FRA: Nouvelle carte d’identite disponible

Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat

La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Par ce texte, elle veut corriger une situation qu’elle juge « discriminatoire ».
Mathilde Nutarelli

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La date a été choisie avec soin. C’est deux jours après la journée internationale de visibilité transgenre que la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé sa proposition de loi visant à déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil.

Un changement de sexe à l’état civil sur simple déclaration

Le texte propose de remplacer la procédure qui existe aujourd’hui pour changer de sexe sur ses papiers d’identité, qui passe nécessairement par l’avis d’un juge, par une simple déclaration auprès d’un officier de l’état civil. En l’état, pour changer de sexe, il faut en faire la demande auprès d’un juge, et apporter des preuves que son sexe de naissance n’est pas celui auquel la personne s’identifie. La demande peut être rejetée. « Aujourd’hui, ce sont des années de procédure », se désole Mélanie Vogel à publicsenat.fr, « et pire, pour pouvoir commencer la procédure, il faut pouvoir montrer que cela fait des années qu’on vit avec un sexe à l’état civil qui ne correspond pas, il y a comme une obligation de souffrance pour les personnes transgenres ». La sénatrice dénonce une procédure longue, coûteuse, complexe. « Et puis il y a un côté absurde : quelle est la compétence d’un juge pour apprécier l’identité d’une personne tierce ? », s’interroge-t-elle, « la seule personne à même de pouvoir quantifier cela, c’est la personne elle-même ». Enfin, selon elle, la situation actuelle est une discrimination flagrante à l’égard des personnes transgenres car elles sont les seules à devoir prouver leur identité. « Les personnes cisgenres n’ont jamais besoin de faire ça », explique-t-elle.

« On est dans une situation où les personnes transgenres sont victimes d’une série de discriminations qui ne sont pas acceptables »

La question de la transidentité est loin de faire consensus au Sénat. En effet, cette proposition de loi est aux antipodes d’un rapport remis en mars dernier par un groupe de travail de sénateurs LR sur la transidentité. Il propose notamment d’interdire la transition médicale de genre avant 18 ans. Ce texte agace profondément l’autrice de la proposition de loi, qui explique : « On est dans une situation où les personnes transgenres sont victimes d’une série de discriminations qui ne sont pas acceptables, il faut les régler. Et j’en ai marre de voir se déployer un discours qui consiste à inverser la réalité en faisant croire que les personnes transgenres auraient trop de droits : c’est totalement délirant, en réalité c’est l’inverse. Il est important que des parlementaires remettent les pendules à l’heure ».

Au fil des dernières années, l’expérience des personnes transgenre dans la société a gagné en visibilité. Au travers de documentaires, de débats et de témoignages, les discriminations qu’elles subissent commencent à être chiffrées et prises en compte par le législateur. « A chaque fois qu’on fait progresser l’égalité des droits en vrai, cela a un impact positif », veut croire Mélanie Vogel.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
3min

Société

« La plupart des sportifs de haut-niveau sont en grande précarité » alerte le champion de BMX Matthias Dandois

Après un dixième sacre aux championnats du monde de BMX, il a décidé de prendre sa retraite. Sa carrière a l’âge et la fougue d'un ado : 16 ans. Aujourd'hui assagi, Matthias Dandois se livre. S'il se félicite que les jeux olympiques de Paris 2024 aient crédibilisé le BMX et mis en lumière l’importance d’investir dans le sport de haut niveau, il regrette que la France soit loin d’être une nation de sport. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le champion de BMX Matthias Dandois, dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.

Le

SCREEN SHOT CYRIL HANOUNA ET TPMP
9min

Société

Fin de C8 : « Liberté d’expression en jeu » ou « décision légitime » ?

Alors que C8 arrête d’émettre sur la TNT ce vendredi soir, la décision de l’Arcom fait toujours polémique. « On est en train d’affaiblir la TNT, c’est-à-dire la télévision du plus grand nombre », dénonce le sénateur LR Max Brisson. Mais pour le sénateur PS Yan Chantrel, « c’était important de montrer qu’on ne pouvait pas tout se permettre. Ce n’est pas le tout et n’importe quoi ».

Le

SIPA_01199759_000016
6min

Société

Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?

Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.

Le

Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
6min

Société

Narcotrafic : comment la drogue inonde les zones rurales

Le trafic de drogue s'étend désormais aux zones rurales et aux villes moyennes de notre pays. Dans les départements de l’Orne et de la Manche, la cocaïne circule à bas bruit. Et cause d’importants dégâts sanitaires, surtout quand elle est consommée sous forme de « crack ». Sur la piste des trafiquants, gendarmes et magistrats déplorent un manque criant de moyens. Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat a posé sa caméra dans ce bout de Normandie aux prises avec le narcotrafic.

Le

La sélection de la rédaction

Lattes:  illustration of lyceen
7min

Société

Changement de sexe : la droite sénatoriale pointe l’influence des réseaux sociaux et veut interdire toute transition médicale avant 18 ans

Après plusieurs mois de travaux, un groupe de travail composé uniquement de sénateurs LR, avec à sa tête, l’élue du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio vient de remettre un rapport sur la transidentité des mineurs. Les sénateurs s’interrogent sur les causes de la « hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents ». Une proposition de loi sera bientôt déposée et reprendra ses principales recommandations telles que l’interdiction de tout traitement médical ou chirurgie avant 18 ans.

Le