Budget, prévention des violences sexistes et sexuelles : Aurore Bergé détaille les priorités de son ministère

« L’égalité entre les hommes et les femmes est un combat pour lequel nous avons la responsabilité de ne jamais relâcher nos efforts et notre vigilance, de consolider ce qui a été acquis, souvent de haute lutte, mais surtout d’engager de nouveaux progrès », lance la ministre pour commencer l’audition.

Dans son propos liminaire, l’ancienne ministre des Solidarités et des Familles revient sur son programme pour l’année 2025. Elle insiste sur l’augmentation de près de 20 % par rapport à l’année 2024 du budget portant celui-ci à 94 millions d’euros contre les 77 millions d’euros votés dans le PLF 2024. « Cet effort budgétaire permet de garantir le versement de la prime Ségur (prime octroyée aux acteurs de la santé) […] et de financer l’aide universelle d’urgence qui a déjà permis à plus de 38 000 femmes de quitter leur conjoint violent. »

La ministre souhaite également revenir sur la prescription au sujet des violences et des agressions sexuelles pointant les « nombreuses années qui se passent » entre le moment des faits et la plainte. « Encore trop souvent, les victimes, quand elles trouvent enfin la force de parler, la justice leur adresse une réponse qui est, pour moi, insupportable : la prescription ».

Parmi les sujets également évoqués, la lutte contre l’exploitation des femmes dans le cas de la prostitution ou sur les violences systémiques dans l’industrie pornographique qui « véhicule une image dégradante de la femme et une violence de la sexualité auprès d’un public toujours plus jeune ».

« Il ne faut pas créer de nouvelles discriminations »

« Il n’y a aucun doute sur le fait qu’un certain nombre de femmes, du fait des douleurs spécifiques qu’elles ont, sont en incapacité de travailler ». Questionnée sur l’instauration d’un congé menstruel, la ministre revient sur la difficulté de mettre en place un texte de loi sur le sujet. « Certaines associations ne veulent pas que les femmes aient à déclarer qu’elles en souffrent (règles douloureuses) », précise-t-elle.

Aurore Bergé assure étudier « l’ensemble des leviers » qui permettent de mettre en place un texte de loi sur le sujet. « Comment garantir que ce droit au congé puisse exister sans que les salariées n’aient besoin d’aller voir leur employeur ? Il y a un enjeu de confidentialité avec des femmes qui n’oseront pas se déclarer ». Elle souhaite éviter que cette mesure puisse conduire à de « nouvelles discriminations ».

Il n’existe pas en France de dispositions législatives sur les règles douloureuses. Depuis 2021, certaines entreprises ou collectivités territoriales appliquent le congé menstruel. Selon un sondage IFOP en 2022, près d’une femme sur deux, entre 15 et 49 ans souffre de règles douloureuses et 66 % des salariées sont favorables à l’application d’un congé menstruel.

« La pension alimentaire, un levier de nouvelles violences »

« Trop de femmes refusent aujourd’hui de demander une revalorisation de leur pension, car elles craignent que cette demande soit un levier de nouvelles pressions, voire pire, de nouvelles violences », s’inquiète Aurore Bergé.

Pour la revalorisation des pensions alimentaires, c’est au bénéficiaire d’en faire la demande. En France, la moyenne des pensions alimentaires s’élève à 170 euros par mois et par enfant. Aucun barème ne permet de proposer des évolutions de montant notamment en cas d’une hausse de salaire du conjoint ou encore selon l’inflation.

« Il faut se poser la question de comment aller un cran plus loin, en lien avec la justice, sur la manière dont les pensions peuvent ou ne peuvent pas être revalorisées et comment ces demandes peuvent être reformulées ». Elle insiste que la « charge » ne doit plus « reposer » sur la victime et qu’il faut trouver une nouvelle manière de faire, notamment en « s’appuyant » sur des dispositifs comme l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA).

Créée en 2021, cette agence de la Caisse d’allocation familiale (CAF) s’occupe de collecter et de distribuer les pensions alimentaires. En cas de manquement du débiteur, l’agence se charge de recouvrir le bénéficiaire.

« 70 % des mineurs auteurs de violence ont été des victimes de violence »

« Au sein de notre ministère, on insiste sur le fait qu’il existe un continuum de violence entre celles subies durant l’enfance et celles subies à l’âge adulte. Soit parce que l’on subit ces violences, soit parce qu’on est l’auteur de ces violences. »

Dans cette idée de continuum, Aurore Bergé pointe la « nécessité » de prendre en charges les plus jeunes dès les premières violences afin de « stopper » l’engrenage. « Ce sont de vraies politiques publiques à mettre en place en termes de santé, d’éducation et de sécurité ».

Le 6 février dernier, une mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles du Sénat, a auditionné des experts psychiatres et psychologues notamment sur la notion de continuum de la violence. La rapporteure de la Délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien n’a pas manqué de rappeler à la ministre que « 70 % des mineurs auteurs de violence ont été des victimes de violence ».

Que faire sur les soumissions chimiques ?

En septembre 2024, à l’ouverture du procès dit « des viols de Mazan » et le combat de la victime, Gisèle Pélicot, le grand public découvre la soumission chimique comme procédé de viol.

« La soumission chimique, c’est quelque chose qui peut arriver à une soirée, mais aussi dans un environnement familial, professionnel ou amical », s’indigne Aurore Bergé.

La sénatrice Agnès Evren interroge la ministre sur les « moyens » à mettre en place pour « prévenir la soumission chimique » ou accompagner les victimes. La sénatrice n’oublie pas de rappeler le cas de la députée Sandrine Josso. Cette dernière accuse le sénateur Joël Guerriau de l’avoir drogué afin de l’abuser sexuellement. En janvier 2024, elle a tenu un discours à l’assemblée sur ce sujet.

« Il nous faut avoir un référentiel porté par la Haute autorité de santé sur comment dépister, comment orienter, comment accompagner sur les cas de soumission chimique », explique Aurore Berger avant d’ajouter la nécessité du « recours au test ». La ministre dit attendre les conclusions de la mission parlementaire menées sur la soumission chimique. Pour l’Assemblée nationale et le Sénat, la mission est conduite par Sandrine Josso et par la sénatrice Véronique Guillotin. Ses conclusions doivent être rendues au printemps 2025.

La ministre a annoncé qu’un congrès interministériel sur l’Egalité entre les hommes et les femmes doit se tenir très prochainement.