Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024

Tour de chauffe au Sénat au sujet de la réserve parlementaire. Les sénateurs ont voulu envoyer un message clair, avant même l’examen le 14 décembre sur la proposition de loi Maurey, qui vise à rétablir cette dotation distribuée par les parlementaires pour le financement de projets locaux. Celle-ci avait disparu en 2017, au moment de la loi pour la confiance dans la vie politique. L’hémicycle a en effet adopté ce 6 décembre dans le budget 2024 un amendement allant dans ce sens. Cosigné par une centaine de sénateurs Les Républicains et Union centriste, l’amendement de Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme, illustre le besoin de rétablir ce type d’enveloppe annuelle à destination des petites communes, qu’expriment depuis plusieurs mois des parlementaires, aussi bien du côté du palais Bourbon que du palais du Luxembourg (relire notre article).

Une réponse des sénateurs au mode de fonctionnement de la DETR

Projet de loi de finances oblige, le dispositif diffère des initiatives parlementaires déposées ces derniers mois. L’amendement Boyer prévoit que 20 % des investissements financés au sein de l’enveloppe de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), soient désignés par les parlementaires du département. Cette DETR pesant au niveau national près d’un milliard d’euros, la dotation laissée à la main des députés et sénateurs représenterait donc 200 millions d’euros, soit un ordre de grandeur comparable aux 146 millions d’euros de la réserve parlementaire en 2016.

La commission des finances a apporté son soutien à l’amendement, « au regard du nombre impressionnant de cosignataires et de la demande forte des territoires », selon les mots du rapporteur Stéphane Sautarel (LR). Tour à tour, des partisans LR de l’amendement ont expliqué que ce mécanisme pourrait répondre à des communes non couvertes par certaines dotations. Beaucoup ont également estimé que « l’opacité » dans l’affectation des moyens de la DETR par les préfets était problématique à l’heure actuelle. Les discussions à ce sujet ont animé l’hémicycle durant tout le début de la soirée. « Il y a des refus qui ne sont pas expliqués », a témoigné l’écologiste Guy Benarroche. Un amendement a d’ailleurs été adopté pour que les élus soient obligatoirement informés des raisons du rejet de leur demande de subvention DETR.

Le non catégorique de la ministre Dominique Faure

Le gouvernement, en revanche, a exprimé un avis défavorable à la renaissance de la réserve parlementaire. « La suppression de la réserve parlementaire faisait partie du choc de confiance souhaité par le président de la République François Hollande [suppression au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, ndlr] », a rappelé Dominique Faure. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a ensuite indiqué qu’elle ne considérait pas que le dispositif « puisse contribuer d’une façon ou d’une autre à réconcilier nos concitoyens avec les élus locaux ou les élus nationaux ».

« Vous n’avez pas utilisé le mot clientélisme, mais on n’en était pas loin », s’est offusqué le sénateur LR de l’Oise Olivier Paccaud, comparant la disparition de la réserve parlementaire à une forme d’ « antiparlementarisme ». « Je veux que vous m’expliquiez pourquoi, lorsqu’un député ou un sénateur donne une subvention, il fait du clientélisme, mais quand c’est le préfet, ce n’est pas du clientélisme. Quand c’est une municipalité, ce n’est pas du clientélisme ! » La position du gouvernement a également interloqué le sénateur socialiste Éric Kerrouche. « C’est un peu compliqué de considérer que les parlementaires incarnent la souveraineté nationale à Paris et qu’ils sont de méchants clientélistes localement. » Selon l’élu des Landes, la réserve a été supprimée « au moment où elle était le plus transparente, en 2017 ». Si l’enjeu dépasse les clivages, tout son groupe n’est pas sur la même longueur d’onde. À titre personnel, la rapporteure Isabelle Briquet (PS) s’est dit « plus que réservée » sur le retour de ce système.

Jean-Marc Boyer, premier signataire LR de l’amendement, a répondu aux critiques de la ministre en assurant que les décisions de subventions seraient prises « de manière collégiale, avec les parlementaires du département, en transparence ».

Étant donné sa position, le gouvernement devrait, logiquement, supprimer cette disposition à l’Assemblée nationale par le filtre du 49.3. Mais cette tentative dans le budget ne devrait pas signer la fin du mouvement, comme en attestent les propositions de loi déposées dans les deux chambres.