Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
« Taxe lapin » : le Sénat veut faire payer les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux
Par Simon Barbarit
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On pourrait appeler ça « une taxe lapin ». L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins évaluent entre 6 et 10 % les patients qui, chaque semaine, n’honorent pas leur rendez-vous. Pour remédier à ces patients qui « posent des lapins », le Sénat envisage de les « responsabiliser ». Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en examen au Sénat, la commission des affaires sociales a adopté un amendement de la rapporteure LR, Corinne Imbert. Il vise à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annulent au dernier moment, une somme forfaitaire fixée par décret au bénéfice de l’assurance maladie. Une partie de cette somme pourrait, ensuite, être reversée aux professionnels de santé concernés en indemnisation.
Le gouvernement n’a pas fermé la porte à cette idée et l’a intégrée aux négociations entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie sur les conditions d’exercice de leur rémunération. « Ce sont des centaines de milliers de rendez-vous qui sont paumés dans un pays où on a des problèmes d’accès aux soins », a déploré le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, mardi sur Sud Radio.
En ce qui concerne la mise en œuvre de cette pénalité, « la somme pourrait être réglée directement par l’assuré à sa caisse, prélevée sur son compte bancaire avec son autorisation ou récupérée, par l’organisme d’assurance maladie, sur les prestations de toute nature à venir », détaille l’amendement de Corinne Imbert.
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