Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
“Il y a les héros de l’entrepreneuriat et il y a les héros de l’information et de la transparence, ces derniers ne se retrouvent pas dans ce texte sur le secret des affaires”, rappelle Jérôme Durain, sénateur socialiste, durant la discussion de la proposition de loi sur le secret des affaires, examinée au Sénat ce mercredi. Ce texte, déposé par le député (LREM) Raphaël Gauvain et déjà adopté par l’Assemblée nationale, transpose une directive européenne de juin 2016 dont l’objectif est de protéger des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dans un contexte de compétition économique mondialisée. Même si les journalistes, lanceurs d’alerte, représentants des salariés et administrations publiques sont exclus du secret des affaires, beaucoup d’associations ont pointé le danger que représentait ce texte pour la démocratie.
La tension est montée, ce mercredi après-midi dans l’hémicycle, au moment du débat de la motion du rejet du texte, déposée par le groupe communiste. Une motion rejetée malgré le soutien des sénateurs socialistes, dénonçant les modalités d’examen du texte. “Par le biais d’une proposition de loi, vous avez évité une étude d’impact - obligatoire pour un projet de loi- alors que c’est un texte qui a des complexités juridiques”, a expliqué Jacques Bigot, sénateur (PS), interpellant la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Les sénateurs ont supprimé en commission les sanctions prévues contre les attaques juridiques abusives lancées par certaines entreprises au nom du secret des affaires. Ces sanctions, ajoutées par l'Assemblée nationale, prévoyaient une amende civile à hauteur de 20% des dommages et intérêts réclamés par le plaignant auteur d'une procédure abusive. La ministre de la Justice a annoncé vouloir rétablir cette mesure : “on ne peut nier que ces procédures abusives, dites “baillons”, forment une atteinte à la liberté d’expression”
Le Sénat a ajouté à ce texte un délit d’espionnage économique, c’est-à-dire une sanction pénale qui vise les entreprises ayant violé le secret des affaires d’une autre entreprise concurrente. Le gouvernement s’est opposé à ce délit, Nicole Belloubet arguant que “le code pénal était, en l’état, suffisant.”
Société
Pourquoi l’influenceur algérien Doualemn, expulsé du territoire, est finalement revenu en France ?
L’homme de 59 ans a été renvoyé de France, ce jeudi 9 janvier, après des appels incitant à la haine sur les réseaux sociaux, mais les autorités algériennes ne l’ont pas accepté. Il est donc revenu dans l’hexagone dans la soirée et a été placé dans un centre de rétention administrative.
Le
Société
Blocage des sites pornographiques aux mineurs : la loi entre en vigueur
À partir de ce 11 janvier, les sites porno ont l’obligation de contrôler l’âge de leurs utilisateurs selon un dispositif mis en place par l’Arcom, sous peine de blocage. Une étape de plus dans la bataille politique et judiciaire pour la responsabilisation de ces plateformes, notamment menée par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Le
Société
Mark Zuckerberg a annoncé un bouleversement des règles de modération des contenus sur les réseaux sociaux du groupe Meta. Dans son communiqué, le patron de Facebook et Instagram vise directement les règlements européens sur les plateformes, qu’il accuse d’ « institutionnaliser la censure ».
Le
Société
Après avoir commémoré les attaques terroristes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher ce mardi 7 janvier, le Président de la République a présidé, ce mercredi 8 janvier, en fin de matinée, la cérémonie d’hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière municipale, tuée par le terroriste Amedy Coulibaly à Montrouge en janvier 2015. Le maire de la ville lui a rendu hommage dans un discours.
Le
Bonjour chez vous !