Faut-il limiter les tarifs de livraison des livres ? Une proposition de loi pour soutenir les librairies indépendantes débattue au Sénat

Reconnues en février dernier comme essentielles, les librairies indépendantes ont fait couler beaucoup d’encre pendant les confinements. Comme de nombreux commerces, elles ont souffert de la pandémie.
Cette crise est venue les toucher de plein fouet alors que leur situation se dégradait déjà. Fortement concurrencées par les grands opérateurs de la vente en ligne, comme Amazon, et les grandes surfaces culturelles, comme Cultura ou la Fnac, les 3 300 librairies indépendantes présentes sur le territoire français avaient déjà vu leurs parts de marché diminuer de près de trois points entre 2006 et 2019.

Le marché du livre a récemment connu de fortes mutations, avec le développement du numérique et de la vente en ligne. Pourtant, la dernière loi sur le sujet, encadrant les conditions de vente à distance des livres, date de juillet 2014.

C’est dans ce contexte tendu que la sénatrice LR de l’Essonne Laure Darcos a déposé en décembre une proposition de loi pour « améliorer l’économie du livre et renforcer l’équité entre ses acteurs ». Le texte prévoit de venir en soutien aux acteurs les plus vulnérables du secteur : les librairies indépendantes et les auteurs. Il a fait l’objet d’une procédure accélérée, engagée par le gouvernement au mois de mai. Examiné en commission le 31 mai, il arrive dans l’hémicycle le 8 juin.

Un prix plancher pour les frais de livraison qui fait débat

La mesure phare de cette proposition de loi concerne les frais de livraison pour la vente en ligne de livres. L’article 1 prévoit en effet la fixation par arrêté d’un prix plancher. L’objectif est de mettre fin à l’avantage dont disposent les grandes plateformes de vente en ligne, qui proposent souvent des frais de livraison très faibles, au détriment des librairies indépendantes. En effet, s’il est interdit d’expédier gratuitement des livres depuis la loi du 8 juillet 2014, les géants de la vente en ligne comme Amazon s’en accommodent en proposant des tarifs de livraison à 1 centime. Cette situation est intenable pour les libraires, qui doivent payer en moyenne 6,50€ pour envoyer leurs marchandises.

Cette disposition s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du Président de la République. Le 21 mai dernier, il avait en effet affirmé souhaiter « qu’il y ait un prix unique pour tous les livres », qu’ils soient achetés en librairie ou livrés à domicile. Or, depuis la loi Lang de 1981, les livres ont un prix unique, ce sont les frais de livraison qui font la différence.

La mesure est vivement soutenue par le Syndicat de la Librairie Française, qui l’attendait de longue date. Son directeur général, Guillaume Husson, explique qu’elle permettrait de « rétablir une équité entre les plateformes et les libraires » et de sortir de la situation actuelle, « intenable » pour eux. « Les libraires ont la capacité de récupérer les clients qui achètent aujourd’hui sur Amazon », explique-t-il, « La France a le réseau de librairies le plus dense au monde ».

Pourtant, au Sénat, la disposition ne fait pas l’unanimité. Saisie pour avis sur l’article 1 de la proposition de loi, la commission des affaires économiques s’est prononcée contre ce prix plancher au travers d’un amendement, rejeté par la commission de la culture. Si sa rapporteure, la sénatrice LR Martine Berthet, salue un « très beau travail » sur le reste du texte, elle considère en effet que la fixation d’un tel prix n’est pas la bonne solution.
Elle partage le constat de la concurrence déloyale qu’exercent les plateformes sur les librairies indépendantes et reconnaît qu’il « faut remédier au problème ». Néanmoins, elle n’est pas sûre que le prix plancher ait l’effet escompté. « Nous craignons qu’il apporte une marge supplémentaire aux plateformes », explique-t-elle, sans pour autant pousser les lecteurs qui commandent leurs livres sur internet à se tourner vers les librairies indépendantes.

D’autres mesures pour soutenir les libraires et les auteurs

Les autres dispositions de la proposition de loi font consensus. Elles visent à soutenir et protéger davantage les libraires et les auteurs.

Ainsi, les articles 1 et 2 prévoient l’obligation de distinguer clairement sur toutes les plateformes les livres neufs des livres d’occasion, et autorisent les collectivités à subventionner les librairies indépendantes.

La protection des auteurs est renforcée par l’article 3, qui modifie leurs relations avec les éditeurs en cas de cessation d’activité de ces derniers. Elle est également améliorée par l’article 4, qui autorise les auteurs à saisir directement le médiateur du livre, ce qui n’était jusqu’alors pas prévu.