Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat vote en faveur du maintien de la Ciivise

« Toutes les 3 minutes, un enfant est victime de violences sexuelles », avait rappelé le co-président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) Edouard Durand, en ouverture de son audition au Sénat le 9 novembre dernier. Un chiffre glaçant, qui a poussé les sénateurs à voter en faveur de la poursuite des travaux de cette commission, dans le cadre de l’examen de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du budget 2024.

Créée en janvier 2021 par le président de la République, suite à l’électrochoc suscité par l’ouvrage de Camille Kouchner « La Familia Grande », la Ciivise doit pour le moment cesser d’exister au 31 décembre. Après avoir auditionné près de 30 000 victimes d’agressions sexuelles et d’inceste, elle a rendu son rapport final le 17 novembre.

Un avis défavorable du gouvernement

Ce 5 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, deux amendements en faveur du maintien de la Ciivise ont ainsi été votés par les sénateurs. Défendus par la sénatrice communiste Silvana Silvani et la sénatrice centriste Jocelyne Antoine, ils demandent tous deux de prolonger de 2 millions d’euros le financement de cette commission en 2024.

Le 19 novembre, la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel avait affirmé son souhait de permettre à la Ciivise de poursuivre ses travaux. Pour autant, elle a émis un avis défavorable aux deux amendements, indiquant ne pas avoir besoin des 2 millions d’euros de fonds qu’ils prévoient. En réalité, cet avis défavorable s’explique par la volonté du gouvernement de dessiner une nouvelle feuille de route pour la Ciivise. « La Ciivise a beaucoup travaillé sur l’inceste, il nous faut travailler aujourd’hui à d’autres formes de violences sexuelles : la pédocriminalité en ligne, la prostitution des mineurs… », a indiqué Charlotte Caubel, précisant travailler à l’élaboration de ces nouvelles missions en lien avec le ministre de la Justice.

Un élargissement des missions qui inquiète

Malgré une nouvelle affirmation dans l’hémicycle du Sénat du maintien de la Ciivise, les sénateurs n’ont pas été convaincus par les explications de la ministre, majoritairement inquiets par l’annonce de l’élargissement des missions de cette commission. « Il ne suffit pas d’avoir ouvert cette boîte de Pandore de l’inceste, pour ensuite orienter la Ciivise sur autre chose. Elle est attendue dans certains territoires où elle n’est pas encore allée, pour poursuivre ses auditions », a défendu la sénatrice centriste Dominique Vérien.

Plusieurs sénateurs ont également appelé de leurs vœux au maintien à son poste de co-directeur du juge Edouard Durand : « Se priver de ses capacités, et il semblerait que ce soit ce vers quoi le gouvernement se dirige, serait vraiment triste pour les victimes », a alerté Dominique Vérien.

Le 13 novembre dernier, dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, les sénateurs membres de la délégation sénatoriale aux droits des femmes demandaient déjà le maintien de cette commission indépendante, saluant son travail « titanesque et salvateur ».