Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Gérald Darmanin en avait pris l’engagement dans un courrier, adressé à la sénatrice LR Françoise Dumont. La parlementaire varoise avait interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, elle plaidait une « indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». La promesse est désormais concrétisée. Un décret ministériel a été publié dans le Journal officiel ce 8 décembre 2023 : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire. La disposition réglementaire entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
En revanche, ces dépassements resteront sanctionnés par une contravention. « Nous garderons l’amende, puisqu’évidemment il n’est pas bien de faire un excès de vitesse même si celui-ci est très modéré, mais on vous laisse le bénéfice de vos points », avait expliqué au printemps Gérald Darmanin.
Pour rappel, cette amende forfaitaire s’élève à 135 euros si l’excès de vitesse est inférieur à 20 kilomètres, sur une route en agglomération ou sur une portion limitée à 50 km/h. Si le compteur de vitesse dépasse 20 km/h sur une voie hors agglomération, l’amende est de 68 euros.
En 2020, plus de 7,2 millions de contraventions ont été adressées pour des excès de vitesse compris entre un et cinq km/h (après prise en compte de la marge technique du radar), selon les données du ministère de l’Intérieur communiquées à la sénatrice Françoise Dumont.
Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Le
Société
Pour que les populations soient préparées en cas de crise, la Commission européenne conseille aux citoyens d’avoir un « sac de résilience » avec tout ce qu’il faut pour tenir, en cas de catastrophe naturelle… ou de guerre. « Le but n’est pas de faire peur aux gens », soutient le sénateur LR Cédric Perrin, mais « d’anticiper les situations ». La France prépare un livret de survie, sur le modèle suédois.
Le
Société
Pratiques religieuses dans les entreprises : une plus grande acceptation chez les jeunes salariés
Les faits religieux sont de plus en plus acceptés au sein des entreprises et en particulier chez les plus jeunes. C’est ce que révèle une enquête menée par Toluna-Harris Interactive. La sénatrice Hélène Conway-Mouret observe « une plus grande acceptation du religieux dans la vie en communauté ».
Le
Société
Mannequin, animatrice de télévision et comédienne. Elle a médiatisé le combat de son second fils Samy, atteint d’autisme sévère, pour alerter sur le manque de prise en charge des enfants handicapés, mais aussi la solitude des mères et des parents. Malgré la disparition de son fils en 2023, elle a décidé de poursuivre le combat. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Eglantine Eméyé dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
Société
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024. L’amende, en revanche, sera maintenue. Bien qu’elle trouve son origine du côté du Sénat, cette mesure fait débat chez les élus.
Le
Emmanuel Faber, patron humaniste