Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
La navette parlementaire s’arrête là et la France sera bientôt le premier pays à inscrire la liberté » d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution. Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter dans les mêmes termes, par 267 voix contre 50 le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Une partie de la droite sénatoriale n’est pas parvenue à amender le texte notamment pour ôter le terme « garantie », qui pour certains pourrait entraîner « un droit opposable à l’IVG ».
Plus rien n’empêche désormais la convocation du Parlement en Congrès pour réviser la Constitution par un vote des 3/5e des parlementaires. Il se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
Pour aller plus loin
Société
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Le
Société
Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
Le
Société
Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.
Le
Société
Alors que le gouvernement présente ce vendredi son plan contre le narcotrafic, le PS entend lui aussi montrer que « sur le plan répressif, il prendra toute sa part dans la lutte contre la criminalité », tient à rappeler le sénateur Jérôme Durain. Sa proposition de loi, cosignée avec le sénateur LR, Etienne Blanc, « sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement pour traiter de cette question du narcotrafic ». Le socialiste sera présent à Marseille, aux côtés des ministres.
Le
Bonjour chez vous !