Des amendes plutôt que des peines de prison. C’est la promesse d’Emmanuel Macron en matière de consommation de ce stupéfiant. Une étude menée par le Think Tank bipartisan Le jour d’après évalue les différents scénarii relatifs à l'application de cette mesure. Si le président de la République annonce une « contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants », l'affaire est un peu plus compliquée. L'étude révèle en effet que le scénario à minima ne changerait pas grand chose. Pire, il complexifierait la loi sans désengorger significativement les tribunaux. Explications.
Le cannabis est une matière politique sensible. Dépénaliser, légaliser ou interdire : les approches divergent. Et le procès en laxisme effraye. Le plus souvent abordé dans sa dimension sécuritaire, ce stupéfiant n'en est pas moins une question de santé publique. En la matière, la proposition d'Emmanuel Macron n'est pas révolutionnaire. Il souhaite punir l'usage de cannabis par une simple contravention de 100 euros. En langage juridique, il s'agit de faire glisser l'usage de stupéfiant du rang de délit à celui de contravention. Le consommateur ne serait donc plus considéré comme un délinquant par principe. Actuellement, l'usage illicite de stupéfiants fait encourir une peine d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.
Cependant, la piste envisagée par le ministère de l'Intérieur serait plus conservatrice. Contacté par Public Sénat, Romain Perez, économiste et co-rédacteur de l'étude, constate « un décalage entre le discours de campagne (…) et la décision qui a été prise de confier l'application de cette réforme au ministère de l'Intérieur », et non à la mission interministérielle de lutte contre les drogues (Midelca). Une approche exclusivement sécuritaire qui laisse craindre une réponse conservatrice, donc. Romain Perez veut toutefois croire « que les choses ne sont pas figées dans le marbre » et que le gouvernement infléchira sa position. Co-rapporteur de la mission d'information sur la procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage, le député LR Robin Reda souhaite « qu'on aille assez loin » dans cette réforme et précise « qu'il y a un vrai travail de terrain » à mener en matière de prévention. « Le gouvernement sous-traite (aux parlementaires) un problème qu'il sait politiquement sensible » estime-t-il.
Réforme du délit d'usage de stupéfiants : les principaux scénarii
La forfaitisation délictuelle découle d'une approche plus « conservatrice. » Une amende serait bien mise en place mais l'usage de stupéfiants resterait un délit. Dans l'échelle des peines, le délit se situe entre les contraventions et les crimes. Cette méthode, privilégiée par le ministère de l'Intérieur, permettrait selon eux de « faciliter le travail d’interpellation des forces de l’ordre », notamment dans le démantèlement des réseaux de trafics de stupéfiants. Autrement dit, la réponse pénale actuelle resterait applicable. Selon Romain Perez, une telle mesure « complexifierait le système existant. » De plus, l'argument du ministère de l'Intérieur est difficile à tenir. En effet, s'il s'agit bien de contraindre les usagers à donner le nom de leur revendeur, les auteurs de l'étude rappellent que « l'obligation de dénonciation n'existe pas en droit français. »
Par ailleurs, la forfaitisation délictuelle n'apporterait pas d'avantages significatifs en matière budgétaire. Le coût des interpellations baisserait de 53 % - les économies sont estimées à 226 millions d'euros – mais cela n'aurait pas d'impact véritable sur l'engorgement des tribunaux. L'étude estime le coût de la répression des infractions liées aux stupéfiants à 644 millions d'euros en 2017 et à 481 millions pour le seul usage de stupéfiants.
La contraventionnalisation réelle est l'approche plébiscitée par les rédacteurs de l'étude. Celle-ci implique donc la suppression pure et simple du délit d'usage. Autrement dit, un usager ne pourra plus être placé en détention. Le scénario réalisé par les rédacteurs de l'étude prévoit une baisse de 76 % du temps alloué par les forces de l'ordre à l'interpellation des usagers et une libération totale des ressources judiciaires. En langage monétaire, cette mesure représenterait des économies de près de 380 millions d'euros.
Pour Romain Perez, cela permettrait « une meilleure prise en charge préventive et aussi une ouverture des soins » aux usagers, par le biais d'une incitation financière. Il s'agirait alors de minorer l'amende si l'usager suit un parcours d'informations et de soins adapté à son degré d'addiction.
Pour ce qui est du travail des forces de l'ordre en matière de lutte contre les trafics, Romain Perez prévoit là de redéfinir le délit de détention pour permettre l'interpellation des vendeurs de stupéfiants. Il souhaite fixer « le délit de détention (de stupéfiants) au-delà d'un certain seuil qui ne correspondrait plus à de l'achat », explique-t-il.
La réforme de la procédure pénale prévue pour 2018
Le député LR Robin Reda, souhaite que l'usage de stupéfiants « reste interdit », il reconnaît lui aussi « l'inefficacité de la réponse pénale » actuelle. La réforme de la procédure pénale sera présentée courant 2018. En marge d'un déplacement à Amiens avec le ministre de l'Intérieur, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet évoquait la piste « de forfaitisation des petits délits, comme la consommation de cannabis » au Courrier Picard. « Il n’est pas question aujourd’hui de dépénalisation mais j’attends avec intérêt le rapport de la mission parlementaire sur le sujet », précisait-elle.
À noter qu'en 2015, une transaction pénale avait été mise en place sans engendrer de changements notables. Cette mesure permettait aux policiers de faire payer une amende pour les délits mineurs, comme l'usage de cannabis. Entre janvier et mai 2016, seules 13 transactions avaient été réalisées. En cause, une procédure trop lourde. Le Conseil d'État a finalement retoqué la transaction pénale au motif qu'elle était contraire aux droits des justiciables à un procès équitable.
