Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est grâce aux Républicains du Sénat qu’on pourra continuer en 2024 à utiliser les tickets-resto pour payer ses courses et faire face à l’inflation alimentaire ! », s’est félicitée sur X, la sénatrice LR, Alexandra Borchio Fontimp. Le texte n’a pas été encore adopté mais il a été déposé ce mercredi. Composé d’un article unique, il est cosigné par les sénatrices LR, Sophie Primas, Frédérique Puissat et Alexandra Borchio Fontimp.
La polémique couvait depuis quelques jours. En l’état actuel de la législation, à partir du 1er janvier 2023, tous les aliments qui nécessitent une préparation, tels que les pâtes, la viande ou les œufs, ne seront plus éligibles au paiement par titre-restaurant. Cette restriction ne s’applique pas aux plats préparés, aux conserves ou encore aux fruits. En revanche, le plafond des paiements quotidien reste fixé à 25 euros.
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat mardi, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, s’était montré favorable à un prolongement de la mesure avant de nuancer. Est-ce que c’est simple à faire ? Non, car il faut une disposition législative, nous sommes en train d’étudier les possibilités d’étendre cette faculté », a-t-il expliqué. Il a par la suite évoqué la piste d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024.
Dans la soirée de mardi, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire avait finalement annoncé « que rien ne changera pour les Français » en 2024.
Rappelons que ce dispositif avait été introduit par un amendement du Sénat en juillet 2022, dans le cadre du projet de loi « pouvoir d’achat », visant notamment à limiter l’impact de l’inflation sur les ménages. Sur Cnews, Bruno Le Maire a souligné que « c’était une décision du Sénat de l’arrêter au 31 décembre et c’est une décision du gouvernement de le prolonger pendant un an ».
« Merci de ne pas faire du Sénat, le bouc émissaire de vos propres défaillances ! Nul doute que vous serez favorable à la proposition de loi déposée avec mes collègues en ce sens ! » s’est agacée sur X, Alexandra Borchio Fontimp.
Société
Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Le
Société
Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
Le
Société
Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
Le
Société
Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
Le
Projet de loi spéciale : audition d'Antoine Armand et Laurent Saint-Martin