Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Budget 2024 : le gouvernement porte à 100 millions d’euros l’aide destinée aux mineurs non accompagnés
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Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs ont voté en faveur d’un rallongement de l’enveloppe budgétaire destinée aux départements pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés. « Face à l’augmentation nette des flux de mineurs non accompagnés cet été, l’amendement s’imposait », a expliqué la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel.
En effet, les départements, qui ont la responsabilité du placement et des soins de ces mineurs, sont de plus en plus démunis face à leur prise en charge. Selon la mission nationale sur les mineurs non accompagnés, il y avait en 2022 près de 15 000 mineurs non accompagnés sur le territoire français, une hausse de 30 % par rapport à 2021.
Ces fonds supplémentaires de 32 millions d’euros votés par le Sénat permettent ainsi de concrétiser une annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, en clôture des Assises des départements de France le 10 novembre dernier, en portant l’enveloppe dédiée aux mineurs non accompagnés à 100 millions d’euros.
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