Elections Legislatives depouillement bureau de vote a Nice

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat 

L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
Samia Dechir

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une dépense dont la ville de Pibrac et ses 8 200 habitants se seraient bien passés. Pour organiser les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet derniers, il a fallu débourser 18 762 euros, soit l’équivalent d’un an d’achat de livres pour la médiathèque municipale, ou encore le recrutement d’un agent de catégorie C pendant six mois. Pour Camille Pouponneau, maire (Divers gauche) de la petite commune de Haute-Garonne, c’est la « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Car d’après ses calculs, l’Etat ne devrait lui verser que 1070 euros de compensation.  

La lettre au Président 

Le 23 août, elle a écrit directement à Emmanuel Macron pour lui demander de mettre la main au portefeuille et engager « un soutien financier de l’Etat aux communes dans l’organisation de ces élections imprévues ». Une lettre qui n’a pas encore reçu de réponse. En attendant, il faudra faire quelques coupes dans le budget annuel de Pibrac, chiffré à huit millions d’euros. « On a décalé quelques recrutements dans le temps, et on a regardé ligne par ligne pour geler les dépenses qui n’étaient pas urgentes ». 

Beaucoup d’autres communes ont dû puiser dans leurs réserves pour organiser ces législatives anticipées. À Sceaux par exemple, dans les Hauts-de-Seine, « chaque tour d’une élection coûte environ 30 000 euros » estime Philippe Laurent. Un coût qui s’explique avant tout par la mobilisation du personnel communal, rémunéré en heures supplémentaires.  « On a eu un mal de chien à trouver des assesseurs. Moi je suis élu depuis 40 ans. Dans le passé, ce sont les partis qui fournissaient le personnel, mais aujourd’hui il n’y a plus de militants » raconte le maire.  

Une bien maigre compensation 

Pour organiser les deux tours des élections législatives, la ville de Sceaux qui compte 14 000 habitants aura donc déboursé 60 000 euros, pour une compensation d’à peine 3 000 euros. Le code électoral prévoit en effet qu’à chaque tour d’une élection, l’Etat indemnise les communes à hauteur de 0,10 euros par électeur inscrit sur les listes. « Ça n’a pas été revalorisé depuis des années, et ça ne correspond plus au coût réel de l’organisation d’une élection » regrette André Robert, délégué général de l’Association des Petites Villes de France (APVF).  

Interpellée par de nombreux élus, l’APVF a écrit mi-juillet au Ministère de l’Intérieur, pour demander à Gérald Darmanin d’augmenter la compensation de l’Etat aux communes qui ont organisé les législatives anticipées. « On n’a pas eu de réponse pour l’instant, ce n’est pas étonnant vu que le gouvernement est démissionnaire, mais on ne va pas lâcher l’affaire » raconte André Robert. « Dès qu’il y aura un nouveau gouvernement, on va remonter au front » prévient le délégué général de l’association.   

Dans la même thématique

Migrants in the Mozambique Channel
5min

Territoires

Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire

Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.

Le

Press conference by Lille Mayor Martine Aubry, who announces her resignation after 24 years in office.
5min

Territoires

Démission de Martine Aubry de la mairie de Lille : « C’est une page de trois décennies d’une très grande maire, qui se tourne », salue Patrick Kanner

Quand elle est « parachutée », en 1995, à Lille, « c’était un profil d’exception pour la ville », souligne le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce de Martine Aubry, qui passe la main à la mairie. Malgré « des conflits très forts » avec l’ex-ministre du Travail, Patrick Kanner salue aujourd’hui « un symbole de la gauche de responsabilité, qui transforme la vie des gens ».

Le

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat 
3min

Territoires

Autoroute A69 : « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle le ministre des Transports

La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.

Le