Aujourd’hui, si vous êtes pris en train de fumer du cannabis, vous risquez un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende…en théorie. Un rapport parlementaire, présenté en commission des lois à l’Assemblée nationale ce mercredi, propose deux alternatives : soit une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros, avec poursuites pénales possibles, soit une simple contravention.
Pour la sénatrice écologiste de Paris, Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi sur la légalisation du cannabis, ce nouveau rapport ne va pas assez loin : « Les deux questions « amende », et « contravention » ne règlent ni le problème de la prévention, ni le problème de l’accompagnement, ni la qualité du produit (…) Ce rapport ne règle pas non plus le problème de l’économie alternative. » Et elle ajoute : « Presque tous les pays européens ont dépénalisé et certains sont allés encore plus loin et ont légalisé. Il y a les États-Unis, où l’on voit les résultats de la légalisation, qui a quand même stabilisé le nombre de consommateurs (…) [Au] Portugal, le nombre de délinquants a baissé de 50%. »
De son côté, Aurélien Legrand, vice président du groupe FN au conseil régional d'Ile de France, n’est pas non plus satisfait : « Ce rapport n’a rien de très nouveau puisque c’est une proposition que l’on retrouvait déjà en 2016 dans le gouvernement de Manuel Valls et la présidence de François Hollande, et contre laquelle nous, au Front national, on s’était déjà insurgé. Je pense qu’il y a un très mauvais signal qui est envoyé (…), c’est un signal de laxisme, encore une fois, de la justice. Ce qui montre bien que le problème est pris à l’envers (…) La justice est encombrée, on n’arrive plus à condamner les fumeurs de cannabis, malgré le fait qu’il ne respecte pas la loi. Donc finalement on va arrêter de passer par la justice et on va mettre une simple amende. C’est un recul très très net. »
Un avis que Danièle Jourdain-Menninger, ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ne partage pas du tout : « Non, il n’y a aucun signe de relâchement (…) La difficulté, c’est de passer du diagnostic (…) à une mise en œuvre pragmatique de solutions (…) Il faut une autre politique pénale mais pas une politique pénale toute seule, puisqu’on sait très bien qu’il n’y a aucun lien entre sévérité et laxisme d’une politique pénale et importance des consommations (…) Il faut faire une politique de prévention différente avec davantage de moyens. »
Florence Berthout, présidente du groupe LR au conseil de Paris et maire (LR) du Ve arrondissement de Paris, souhaite qu’en matière de prévention, l’Éducation nationale s’empare du problème, comme elle l’a fait avec l’éducation sexuelle : « Il faut vraiment s’emparer de ce sujet-là mais pour vraiment montrer, preuves à l’appui, la toxicité au sens littérale du terme, de l’usage de drogues, dont le cannabis. Parce que le cannabis a été entouré quand même d’une forme d’indulgence des élites post-soixante-huitardes (…) Sauf qu’entre le cannabis d’il y a quinze ans et celui d’aujourd’hui, le THC [Tétrahydrocannabinol, molécule active NDLR] (…) a augmenté de manière vertigineuse. Cela a plus que doublé et c’est un produit particulièrement toxique. »
« Il ne faut pas non plus dramatiser », estime Esther Benbassa. « La plupart des gens qui consomment, c’est une consommation récréative. Mais cela n’empêche pas que l’addiction au cannabis est très dangereuse, comme toute addiction. Moi, je suis aussi pour que l’on procède à une amende ou à une contravention pour l’absorption d’alcool, dans les quantités phénoménales qu’on connaît chez les jeunes. L’alcool est aussi dangereux, sinon plus, que le cannabis. Dans ce domaine aussi, on n’a pas fait grand-chose » juge la sénatrice.
Pour voir le débat en intégralité :
Cannabis : des consommateurs bientôt mis à l’amende ?
