rebsamen veut « remettre sur la table » la « réflexion sur une contribution minimum »

Les ministres changent, mais l’idée perdure. Auditionné mardi par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, s’est montré favorable à ce qui ressemblerait, sans le dire, à une forme de nouvel impôt local, du moins « une contribution », pour remplacer la taxe d’habitation, supprimée par Emmanuel Macron, et dont bénéficiaient les collectivités.

« Je suis favorable à ce qu’on reprenne une réflexion sur une contribution minimum qui soit quelque chose » qui crée le « lien » entre « une résidence » et « la collectivité », a affirmé François Rebsamen, répondant à une question du sénateur Renaissance, Didier Rambaud. « Je pense la remettre sur la table dans la réflexion », soutient l’ancien maire de Dijon, toujours à la tête de la métropole dijonnaise. Selon le ministre, la suppression de la taxe d’habitation « a rompu le lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il réside ». Il reste cependant encore la taxe foncière.

Sujet déjà évoqué par le gouvernement Barnier

« Nous devons le faire, et si je peux le faire avec l’appui du Sénat, ce sera bien volontiers, car ce ne durera pas longtemps. Ce n’est pas possible qu’un certain nombre de collectivités, de communes, ne puissent vivre qu’avec 20 % de contributeurs. Il y a des communes où il y a 80 % de propriétaires et d’autres où c’est 20 ou 30 % de contributeurs à l’impôt local. […] Cela veut dire que 60 ou 70 % des habitants n’ont plus de lien mais bénéficient des services publics », pointe l’ancien sénateur PS. Et de conclure sur ce point :

Le sujet est en réalité revenu dans l’air du temps depuis quelques mois. « Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avait affirmé en novembre au Parisien la prédécesseuse de François Rebsamen, Catherine Vautrin, alors ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation du gouvernement Barnier. Le sujet avait aussi été évoqué en octobre, devant le Comité des finances locales. Comme nous l’expliquions, le gouvernement d’alors « ne ferm(ait) pas la porte à l’éventualité » d’une nouvelle contribution, mais à terme.

« Les collectivités continueront à participer à notre effort de redressement de nos comptes »

Si la question des ressources des collectivités est dans l’esprit de tous les élus locaux, et donc des sénateurs, le gouvernement a lui aussi bien en tête celle des économies. Après les 2,2 milliards d’euros imposés aux « col ter », lors du budget 2025, adopté dans la douleur – un effort à l’origine fixé à 5 milliards d’euros, mais réduit à l’initiative du Sénat – le premier ministre a demandé à chaque ministère de plancher d’ores et déjà sur les économies prochaines, pour le budget 2026. Mais d’une façon particulière. François Rebsamen prévient : « Les collectivités continueront à participer à notre effort de redressement de nos comptes. Mais pour que cette contribution à l’effort des collectivités soit juste, il faut procéder avant à un diagnostic objectif ». C’est la méthode que le premier ministre François Bayrou a fixée à chaque ministère.

« Le premier ministre dit qu’on ne peut pas aborder la loi de finances 2026 comme on a abordé celle de 2025 », explique le ministre, « car si on fait pareil, avec des évolutions de PIB modérées, nous allons nous retrouver en 2026 à essayer d’ajuster, à quelques pourcentages près, ce que nous avons fait ».

François Bayrou a « demandé aux ministres de faire une revue précise des missions »

François Bayrou a donc « demandé aux ministres de faire une revue précise des missions, sous 15 jours, d’évaluer dans un second temps le coût de ces missions, puis de proposer une nouvelle organisation, sous 15 jours, et avoir le débat sur les moyens nécessaires à ces missions. C’est en quelque sorte un budget renversé, et les réformes de structure sont dans cela », détaille François Rebsamen. Simple, non ? En réalité, pas vraiment. Car les collectivités, à commencer par les départements, confrontés aux dépenses sociales et à la baisse des DMTO (plus connus sous le nom impropre de « frais de notaire »), crient famine.

Le gouvernement a pourtant limité l’effort pour eux. Ce que le ministre a dernièrement rappelé à François Sauvadet, à la tête de l’Association des départements de France. « L’addition était trois fois et demie plus salée avec Michel Barnier, qu’elle ne l’est aujourd’hui avec le gouvernement Bayrou », souligne l’ancien président du groupe PS du Sénat. Les départements ont eu le droit notamment de relever de 0,5 point les DMTO, « ce qui va rapporteur vraisemblablement de l’ordre de 700 millions d’euros, si on exonère les primo-accédants ».

« On sait qu’on est quand même (face) à une grande difficulté de préparation du budget 2026 »

Au regard de l’ensemble des économies, les collectivités ne sont en réalité pas les plus à mal. « Le rapport de l’effort des collectivités locales dans le budget 2025 – et je dois le dire, il ne faut pas que ça sorte trop d’ici, sinon Bercy va ouvrir la porte et entrer – c’est 4 %, alors que dans la dette publique, les collectivités représentent entre 7 et 8 % de la dette », glisse au passage François Rebsamen…

« On sait qu’on est quand même (face) à une grande difficulté de préparation du budget 2026 », avoue le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, surtout avec l’idée « de faire des réformes de structure dans un temps très court, pour aborder le projet de loi finances 2026 dans de meilleures conditions. Si tant est que nous soyons toujours là », sourit François Rebsamen. Une motion de censure peut parfois être, il est vrai, si vite adoptée.