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Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner annonce le lancement prochain par la délégation aux droits des femmes de la Chambre haute d’un travail sur les récidives des crimes sexuels. Cette demande fait suite au viol puis au meurtre de Philippine par un homme déjà condamné pour viol, elle a été portée par la sénatrice socialiste du Val-de-Marne et ancienne ministre des Droits de femmes Laurence Rossignol. « Je pense qu’il faut vraiment affronter cette question de face, ce n’est pas possible de voir une législation française inadaptée à ces drames », a affirmé Patrick Kanner sur le plateau de Public Sénat, « la question des violences sexuelles doit être traitée de manière spécifique ». L’élu du Nord appelle à une « évolution de l’état du droit » sur le sujet. La présidente de la délégation, Dominique Vérien, confirme le lancement de travaux pour produire un rapport sur le sujet.
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Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
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Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
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Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.
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Alors que le gouvernement présente ce vendredi son plan contre le narcotrafic, le PS entend lui aussi montrer que « sur le plan répressif, il prendra toute sa part dans la lutte contre la criminalité », tient à rappeler le sénateur Jérôme Durain. Sa proposition de loi, cosignée avec le sénateur LR, Etienne Blanc, « sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement pour traiter de cette question du narcotrafic ». Le socialiste sera présent à Marseille, aux côtés des ministres.
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Invitée de la matinale de Public Sénat ce lundi, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol demande la création d’une commission d’enquête sur la récidive des criminels sexuels. Cette requête fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, présumément violée et assassinée par un homme déjà condamné pour viol en 2021.
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Viol : vers un texte pour inscrire la notion de consentement dans le code pénal ?
Depuis maintenant plusieurs semaines le procès des viols de Mazan interroge sur la nécessité de faire évoluer la législation française afin d’introduire la notion de consentement dans le code pénal. Ce vendredi, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud s’y est montré favorable.
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Meurtre de Philippine : parcours du suspect, OQTF et législation… le point sur l’affaire
Le profil du suspect du meurtre de Philippine, retrouvée morte dans le Bois de Boulogne, relance la polémique sur les obligations de quitter le territoire, dont le taux d’exécution est faible. Détenu en centre de rétention, il avait été relâché, bien que devant être expulsé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se dit prêt à « changer » les règles « s’il le faut ». Des propos diversement appréciés au Sénat.
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