Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
Garde d’enfants : « 150 000 personnes, essentiellement des femmes, renoncent à un emploi faute d’accueil »
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Jean-Christophe Combe sera auditionné cet après-midi au Sénat à propos du projet de loi Plein Emploi, et notamment sur un dispositif de garde d’enfants permettant de lever l’un des freins à l’emploi les plus importants. « Il manque 200 000 places d’accueil », détaille le ministre des Solidarités, qui ajoute : « Ce sont 150 000 personnes, essentiellement des femmes, qui renoncent à un emploi faute d’accueil de leur jeune enfant, Cela pose une question d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le premier besoin exprimé par les familles. » L’exécutif table ainsi sur la création de 100 000 nouvelles places d’accueil d’ici 2027. « C’est un challenge », concède Jean-Christophe Combe, qui évoque « un sujet de pénurie de professionnels », mais aussi une question « qualitative » de taux d’encadrement dans les crèches et de contrôle de la qualité de l’accueil. « Je ferai des annonces précises ce vendredi à Nancy », a-t-il prévenu.
Solidarité à la source : une expérimentation « territoires zéro non-recours »
L’autre gros chantier du ministre des Solidarités lié à l’emploi, c’est le versement automatique des aides sociales, aussi appelé « solidarité à la source », sur le modèle de « l’impôt à la source », où l’administration pré-remplit les déclarations et les versements se font automatiquement. « D’ici 2025, on atteindra l’objectif d’avoir un pré-remplissage des formulaires de demande de prestations sur le RSA, la prime d’activité et les APL. Il y a un enjeu de simplification et de sécurisation de notre système. On a parlé de fraude ou d’erreur, mais il y a aussi un sujet de non-recours : 34% des personnes éligibles au RSA n’y ont pas recours », explique Jean-Christophe Combe, qui mise aussi sur la mise en place prochaine du « montant social net » sur les fiches de paie, qui servira de revenu de référence pour demander des aides.
« Nous allons aussi lancer une expérimentation ‘territoires zéro non-recours’ dans une dizaine de départements », ajoute le ministre. « On va mobiliser les acteurs locaux pour comprendre les phénomènes de non-recours, et aller chercher les personnes exclues », détaille-t-il, tout en réitérant que « la meilleure des politiques sociales dans le pays, c’est l’emploi, et donc toutes nos politiques publiques, y compris la solidarité à la source, doivent nous conduire à accompagner les personnes vers l’emploi. »
« Bien vieillir » : Jean-Christophe Combe présentera une « feuille de route » avant le 14 juillet
Sur l’autre versant de son portefeuille, Jean-Christophe Combe, aussi ministre de l’Autonomie et des personnes handicapées, prépare une « grande réforme du bien vieillir », qui ne sera pas une « loi grand âge » comme il en avait été question à un moment, mais un ensemble de dispositifs, compris à la fois dans la proposition de loi « bien vieillir » examinée actuellement à l’Assemblée nationale, des mesures budgétaires dans le prochain budget de la Sécurité sociale, et une loi de programmation du bien vieillir qui sera préparée prochainement.
Jean-Christophe Combe « présentera une feuille de route dans quelques jours, avant le 14 juillet » pour donner une « visibilité » sur les mesures de l’exécutif pour adapter la société française à la « transition démographique qui va l’impacter dans toutes ses dimensions. » Le ministre des Solidarités cible ainsi les investissements à faire dans les transports, mais aussi le « virage domiciliaire » qui va nécessiter le recrutement de soignants, ainsi que la transformation des Ehpad qui devront être plus médicalisés à mesure qu’ils accueillent des personnes plus dépendantes.
Financièrement, la création de la « 5ème branche » de la Sécurité sociale en 2020, permet au grand âge de « bénéficier d’un financement dynamique sur la branche autonomie. » « On va prendre 10 milliards d’euros supplémentaires entre 2021 et 2026, en passant de 32 à 42 milliards », détaille Jean-Christophe Combe, qui mise sur la loi de programmation pour préciser la trajectoire financière.