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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
Santé
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
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Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
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Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
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L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
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